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L'Union Européenne |
Organisation hybride,
à la fois intergouvernementale et supranationale, l'Union Européenne
(UE) regroupe 27 Etats européens et
un Etat asiatique (Chypre). Bien qu'elle ne soit
pas une fédération au sens strict, "l'Europe" est beaucoup plus qu'une
association de libre-échange tels que l'ANASE, l'ALENA ou le Mercosur
: elle a beaucoup d'attributs associés à des nations indépendantes :
son propre drapeau, hymne, fondateur
date, et la monnaie, ainsi que d'un début de politique étrangère et
de sécurité dans ses relations avec d'autres nations.
L'évolution de l'Union européenne à partir d'un accord économique régional entre les six Etats voisins en 1951 peut être considéré comme un phénomène sans précédent dans les annales de l'histoire. Des unions territoriales fondées sur des bases dynastiques, destinées à la consolidation du pouvoir des familles régnantes ont été longtemps la norme en Europe. À quelques occasions, même au niveau des pays, les formes d'associations entre Etats ont été organisées - le Commonwealth polono-lituanien et l'Empire austro-hongrois en sont des exemples. Cependant le fait, pour un aussi grand nombre d'États-nations, de céder librement une partie de leur souveraineté à une entité globale est véritablement unique. Malheureusement, cette manière inédite de penser le politique, cette expression de civilisation, que sous-tend le projet européen est aujourd'hui entre les mains de politiciens sans vision, qui ont fini par laisser croire que penser l'Europe ne pouvait s'inscrire que dans une alternative utilitariste : soit un économisme étroit, réduisant l'Europe à un bilan comptable, soit la mortifère impasse nationaliste, dont le seul horizon est le repli sur soi. Le résultat est qu'aujourd'hui le cancer nationaliste a répandu ses métastases partout dans l'Union. L'Union Européenne compte a actuellement 27 membres (liste ci-dessous) et deux autres Etats sont candidats : la Macédoine et la Turquie. Le Royaume-Uni, quant à lui, membre depuis 1973, s'est prononcé référendum, le 23 juin 2016, pour sa sortie du projet eurtopéen, qui a été effective à partir du 1er février 2020. On a désigné sous le nom de brexit ( = british exit) le processus de séparation initié par ce vote. Les 27 Etats membres de l'Union européenne
L'Union Européenne englobe un territoire d'une superficie est de 4,08 millions de kilomètres carrés et réunit une population d'environ 430 millions d'habitants (depuis le départ du Royaume-uni). Le siège des institutions européennes se distribue entre trois villes, considéréées chacune à sa manière comme les capitales de l'Europe : Bruxelles (Belgique), Strasbourg (France), Luxembourg (Luxembourg). Le Conseil de l'Union européenne se réunit à Bruxelles; le Parlement européen se réunit à Bruxelles et à Strasbourg; la Cour de justice des Communautés européennes se réunit à Luxembourg. Les principales villes (ou agglomérations) de l'Union européenne sont : Paris, Berlin, Munich, Hambourg, Rome, Milan, Turin, Naples, Madrid, Barcelone, Lisbonne, Bruxelles, Amsterdam, Copenhague, Stockholm, Varsovie, Prague, Vienne, Budapest, Bucarest, Sofia, Athènes, etc. Institutions.
Pouvoir
exécutif.
Le "collège" des commisssaires européens est formé par le président de la Commission, sur la recommendation des Etats membres. Le Parlement européen doit ensuite confirmer ensuite la composition de cette Commission, qui disposera d'un mandat de cinq ans. Le Conseil européen réunit les chefs d'Etat et de gouvernement et le président de la Commission européenne et se réunit au moins quatre fois par an. Son objectif est de donner l'élan nécessaire pour les grandes questions politiques relatives à l'intégration européenne et d'émettre des directives de politique générale Pouvoir
législatif.
• Le Conseil de l'Union Européenne (ou Conseil des ministres de l'Union). Les ministres des 27 Etats membres, représentants les intérêts de leurs Etats, y disposent de 345 voix, qu'ils se répartissent à peu près proportionnellement à leurs populations respectives. Le Conseil, dont la présidence permute entre les États membres tous les six mois, est le principal organe de décision de l'UE.Pouvoir judiciaire. L'Union Européenne possède une Cour de justice des Communautés européennes. Elle veille à ce que les traités sont interprétées et appliquées uniformément dans toute l'Union européenne, et s'emploie à résoudre les questions constitutionnelles entre les institutions de l'UE. 27 juges (un par État membre) nommés pour un mandat de six ans (dans un souci d'efficacité, le tribunal peut siéger avec 13 juges; on parle alors de "Grande chambre"). S'ajoute à cela un Tribunal de première instance composé de 27 juges nommés pour un mandat de six ans. Le système juridique de l'Union Européenne est comparable aux systèmes juridiques des Etats membres. C'est le premier système de droit supranational. Histoire de l'intégration
européenne jusqu'en 2005.
Après les deux guerres mondiales dévastatrices dans la première moitié du XXe siècle, un certain nombre de dirigeants européens à la fin des années 1940, était convaincus que la seule façon d'établir une paix durable était d'unir les deux principales nations belligérantes, la France et l'Allemagne, tant sur le plan économique et politique. En 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman est ainsi allé jusqu'à proposer une éventuelle union de toute l'Europe : la première étape devait en être l'intégration des industries charbonnière et sidérurgique de l'Europe occidentale. L'année suivante la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été mis en place par le traité de Paris, signé par six pays, la Belgique, la France, l'Allemagne de l'Ouest (RFA), l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La
Communauté européenne.
En 1967, les institutions des trois communautés ont été officiellement intégrées au sein d'une nouvelle instance nommée Communauté européenne (CE). Celle-ci oeuvrera principalement dans le sens d'une coopération économique accrue et à la définition d'une politique agricole commune. Il a été en outre créé une Commission unique, un seul Conseil des ministres et un Parlement européen. Dans un premier temps, les membres du Parlement européen ont été choisis par les parlements nationaux, mais à partir de 1979, les premières élections directes ont été organisées, et elles ont lieu tous les cinq ans depuis. En 1973, le premier élargissement de la
CE a eu lieu avec l'entrée du Danemark,
de l'Irlande
et du Royaume-Uni.
Les années 1980 ont connu une nouvelle expansion avec l'adhésion en 1981
de la Grèce
et de l'Espagne,
puis du Portugal
en 1986 - trois anciennes dictatures ayant
accédé à la démocratie depuis peu.
Carte de l'Union Européenne. Source : The World Factbook. Le
Traité de Maastricht.
Des conditions jugées indispensables pour réussir l'union économique et monétaire ont définies, au travers de l'établissement d'un Pacte de stabilité et de croissance. Au coeur de celui-ci se trouve l'exigence d'une discipline budgétaire stricte et de la coordination entre les Etats membres. Des sanctions sont prévues, en particulier, pour les pays qui ne controlent pas leurs déficits budgétaires. Ce faisant, le Traité de Maastricht spécifiait aussi les critères économiques et budgétaires à remplir par les pays souhaitant rejoindre l'Union. Nouveaux
élargissements.
Dix nouveaux pays ont rejoint l'Union Européenne en 2004 - Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie - rejoints, en 2007, par la Bulgarie et la Roumanie et, en 2013 par la Croatie, ce qui porte le nombre actuel de membres à 29. A l'exception de Chypre et de Malte, il s'agissait d'anciens pays communistes; la motivation principale de cet élargissement étant d'en finir au plus tôt la division de l'Europe qui existait au temps de la Guerre froide. L'Estonie, la Lettonie et la Lituanie étaient d'anciennes républiques soviétiques rendues à l'indépendance avec la disparition de l'URSS; la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, avaient été des pays satellites de l'Union Soviétique; la Slovénie était issue de la dislocation de la Yougoslavie. Ce nouvel élargissement, par le nombre devenu considérable d'Etats membres, mais aussi par l'effet de traditions politiques diverses, a rendu le fonctionnement de l'Union européenne très complexe. Aussi, afin de veiller à ce que l'UE puisse continuer à fonctionner efficacement, le Traité de Nice (en vigueur à compter dès 1er Février 2003) a énoncé des règles nouvelles destinées à rationaliser les procédures des institutions de l'UE. Les
déboires de la constitutions européenne.
Un nouveau projet de Traité constitutionnel a été signé le 29 octobre 2004 à Rome et aurait dû prendre effet le 1er Novembre 2006. Les Etats membres avaient deux ans pour sa ratification, soit par la voie parlementaire, soit par un référendum national. Mais les rejets lors de consultations par référendum par la France et les Pays-Bas au printemps 2005 ont rendu caduc ce texte. L'Union Européenne
depuis 2005.
2010-2015
: crise de la dette souveraine et réponses de l'UE.
Pour prévenir de futures crises, l'UE a renforcé la gouvernance économique avec des mesures comme le Pacte budgétaire européen (2012), qui impose des règles strictes en matière de déficit public et de dette. 2015-2020
: crise migratoire, Brexit et montée du populisme.
En 2016, le Royaume-Uni a voté par référendum en faveur de la sortie de l'UE. Le processus de Brexit a été officiellement lancé en mars 2017, et le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020, après des négociations prolongées sur les termes de la séparation. Plusieurs pays européens ont vu la montée de partis d'extrême-droite ( populistes et eurosceptiques), influençant les politiques nationales et européennes. Après
2020.
L'UE a intensifié ses efforts pour la transition vers une économie verte et numérique, avec des initiatives comme le Pacte vert pour l'Europe (Green Deal) visant la neutralité carbone d'ici 2050 et des investissements massifs dans les technologies numériques. L'UE a également dû faire face à des défis géopolitiques, notamment les questions de sécurité et de défense accentuées par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Economie.
Les instances de l'Union Européenne s'efforcent de réduire les obstacles au commerce entre les Etats membres, d'étendre l'adoption de la monnaie commune et de progresser vers la convergence des niveaux de vie. Sur le plan international, l'UE vise à renforcer la position commerciale de l'Europe et de son pouvoir politique et économique. En raison des grandes disparités dans le revenu par habitant entre les Etats membres des animosités historiques entre pays qui persistent, des égoïsmes nationaux et des préoccupations électoralistes des dirigeants politiques, l'Union Européenne est sans cesse confrontée à des difficultés dans l'élaboration et l'application de politiques économiques communes. Depuis 2003, par exemple, l'Allemagne et la France enfreignent l'obligation qu'ont les Etats membres de maintenir au dessous de 3% le déficit de leur budgets nationaux de fonctionnement. Entre 2004 et 2007, l'Union Européenne
a admis 12 pays qui sont, on l'a dit, en général, moins avancée technologiquement
et économiquement que les autres 15. Onze Etats membres de l'UE ont introduit
l'euro comme monnaie commune le 1er Janvier
1999 (la Grèce l'a fait deux ans plus tard), mais
le Royaume-Uni, la Suède
et le Danemark ont choisi de ne pas participer.
Sur les 12 nouveaux États membres, seules la Slovénie
(1er Janvier 2007), Chypre
et Malte (1er
Janvier 2008) ont adopté l'euro, les neuf autres sont juridiquement tenus,
avant de pouvoir adopter la monnaie, de remplir certaines conditions fiscales
et budgétaires, dites critères de convergence.
L'Eurocorps a déjà déployé des forces armées et de police dans le cadre de missions de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine et en République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa). Il a également pris le commandement de la Force internationale de sécurité et d'assistance (ISAF ou FIAS) en l'Afghanistan en août 2004. En novembre 2004, le Conseil des ministres de l'Union Européenne s'est formellement engagé à créer 13 bataillons tournants de 1500 hommes pour répondre aux crises internationales. 22 des 28 Etats membres ont accepté de fournir des troupes. La France, l'Italie et le Royaume-Uni ont constitué le premier des trois groupes de combat en 2005; la Norvège (non membre de l'UE), la Suède, l'Estonie, et la Finlande a créé un Bataillon Nordique (Nordic Battle Group), effectif depuis 1er Janvier 2008. Neuf autres groupes doivent encore être formés, ainsi qu'une force navale de réaction rapide. Frontières et
disputes internationales.
L'espace
Schengen.
Plusieurs pays qui ne sont pas membres de l'Union Européenne ont été inclus dans l'espace de Schengen. Il s'agit de l'Islande et de la Norvège (dans le cadre de l'Union nordique) depuis 1996 (ils en sont devenus membres à part entière en 2001) et de la Suisse, depuis 2008. Ce qui porte le total actuel à 25 membres. Le Royaume-Uni (depuis 2000) et l'Irlande (depuis 2002) ont pris part à seulement certains aspects de l'espace Schengen, en particulier en matière pénale et de police. Neuf des 12 nouveaux États qui sont entrés dans l'Union Européenne depuis 2004 ont rejoint Schengen le 21 décembre 2007. Chypre devrait intégrer l'espace de Schengen sous peu, tandis qu'il a été demandé à la Roumanie et à la Bulgarie de continuer à renforcer leurs systèmes de sécurité à la frontière. Courants et partis
politiques.
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