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Les
traités d'alliance, de trêve, de limites, d'échange,
de commerce, etc., que ont été signés à Paris,
ne peuvent donner lieu ici, pour la plupart, qu'à une simple énumération
chronologique. Le lecteur se reportera, soit aux noms des souverains signataires
ou des puissances contractantes, soit aux pages de ce site consacrés
aux grandes guerres européennes.
Au VIe
siècle
Il est probable, mais
rien ne démontre que le traité de 567, déclarant Paris
indivis entre les trois fils survivants de Clotaire
Ier
(Sigebert. Chilpéric
et Gontran), ait été conclu à
Paris.
Au XIIIe
siècle
Il faut ensuite, pour
signaler un acte important, franchir plus de six siècles.
En 1229 (12 avril),
est signé à Paris un traité, négocié
à Meaux par le cardinal de Saint-Ange, légat du pape, qui
mit fin à la croisade contre les Albigeois.
Il donnait au roi de France toute la région située entre
le Rhône et les frontières du diocèse de Toulouse.
Raimond VII, comte de Toulouse, conservait le Rouergue, le nord de l'Albigeois,
le Toulousain et l'Agenais, mais s'engageait à léguer ces
domaines à sa fille unique, Jeanne, promise à l'un des frères
de Louis IX. Elle épousa en effet Alphonse,
comte de Poitiers et d'Auvergne. L'autorité ecclésiastique
était chargée de veiller, du Rhône à la Garonne,
au rétablissement et à la préservation de la foi catholique.
En 1259 (4 décembre),
un traité est signé entre la France et l'Angleterre. Saint
Louis signa ce traité pour faire cesser l'état de guerre
qui, depuis la confiscation des provinces continentales de Jean
sans Terre par Philippe Auguste (1203-1204), existait entre la France
et l'Angleterre. Il cédait à Henri III ses domaines des diocèses
de Limoges, Cahors. Périgueux et l'expectative de l'Agenais et de
la partie de la Saintonge située au Sud de la Charente. En échange.
Henri Ill renonçait à tous droits sur la Normandie, l'Anjou,
le Maine, la Touraine, le Poitou et promettait l'hommage-lige pour la Guyenne
et les provinces restituées. La complexité de ces clauses
suscita plus tard des conflits d'où sortit la guerre
de Cent ans.
En 1286 (25 juillet),
une trêve est signée entre l'Aragon
et Philippe IV.
En 1295, un traité
d'alliance est signé à Paris entre la France
et l'Ecosse.
Au XIVe
siècle
En 1302 (5 mars), trêve
entre la France et l'Angleterre.
En 1303 (20 mai),
ligue défensive de la France et de l'Angleterre contre l'empereur
d'Allemagne, Albert ler, le roi
d'Angleterre prêtera hommage au roi de France pour le duché
de Guyenne.
En 1309 (mai), paix
entre Philippe IV le Bel et Robert, comte de Béthune.
En 1310 (26 juin),
ligue entre Philippe IV et l'empereur.
En 1316 (septembre),
traité entre Philippe V le Long
et la Flandre (autres clauses signées
le 4 novembre 1317 et le 5 mai 1320).
En 1325 (31 mai),
paix entre Charles IV le Bel et Edouard
Il d'Angleterre (renouvelée avec Edouard
III le 31 mars 1327).
Le 9 mars 1331, paix
entre Philippe VI de Valois et Edouard III.
Le 15 janvier 1356,
traité d'échange entre Jean Il le
Bon et le comte de Savoie Amédée
VI.
Le 31 août
1395, alliance entre Charles VI et Jean Galéas
Visconti, seigneur de Milan.
Le 14 mars 1397,
Richard II, roi d'Angleterre, s'engage
à épouser Isabelle, fille de Charles VI.
Le 12 juillet 1400,
Louis II, comte de Provence et roi de Sicile,
conclut une trêve de dix ans avec la Savoie.
En 1476 (17 avril),
Louis XI fait alliance avec l'empereur Frédéric
III contre le comte palatin du Rhin.
Le 2 août 1498,
traité entre Louis XI et Frédéric d'Autriche concernant
l'hommage des comtés de Flandre et d'Artois,
fiefs de la couronne de France.
Au XVIe
siècle
Le 20 mars 1515, traité
entre François Ier,
roi de France, et le roi de Navarre.
Le 11 janvier 1590,
traité entre le roi d'Espagne Philippe
Il et la Sainte-Ligue (les «-Seize
»), contre Henri roi de Navarre (Henri IV).
Au XVIIe
siècle
Le 12 octobre 1604,
le 24 février 1606, traités de commerce entre Henri IV, d'une
part, l'Espagne et l'Angleterre
de l'autre.
Le 6 septembre 1617,
médiation entre la République
de Venise et le Saint Empire Romain Germanique.
Le 7 février
1623, Louis XIII traite avec la Savoie et Venise
concernant la restitution de la Valteline (Richelieu).
Le 28 août
1627, le même roi accorde des subsides aux Provinces-Unies
de Hollande.
Le 1er
novembre 1634, il se ligue aux divers princes protestants
de l'Empire.
Le 8 février
1635, il se ligue avec la Suède contre
l'empereur Ferdinand II.
Le 17 avril 1637,
il signe une convention avec le duc Bernard de Saxe-Weimar.
En 1637 (17 décembre)
et 1639 (24 mars), il s'allie avec les Provinces-Unies, moyennant subsides
de le France.
Le 29 mars 1641,
il traite avec le duc de Lorraine, Charles
VI, qui redevint neutre et céda au roi plusieurs places fortes.
En 1641 (1er
juin), il s'allie avec le roi du Portugal,
Jean VI, récemment établi.
Pendant la minorité
de Louis XIV furent signés, à
Paris : une convention commerciale avec le duché de Courlande
(30 décembre 1643); un traité protégeant le duc de
Wurttemberg (25 janvier 1644); un traité
de commerce avec la Hollande (18 avril 1646); un traité avec les
treize cantons (29 mai 1649); un traité avec le duc de Bouillon
pour l'échange de Sedan, de Bouillon,
etc. (20 mars 1651).
Aucun traité
important du règne personnel de Louis
XIV n'a été signé à Paris.
Au XVIIIe
siècle
Sous la Régence
et sous Louis XV, on peut citer
un traité de commerce et de navigation avec les villes de la Hanse
teutonique (28 septembre 1746); un traité avec le duc de Lorraine
Léopold (21 janvier 1748); une convention avec la Savoie, concernant
l'exécution du traité d'Utrecht,
suivie d'un article secret (4 avril 1718); une convention avec la Grande-Bretagne,
touchant l'ultimatum des conditions de paix entre l'empereur, l'Espagne,
et les Deux-Siciles (18 juillet 1718);
les préliminaires de la paix entre l'Espagne et l'Angleterre (31
mai 1727); le Pacte de famille du 15 août
1761; le traité de paix entre l'Angleterre,
d'une part, la France et l'Espagne, d'autre part, qui termine, le 10 février
1763, la guerre de Sept ans.
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Traité
du 10 février 1763
Le traité
du 10 février 1763, entre la France, l'Angleterre et l'Espagne,
qui mit fin à la guerre de Sept ans, est un des plus désastreux
et des plus humiliants que la France ait conclus. Louis XV avait été
autrefois pour Frédéric II
un mauvais allié, sinon infidèle, au moins indifférent;
pendant la guerre du Sept ans, il ne fut qu'un ennemi sans habileté
et sans énergie, ballotté entre les caprices de la Pompadour
et les petites intrigues des courtisans. L'Angleterre, qui avait recueilli
tous les fruits de l'état de dégradation où se trouvait
notre gouvernement, qui avait enlevé à la France ses plus
florissantes colonies, qui avait abaissé et détruit sa marine,
daigna enfin consentir à négocier, aux conditions suivantes
:
En vertu des articles
2 et 3, la France cédait à l'Angleterre l'Acadie
et la Nouvelle-Ecosse; le Canada et ses
dépendances. La France cédait également l'île
du Cap-Breton et toutes les autres îles dans le golfe et le fleuve
de Saint-Laurent. La France conservait
le droit de pêche dans le golfe, à 3 lieues des îles,
et hors du golfe, à 15 lieues du Cap-Breton. Les pêcheurs
pouvaient baraquer et sécher leur poisson dans les îles
de Saint-Pierre et de Miquelon, que l'Angleterre abandonnait à
la France, mais sans que les Français eussent la faculté
d'y élever des fortifications. La France cédait également
la portion de la Louisiane à la gauche
du Mississippi, sauf le ville de la
Nouvelle-Orléans, toute la vallée
de l'Ohio et la rive gauche du Mississippi
étant considérées comme dépendances du Canada.
Par l'article 7,
Marie-Galante, la Guadeloupe, la Martinique,
la Désirade et Belle-Isle étaient restituées à
la France, la Grenade et les Grenadines
aux Anglais, qui acquéraient de plus la jouissance exclusive des
îles caraïbes de Saint-Vincent, de le Dominique
et de Tobago, auparavant commune aux deux
nations.
En vertu de l'article
9 l'Angleterre conservait le Sénégal en Afrique, et la France
l'île de Gorée seulement.
Enfin (article 10),
les possessions anglaises et françaises sur les côtes de Coromandel,
de Malabar, du Bengale et dans toutes les
Indes orientales étaient remises à
ceux qui les possédaient avant la guerre, à condition que
les Français n'y enverraient pas de troupes, ce qui laissait Chandernagor
à la merci des Anglais et leur livrait les possessions françaises
de l'Inde.
Mais l'article le
plus humiliant pour la France, le plus douloureux, fut l'article 5, en
vertu duquel Dunkerque dut être remis
dans l'état d'inutilité fixé par le traité
d'Aix-la-Chapelle. Un commissaire anglais
vint y présider à la démolition des ouvrages de défense
et au comblement du port.
En outre, la France
et l'Angleterre s'engageaient à évacuer, dans le plus bref
délai possible, tous les lieux qu'elles occupaient en Allemagne;
la France rendait au roi son électorat de Hanovre,
et aux alliés de ce prince en Allemagne tout ce qu'elle avait pris
sur eux. Elle devait évacuer immédiatement Ostende
et Nieuport.
La France n'avait
pas encore bu le calice jusqu'à la lie : pour comble d'humiliation,
ce fut encore la France qui paya les frais de la paix entre l'Espagne et
l'Angleterre. La première de ces puissances cédait à
l'autre la Floride et la baie Pensacola, ainsi
que le droit de couper du bois de campêche dans la baie de Honduras;
pour dédommager les Espagnols, la France leur abandonna la Louisiane,
dernier reste de l'empire continental français d'Amérique.
Pour donner plus
d'autorité à toutes ces stipulations, les Anglais eurent
grand soin de rappeler nommément dans le traité ceux de Westphalie,
de Nimègue, de Ryswyk, d'Utrecht,
de Bade, de la Triple et Quadruple-Alliance, de Vienne et d'Aix-la-Chapelle,
donnant ainsi à entendre que la violation du premier entraînerait
logiquement celle de tous les autres.
Ainsi, et
sans compensation d'aucune espèce, "la France avait perdu la fleur
de sa marine, sa vaste domination dans l'Amérique du Nord, les restes
des conquêtes de Dupleix et de Bussy, sa
meilleure possession sur la côte occidentale d'Afrique
et plusieurs des Petites Antilles. L'Angleterre
avait acquis un énorme accroissement territorial et une prépondérance
d'opinion accablante. Pour la premiere fois depuis le Moyen
âge, elle avait vaincu la France par ses propres forces et presque
sans alliés, la France ayant au contraire de puissants auxiliaires;
elle avait vaincu par la seule supériorité de son gouvernement.
Honte, misère morale, écrasement, voilà quel était
pour notre patrie le résultat de cette lutte commencée avec
ardeur et avec gloire [...]
En somme, cette paix
désastreuse était devenue nécessaire. On ne peut guère
reprocher aux hommes d'Etat qui l'ont signée que l'abandon de la
Louisiane. Mais, quant au monarque dont la misérable politique avait
conduit à une telle nécessité, quant à la favorite
dont la vanité blessée avait bouleversé le monde et
ruiné, déshonoré la France, l'histoire ne saurait
avoir pour eux assez de flétrissures." (H. Martin).
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La même année,
trois conventions annexes furent également signées avec l'Espagne
et la Sardaigne (10 juin 1763). Et l'on mentionnera encore la convention
avec l'Autriche concernant trois prieurés situés en Alsace
(11 juin 1774).
Sous Louis
XVI, le 6 février 1778, sont signés deux traités
avec les Etats-Unis d'Amérique,
l'un d'amitié et de commerce, l'autre d'alliance offensive et défensive;
en 1783, un traité est signé qui reconnaît l'indépendance
des Etst-Unis; le 21 mai 1786, une convention avec le Wurttemberg, à
l'effet de délimiter le comté de Montbéliard.
-
Traité
de 1783
C'est par le traité
de 1783, entre la France, l'Espagne, l'Angleterre et les Etats-Unis que
l'indépendance des Etats-Unis fut reconnue. L'Angleterre succombait
à l'excès de sa puissance; appuyée par le France,
la nouvelle république américaine s'était arrachée
à sa domination, et, en Inde, la France lui faisait une guerre désastreuse,
secondée par l'implacable ennemi de l'Angleterre, Tippoo-Saëb,
sultan de Maïssour. L'Angleterre céda; vingt ans seulement
la séparaient de ce traité de 1763 auquel son orgueil eût
voulu enchaîner l'histoire; mais les temps étaient bien changés
: le réveil de la nation avait suivi la fin du gouvernement de Louis
XV, et l'Angleterre s'en était bien aperçue aux coups que
la France lui avait portés. Elle se résigna donc à
traiter, quoique de mauvaise grâce, avec la France, l'Espagne et
les Etats-Unis. Des préliminaires entre ces puissances avaient été
signés le 10 janvier 1783; le traité définitif, fut
signé le 3 septembre suivant.
L'Angleterre reconnaissait
la pleine indéperdante des Etats-Unis et retirait ses troupes de
tous les points du territoire américain qu'elles occupaient encore.
Les Etats-Unis devaient avoir pour limites la rivière de Sainte-Croix,
les montagnes qui séparent le bassin du Saint-Laurent des bassin
des rivières américaines du Nord, les grands lacs et le cours
du Mississippi jusqu'à 31° de latitude Nord, avec le cours commun
aux deux nations. Les Américains conservaient l'usage de la pêche
sur le banc de Terre-Neuve et dans le golfe
de Saint-Laurent.
Le roi d'Espagne
était maintenir dans la possession de Minorque et des deux Florides;
il restituait à l'Angleterre les îles
Bahamas et lui concédait un territoire, dans le Yucatan
pour l'extraction et l'emmagasinage des bois de campêche.
La Hollande, comprise
aussi dans le traité, cédait Négapatam aux Anglais
et consentait à la libre navigation des sujets britanniques dans
les mers orientales (mers des îles à épices), que la
Compagnie hollandaise s'était jusqu'alors exclusivement réservées.
Quant à la France, elle retira, suivant son habitude de veiller
d'abord à l'intérêt de ses alliés, peu de fruit
de ses victoires.
Par l'article 4,
la France confirmait à l'Angleterre, en Amérique, la propriété
de Terre-Neuve et des îles adjacentes, à l'exception de Saint-Pierre
et de Miquelon, qui appartiendraient à la France. Les limites ou
devait commencer et finir la pêche des deux nations sur le grand
banc et dans le fleuve Saint-Laurent étaient fixées par les
articles 5 et 6 d'une manière un peu moins désavantageuse
pour la France qu'en 1763. Le roi d'Angleterre restituait et garantissait
à le, France les îles de Sainte-Lucie
et de Tobago (art. 7), et réciproquement le roi de France à
l'Angleterre les îles de la Grenade et les Grenadines, Saint-Vincent,
la Dominique, Saint-Christophe, Nieves
et Montserrat (art. 8).
En Afrique, la Grande-Bretagne
cédait et garantissait à la France la rivière du Sénégal
et ses dépendances, consistant en quatre forts, et l'île de
Gorée (art. 9). De même, la France (art. 11) garantissait
à l'Angleterre le fort James et la rivière de Gambie, avec
la liberté de faire la traite de la gomme à partir de l'embouchure
de la rivière Saint-Jean jusqu'à Portendick. L'Angleterre
rendait à la France quelques établissements qui lui appartenaient
au commencement de la guerre sur la côte d'Orixa et au Bengale (art.
13); elle rendait de même Chandernagor, " avec la liberté
de l'entourer d'un fossé pour l'écoulement des eaux ".
Elle s'engageait de plus à assurer dans l'Inde la liberté
du commerce aux sujets français, agissant individuellement ou par
compagnies. En vertu de l'article 14, elle restituait Pondichéry
et Karikal, avec cession d'un petit territoire environnant, lequel était
spécifié. L'article 15 attribuait à la France, sur
la côte de Malabar, Mahe et le comptoir de Surate. Enfin, l'article
16 spécifiait que, si, dans le délai de quatre mois, les
alliés respectifs (en Inde) n'avaient pas adhéré à
la présente pacification ou fait leur accommodement séparé,
il ne leur serait plus donné aucune assistante directe ou indirecte
: c'était l'abandon complet de Tippoo-Suëb; mais il continua
vaillamment la lutte et obtint une paix honorable.
Tel fut ce traité
de 1783, qui ne répara pas entièrement les calamités
du traité précédent mais qui du moins releva la France
de la dégradation où elle était tombée. |
Pendant la Révolution,
en dehors des décrets de réunion ou autres que les assemblées
volèrent à Paris et qui inauguraient un nouveau droit des
gens, on peut citer deux conventions, l'une avec le prince de Salm, l'autre
avec le prince de Lowenstein, les indemnisant de la perte de leurs droits
féodaux en France (29 avril 1792).
Le 9 février
1795, la Toscane, qui se détacha la
première de la première coalition, signe avec la République
française, à Paris, un traité de paix et de neutralité.
C'est à Paris (14 avril) qu'est ratifié le traité
du 5 avril 1795 signé à Bâle avec la Prusse; il en
est de même (22 juillet) de celui, signé à Bâle
également, avec l'Espagne.
Sous le Directoire,
après l'armistice de Cherasco, la Sardaigne traite à Paris
le 15 mai 1796, et cède à la France la Savoie et le comté
de Nice. Viennent ensuite des traités avec le Wurttemberg (7
août), Bade (22 août), Naples (10 octobre), Parme
(5 novembre), le Portugal (21 août 1797), et la confirmation du traité
de Campo-Formio (27 octobre). La République
cisalpine, créée par ce traité, fait alliance avec
la République française par le traité signé
à Paris le 22 février 1798. Le 19 août, traité
d'alliance de la France et de la République
helvétique (articles secrets); le 30 mai 1799, traité de
commerce entre ces deux puissances.
Au XIXe
siècle
Le Consulat
signe à Paris un traité en partie secret avec la République
batave (5 janvier 1800); un traité de paix, de commerce et de navigation
avec les Etats-Unis (30 septembre); un Concordat avec le Saint-siège
(15 juillet 1801); un traité avec la Bavière (24 août);
la paix avec la Russie (8 octobre), avec
le Wurttemberg (20 mai 1802), avec la Turquie
(25 juin); avec les Etats-Unis auxquels est cédée la
Louisiane (30 avril
1803); avec la République batave concernant sa coopération
à la guerre contre l'Angleterre (25 juin).
Sous le Premier
Empire, sont signés à Paris une convention avec l'Allemagne
concernant l'octroi de la navigation du Rhin
(15 août 1804), un traité de neutralité avec les Deux-Siciles
(24 septembre 1805), le traité concernant la conversion de la République
batave en royaume de Hollande pour le prince Louis-Napoléon (24
mai 1806); la convention sur le paiement des contributions de guerre de
la Prusse (8 septembre 1808); le traité
de paix avec la Suède (6 janvier 1810); le traité pour la
réunion du Hanovre au royaume de Westphalie
(14 janvier), pour la formation du grand-duché de Francfort
(16 février); pour l'interdiction du commerce entre la Hollande
et l'Angleterre (Blocus continental)
et la cession à la France, par
la Hollande, de la rive gauche du Rhin (16 mars), un traité avec
le royaume de Westphalie pour le partage du Hanovre (10 mai 1811); les
traités d'alliance, contre la Russie,
avec la Prusse (24 février 1812) et avec l'Autriche (14 mars); la
capitulation de Paris, du 31 mars 1814; le traité de l'Autriche,
de la Prusse et de la Russie « concernant l'abdication de l'empereur
Napoléon Ier
et la position future de lui et de sa famille (11 avril) ».
Le traité
du 30 mai 1814, dit « premier traité de Paris », entre
la France, l'Autriche, la Russie, la Prusse, l'Angleterre : la France rentrera
dans ses limites du 1er janvier 1792, avec
l'addition de quelques cantons aux départements de l'Ain, du Bas-Rhin,
de la Moselle et des Ardennes, et d'une partie de la Savoie. Elle recouvre
également les colonies qu'elle avait à cette même date;
, sauf l'ancienne moitié espagnole de Saint-Domingue
(indépendante), les îles Tobago,
Sainte-Lucie et l'Île de France (Maurice),
cédées aux Anglais. Malte était
attribuée à l'Angleterre; la liberté de la navigation
du Rhin proclamée. La Hollande était replacée sous
la domination de la maison d'Orange avec promesse d'un accroissement territorial;
les Etats allemands devaient être indépendants et unis par
un lien fédératif; la Suisse absolument indépendante;
la partie de l'Italie qui n'écherrait pas à l'Autriche serait
composée d'états souverains.
-
Traité
du 30 mai 1814
Après l'abdication
de Napoléon et son, départ pour l'île d'Elbe, les puissances
alliées et le gouvernement de Louis XVIII travaillèrent à
fixer le sort de la France. Le 23 avril 1814, le Moniteur publia
une Convention dont nous reproduisons les principales dispositions
:
"Les puissances alliées,
réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe,
ont nommé des plénipotentiaires pour convenir d'un acte,
lequel, sans préjuger les dispositions de la paix, renferma les
stipulations d'une suspension d'hostilités, et qui sera suivi, le
plus tôt que faire se pourra, d'un traité de paix. Ces plénipotentiaires,
après l'échange de leurs pouvoirs, sont convenus des articles
suivants :
Article 1er, Toutes
hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre
les puissances alliées et la France.
Art. 2. Pour constater
le rétablissement des rapports d'amitié entre les puissances
alliées et la France, et pour la faire jouir, autant que possible,
il avance, des avantages de la paix, les puissances alliées feront
évacuer par leurs armées le territoire français, tel
qu'il se trouvait au 1er janvier 1792, a mesure qua les places encore occupées
hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées
et remises aux alliés.
Art. 3. Le lieutenant
général du royaume de France donnera en conséquence
aux commandants de ces places l'ordre de les remettre, de manière
que la remise totale puisse être effectuée au 1er juin prochain.
Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages [...]. Elles
pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de 3 pièces
par chaque 1000 hommes, malades et blessés compris.
La dotation des forteresses
et tout ce qui n'est pas propriété particulière demeurera
et sera remis en entier aux alliés, sans qu'il puisse âtre
distrait aucun objet. Dans la dotation sont compris, non seulement les
dépôts d'artillerie et de munitions, mais encore toutes autres
provisions de tout genre, ainsi que les archives, inventaires, plans, cartes,
modèles, etc.
Art. 4. Les stipulations
de l'article précédent seront également appliquées
aux places maritimes. "
Cette convention
portait la signature du comte d'Artois (devenu ensuite Charles
X). D'un seul trait de plume, ce prince et Talleyrand livraient aux
alliés toutes les conquêtes, toutes les acquisitions territoriales
et maritimes de la République et de l'Empire,
53 places fortes ou ports de mer, 12,000 bouches à feu, des magasins
immenses, 31 vaisseaux de ligne et 12 frégates. Voilà ce
qu'on abandonnait sans conditions, sans compensations d'aucune sorte; et
encore au prix d'une simple suspension d'hostilités, qui ne préjugeait
en rien les dispositions de la paix future. Un des négociateurs
de cet acte inqualifiable évalue à 1 milliard et demi l'importance
du matériel et des valeurs mobilières qu'il coûta à
la France.
Cette convention
servit de base au traité de paix qui fut signé, le 30 mai
suivant, par Talleyrand pour la France; Metternich et Stadion pour l'Autriche;
les lords Castlereagh et Aberdeen, le vicomte Catheart et le général
Stewart pour l'Angleterre; Hardenberg et G. de Humboldt pour la Prusse;
les comtes Nesselrode et Razumowski pour la Russie.
Voici l'analyse de
ce traité, que nous empruntons à l'Histoire des deux Restaurations
d'Achille de Vaulabelle.
II y aura paix et
amitié perpétuelle entre le roi de France, l'empereur d'Autriche
et ses alliés (art. Ier); la France rentre dans ses limites du 1er
janvier 1792 (art. 2), sauf quelques légères rectifications
de ses frontières dans les départements du Nord, de
Sambre-et-Meuse, de la Moselle, de la Sarre et du Bas-Rhin, sauf aussi
la conservation de Mulhouse, d'Avignon, de Montbéliard et de la
sous-préfecture de Chambéry (art. 3); la route du Versoix
est déclarée commune à la France et à la Suisse
(art. 4); la liberté de navigation sur le Rhin, garantie à
tous les États riverains, sera réglée par le futur
congrès (art. 5); la Hollande, placée sous la souveraineté
de la maison d'orange, recevra un accroissement de territoire; tous les
États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien
fédératif; la Suisse restera indépendante; l'Italie,
hors les pays qui reviendront à l'Autriche sera composée
d'Etats souverains (art. 6j; l'île de Malte et ses dépendances
deviennent possessions britanniques (art. 7); la France recouvre ses anciennes
colonies les îles de Tobago, de Sainte-Lucie, l'île de France
(Maurice), Rodrigue, les Seychelles, qu'elle abandonne à l'Angleterre,
ainsi que tous les forts et établissements en dépendant (art.
8, 9, 10 et 11); la France s'interdit toute espèce de fortification
sur les territoires qu'elle recouvre en Inde et ne pourra y entretenir
que le nombre de soldats nécessaires pour le maintien de la police
(art. 12); le droit de pêche sur le grand banc et sur les côtes
de Terre-Neuve, ainsi que dans le golfe du Saint-Laurent, est rendu a la
France (art. 13); un délai de trois mois est fixé pour la
remise de toutes les possessions situées dans les mers d'Amérique
et d'Afrique, et de six mois pour les possessions au delà du cap
de Bonne-Espérance (art. 14); la France partagera avec les puissances
alliées tons les vaisseaux et bâtiments armés ou non
armés qui se trouvent dans les places maritimes cédées
par elle en exécution de l'article 2; ce partage aura lieu dans
la proportion d'un tiers pour les puissances dont les places deviennent
la propriété et des deux tiers pour la France, qui renonce,
en outre, à tous ses droits sur la flotte du Texel (art. 15). Les
articles suivants n'ont qu'un intérêt secondaire; enfin les
articles 32 et 33 spécifient que toutes les puissances engagées
dans la présente guerre enverront à Vienne des plénipotentiaires
chargés de régler les arrangements qui doivent compléter
les dispositions du present traité, lequel sera ratifié dans
le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.
Le traité
proprement dit était suivi de quatre articles additionnels, qui
spécifiaient des avantages particuliers en faveur de chacune des
puissances alliées, et de cinq articles secrets, dont le premier
portait que la France s'obligeait à reconnaître d'avance la
distribution que les alliés pourraient faire, entre eux, des territoires
abandonnés par elle. En d'autres termes, l'Europe se partageait
les dépouilles de la France, sans même lui laisser le droit
de d'intéresser ses habitants à leur sort. |
Le traité
avec l'Espagne fut également signé à Paris le 20 juillet.
Après les
Cent-Jours, furent tenues à Paris des
conférences entre les cinq puissances, sur les bases des arrangements
pécuniaires avec la France (procès-verbal, 13 octobre) et
fut signé le «-second
traité de Paris (20 novembre) » : Talleyrand,
qui représentait la France au congrès
de Vienne, s'était appuyé sur les Etats secondaires menacés,
sur l'Angleterre, qui voulait l'équilibre continental, sur l'Autriche,
rivale de la Prusse, et avait ébauché avec ses deux puissances
la convention secrète du 3 juillet 1815.
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Traité
du 20 novembre 1815
Si le traité
précédent fut humiliant et désastreux pour la France,
ce fut bien pis encore pour les conventions qui suivirent la bataille de
Waterloo. La France se trouvait une seconde fois à la merci des
coalisés, et ils allaient exploiter leur victoire.
Le prince de Talleyrand
commença avec eux les négociations, qui furent continuées
et menées à terme par le duc de Richelieu, chef du nouveau
ministère. Grâce à l'amitié d'Alexandre pour
Richelieu, quelques adoucissements furent apportés aux conditions
imposées d'abord, et le 20 novembre 1815 furent signés le
traité et les conventions intervenus entre la France et les quatre
grandes cours alliées. En voici la rapide analyse, que nous empruntons
encore à l'ouvrage de de Vaulabelle.
Article 1er. Les
frontières de la France seront telles qu'elles se trouvaient en
1790, sauf quelques modifications qui placent en dehors des limites fixées
par le traité du 30 mai 1814 les territoires et les places de Philippeville
et de Marienbourg; le duché de Bouillon; Sarrelouis et le cours
de la Sarre; Landau et tout la territoire situé sur la rive gauche
de la Lauter, moins Weissembourg, que partage cette rivière et qui
reste à la France; plusieurs communes du pays de Gex, avec le territoire
nécessaire pour établir une communication entre le canton
de Genève et le reste de la Suisse; toute l'ancienne Savoie. La
France renonce, en outre, à tenir garnison dans la principauté
de Monaco.
Art. 2. La France
renonce à tous ses droits de propriété sur les villes
et districts ci-dessus désignés.
Art.-3. Les fortifications
de Huningue seront rasées sans pouvoir jamais être rétablies
ni remplacées par d'autres ouvrages à une distance moindre
de 3 lieues de la ville de Bâle.
Art. 4. L'indemnité
pécuniaire à payer par la France est fixée à
700 millions de francs.
Art. 5. Une armée
de 150,000 hommes entretenus aux frais de la France, et dont le commandant
en chef sera nommé par les puissances alliées, occupera les
places de Condé, Valenciennes, Bouchain, Cambrai, Le Quesnoy, Maubeuge,
Landrecies, Avesnes, Rocroi,
Givet, Charlemont, Mézières, Sedan, Montmédy, Thionville,
Longwy, Bitche et la tête de pont du fort Louis. Le maximum de cette
occupation militaire est fixé à cinq ans; elle peut finir
avant ce terme si, au bout de trois ans, les souverains alliés s'accordent
à reconnaître que les motifs qui ont nécessité
cette mesure ont cessé d'exister.
Art. 6. Les troupes
étrangères, autres que celles formant l'armée d'occupation,
évacueront le territoire français dans les termes de l'article
9 de la convention militaire annexée au présent traité.
Art. 7. Dans tous
les pays qui changeront de maître, il sera accordé aux habitants
un délai de six ans pour disposer de leurs propriétés
et se retirer où il leur plaira,
Art. 8. Toutes les
dispositions du traité de Paris (de 1814) relatives aux pays cédés
s'appliqueront aux territoires cédés par le présent
traité.
Art. 9. Les deux
conventions jointes au présent traité, et relatives aux réclamations
des différentes puissances et de leurs sujets contre la France,
auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement
insérées.
Art. 10. Tous les
prisonniers de guerre seront respectivement rendus.
Art. 11. Le traité
de paix de Paris du 30 mai 1814 et l'acte final du congrès de Vienne
du 9 juin 1815 sont confirmés et maintenus dans toutes celles de
leurs dispositions qui n'ont pas été modifiées par
le présent traité.
Art. 12 et dernier.
Le présent traité et toutes les conventions y jointes seront
ratifiés dans le délai de deux mois.
Ce traité
du 20 novembre, qui eût été la ruine, le tombeau de
toute autre nation que la France, était suivi de quatre conventions.
La première, en 16 articles, était relative au paiement de
l'indemnité de 700 millions de francs, laquelle devait être
acquittée jour par jour, par portions égales, dans le courant
de cinq années. La deuxième convention, dite militaire, conçue
en 9 articles, réglait tous les détails de l'occupation.
La troisième ne renfermait pas moins de 26 articles; et cela se
comprend, puisqu'elle était destinée à faire face
aux réclamations de ces faméliques principicules de l'Allemagne,
qui s'étaient rués sur la France, par derrière les
Prussiens et les Autrichiens, comme à une curée, princes
lilliputiens dont les armées de 15 à 20 hommes se couchaient
quelquefois sans dîner, et qui criaient partout que leurs Etats héréditaires
avaient été ravagés depuis vingt ans par les armées
françaises. Enfin, la quatrième convention, conclue avec
l'Angleterre seule, stipulait le remboursement de toutes les valeurs mobilières
et immobilières saisies ou confisquées sur des sujets anglais
depuis le 1er janvier 1793.
Il faut rendre justice
au duc de Richelieu c'est la mort dans le coeur, c'est avec la conviction
que personne n'aurait pu obtenir de meilleures conditions que lui qu'il
signa cet effroyable traité. " Oui, dit l'éloquent historien
de la Restauration, le poids était accablant : 1,200,000 soldats
étrangers couvraient la surface du territoire, s'abandonnant à
tous les excès de la violence et de la force, épuisant toutes
nos ressources. Cette charge, qu'on ne saurait évaluer à
moins de deux millions et demi par jour, posa sur la France pendant cinq
mois et nous coûta près de 400 millions. Ainsi 400 millions
pour cette occupation, 700 millions de contribution de guerre; des indemnités
pour réclamations antérieures à 1814, et qui s'élevèrent
à plus de 300 millions; l'occupation de 18 de nos places fortes
par 150,000 hommes dont la solde et l'entretien montèrent également
à
près de 400
millions, en tout près de 2 milliards; des sacrifices de territoire,
notre gloire éteinte et notre indépendance perdue, voilà
le résultat des solennelles promesses des alliés; voilà
le fruit de la pusillanimité crédule des classes supérieures
de la nation et des pouvoirs qui les représentaient. "
Dans ce bilan dressé
par l'historien, le gérant véritablement responsable n'est
pas même nommé; c'est l'homme qui avait jeté follement
la France dans cet abîme, qui avait inondé de son sang toutes
les plaines de l'Europe, épuisé toutes ses richesses, qui
la livrait à la merci de l'étranger et de la faim; l'homme
qu'on a trop longtemps dressé sur le piédestal de la gloire
et du martyre, et qui ne doit plus trouver d'autre place que dans les gémonies
de l'histoire. |
Les Cent-Jours firent
perdre à la France ces avantages diplomatiques. Les alliés
considérèrent la France comme « complice » de
Napoléon : l'Autriche, la Prusse surtout, parlent de la démembrer.
Le tsar et l'Angleterre enrayèrent les ambitions allemandes. Mais
la France perdit Philippeville, Marienbourg, Bouillon,
Sarrelouis, Landau, la Savoie. Huningue fut
démantelé. L'indemnité de guerre, fixée à
700 millions, dépassa en réalité un milliard par suite
des revendications particulières. Pendant cinq ans, 150.000
étrangers devaient occuper aux frais de la France les départements
de l'Est, où près d'un million d'hommes exerçaient
depuis cinq mois leurs exactions et leurs vengeances.
Le 20 novembre 1815
furent également signées à Paris quatre conventions
spéciales : l'une, sur le paiement de l'indemnité par la
France; la deuxième, concernant l'occupation d'une ligne militaire
en France par les armées alliées, suivie d'un article additionnel
et d'un tarif; la troisième, relative aux réclamations des
sujets des puissances alliées; la quatrième avec l'Angleterre
seulement), concernant la liquidation des créances anglaises sur
la France. Enfin les quatre grandes puissances et le Portugal signèrent
une déclaration portant reconnaissance et garantie de la neutralité
et de l'intégrité de la Suisse.
Tous ces actes font
d'ailleurs partie de l'instrument diplomatique qui les enveloppe et les
complète, les traités de Vienne.
Le 27 octobre 1816,
convention pour indemniser la banque de Hambourg
des pertes éprouvées en 1813 et 1814.
Le 28 février
1817, convention pour l'abolition des privilèges des Français
dans le royaume des Deux-Siciles.
Le 10 juin, traité
concernant la réversion des duchés de Parme,
Plaisance et Guastalla.
Le 28 avril, traité
avec le Portugal pour la remise de la Guyane
française et la fixation des limites.
Les 25 avril et 4
juillet 1818, conventions préparatoires à l'évacuation
anticipée du territoire français (décidée le
9 octobre suivant à Aix-la-Chapelle).
Le 9 août 1820,
convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des déserteurs.
Le 2 octobre 1824,
convention identique avec les Pays-Bas.
Le 30 avril 1827,
convention pour le paiement des créances françaises sur l'Espagne.
Le 10 mars 1827,
convention avec la Bavière pour l'extradition
réciproque des déserteurs.
Le 8 mai, déclarations
échangées touchant les relations commerciales de la France
et du Mexique.
Le 25 juillet 1828,
convention avec la Prusse pour l'extradition des déserteurs.
Sous le gouvernement
de Juillet, convention entre la France et la Grande-Bretagne pour la
suppression de la traite esclavagiste
par l'établissement de croisières communes (30 novembre 1831),
complétée le 22 mars 1833.
Le 19 juillet 1836,
traité de commerce et de navigation avec le Mecklembourg-Schwerin.
Le 27 juillet 1838,
convention postale avec la Sardaigne.
Le 10 mai 1839, convention
postale (additionnelle) avec l'Angleterre.
Le 2 août,
convention avec l'Angleterre pour fixer les limites des pêcheries
sur les côtes.
Le 25 septembre 1839,
traité d'amitié et de commerce avec le Texas.
Le 25 juillet 1840,
traité de commerce avec les Pays-Bas.
Le 16 août,
convention postale (additionnelle) avec Genève, et, le 13 septembre,
avec la Belgique.
Le 9 février
1842, convention (additionnelle) au traité de commerce signé
avec le Danemark.
Le 30 novembre 1843,
convention postale avec l'Autriche.
Le 14 septembre 1844,
avec Tour-et-Taxis (Allemagne).
Le 24 juin 1845,
convention d'extradition avec la Prusse.
Le 26 juillet, conventions
postales avec les cantons suisses de Neuchâtel, Berne, Genève,
Zurich, Vaud.
Le 13 décembre,
convention commerciale avec la Belgique.
Le 23 mars 1846,
convention d'extradition avec le royaume de Bavière.
Conventions postales
avec Tour-et-Taxis, 4 avril; avec Bâle,
15 septembre; avec Saint-Gall, 15 octobre.
Pendant la Seconde
République furent négociés à Paris une
convention postale avec la Grande-Bretagne, 30 août 1848; un traité
d'amitié avec Saint-Domingue (non ratifié), 22 octobre; un
traité de commerce et de navigation avec la Belgique, 17 novembre
1849; une convention postale avec la Suisse, 25 novembre.
Sous le Second
Empire, furent signés une déclaration pour régler
le mode de partage des trophées et du butin dans la guerre d'Orient,
entre la France et l'Angleterre, 10 juillet 1855 (accession de la Sardaigne
et de la Turquie, 15 novembre); un traité d'amitié, de commerce
et de navigation avec le Honduras, 22
février 1856; les protocoles du congrès tenu à Paris
pour le rétablissement de la paix en Orient (26 février)
et le traité de paix (30 mars 1856), dit «-cinquième
traité de Paris », qui termina la guerre
de Crimée (Question
d'Orient).
Ce traité
garantissait l"indépendance et l'intégrité de l'Empire
ottoman, neutralisait la mer Noire, interdite au pavillon de guerre des
puissances navales, stipulait la liberté de navigation sur le Danube
et affirmait les privilèges et libertés des principautés
danubiennes. Une déclaration, en date du 16 avril, annexée
au traité, proclamait entre les États adhérents l'anolition
de de la course, l'immunité du pavillon et de la marchandise neutres,
et ce principe qu'un blocus, pour être obligatoire, doit être
effectif.
Ce traité
est fort important, moins quant à ses conséquences géographiques
- car on lui a donné pour base à cet égard l'uti
possidetis ante bellumque par les principes qu'il a fait entrer dans
le droit public européen. Les règles générales
de ce droit ont été étendues aux relations internationales
avec la l'Empire ottoman; le respect
de l'indépendance et de l'intégrité de l'Empire ottoman
a été formellement sanctionné; il a été
convenu que toute puissance ayant des démêlés avec
cet empire commencerait, avant de recourir aux armes, par soumettre son
différend à la médiation des autres signataires; les
droits civils et politiques des sujets chrétiens du sultan ont été
reconnus, sous les auspices des puissances, par un firman proclamant l'égalité
de conditions de tous les sujets ottomans, sans distinction de religion,
ni d'origine; et, en échange de ces déclarations solennelles,
les puissances ont promis de ne pas s'immiscer dans l'administration intérieure
de la Turquie.
D'autre part, le
traité a consacré le principe de la libre navigation du Danube
et de la neutralisation de la mer Noire;
il interdit, en conséquence, l'accès dans la mer Noire de
tous navires de guerre autres que les garde-côtes russes ou ottomans.
Il confirme l'indépendance administrative des principautés
vassales de Valachie et de Moldavie,
sous la garantie collective des puissances, et place la principauté
de Serbie dans une situation analogue, tout en réservant sur ces
divers Etats la suzeraineté de la Porte.
-
Traité
du 30 mars 1856
Dès que Sébastopol
fut tombé, il se répandit des bruits de paix qui ne tardèrent
pas a se confirmer, et, au commencement de 1856, un congrès formé
par les représentants des diverses puissances intéressées
s'ouvrit à Paris. Ces diplomates étaient : le comte Walewski
et le baron de Bourqueney pour la France; le comte de Buol-Schauenstein
et le baron de Hübner pour l'Autriche; le comte de Clarendon et lord
Cowley pour la Grande-Bretagne; le baron de Manteuffel et le comte de Hatzfeld
pour la Prusse; le comte Orloff et le baron de Brunnow pour la Russie;
le comte de Cavour et le marquis de Villamarina pour la Sardaigne; Ali-Pacha
et Méhémet-Bey pour la Turquie. La première séance
du congrés eut lieu le 25 février, et, le 30 mars suivant
(1856), le canon des Invalides annonçait la signature de la paix.
Voici quelles étaient les principales conditions du traité
:
L'empereur de Russie
s'engage à restituer au. sultan la ville et la citadelle de Kars
(art. 3). Les puissances alliées évacueront de même
tous les points du territoire russe occupés par leurs troupes en
Crimée (art. 4). La Turquie est admise à participer aux avantages
du droit public et du concert européen. Les puissances contractantes
s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance
et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent
en commun la stricte observation de cet engagement et considéreront,
en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme
une question d'intérêt général (art. 7). En
cas de dissentiment entre le Sublime Porte et l'une ou plusieurs des puissances
signataires, les autres parties contractantes préviendront autant
que possible l'emploi de la force par leur action médiatrice (art.
8). Le sultan promet d'octroyer aux populations chrétiennes de la
Turquie un firman qui améliore leur situation, mais sans que cette
condescendance de sa part donne le droit aux autres puissances de s'immiscer
soit collectivement, soit séparément dans les rapports du
sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son
empire (art. 9). En vertu de l'article 10, la convention de Londres du
13 juillet 1841, relative à la clôture des détroits
du Bosphore et des Dardanelles, est renouvelée par un acte annexé
au traité. L'article il proclame la neutralisation de là
mer Noire : ouverts à la marine marchande de toutes les nations,
ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,
interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de
toute autre puissance. Il n'est fait d'exception que pour les bâtiments
légers nécessaires au service des côtes, soit de la
Turquie, soit de la Russie, et pour deux bâtiments légers
que chacune des puissances signataires aura droit de faire stationner en
tout temps aux embouchures du Danube (art. 14 et 19). Comme conséquence
de l'article 11, l'article 13 stipule que la Russie et la Turquie, n'élèveront
et ne conserveront sur le littoral aucun arsenal militaire maritime. L'article
15 déclare que la navigation du Danube ne pourra être assujettie
à aucune entrave, à aucun péage, aucun droit sur les
marchandises qui se trouvent à bord des navires. En vertu de l'article
20, la frontière russe en Bessarabie est rectifiée de la
manière suivante : la nouvelle frontière partira de la mer
Noire pour rejoindre perpendiculairement la route d'Akerman, la suivre
jusqu'au val de Trajan, remonter le long de la rivière de Yulpack
et aboutir à Katamori, sur le Pruth. Le territoire cédé
par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie,
sous la suzeraineté de la Sublime Porte (art. 21). Les principautés
de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté
de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges
et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection
exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes.
Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires
intérieures (art. 22). Par l'article 23, la Sublime Porte s'engage
à conserver à ces principautés une administration
indépendante et nationales ainsi que la pleine liberté de
culte, de législation, de commerce et de navigation. L'article 26
reconnaît aux principautés le droit d'organiser une armée
nationale pour maintenir la sûreté de l'intérieur et
assurer celle des frontières. Si le repos intérieur des Principautés
se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec
les autres puissances sur les mesures à prendre pour maintenir ou
rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne
pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances
(art. 27). La principauté de Servie continuera à relever
de la Sublime Porte, conformément aux hats impériaux qui
fixent et déterminent ses droits et immunités placés
désormais sous la garantie collective des puissances contractantes.
En conséquence, cette principauté conservera son administration
indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de
culte, de législation, de commerce et de navigation. Aucune intervention
armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord préalable
entre les hautes puissances contractantes (art. 28 et 29). En vertu de
l'article 30, l'empereur de Russie et le sultan maintiennent, dans son
intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel
qu'il existait légalement avant la rupture. Une commission sera
nommée pour vérifier et rectifier, s'il y a lieu, le tracé
de la frontière. Enfin, une convention mentionnée dans le
33e article, et annexée au traité, stipule que les îles
d'Aland, dans la Baltique, ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y
sera maintenu ni créé aucun établissement militaire
ou naval. La 34e et dernier article a trait à l'échange des
ratifications.
Nous avons cherché,
tout en résumant le traité, à en donner le texte même,
en ne laissant de côté que les détails secondaires.
Si les négociateurs se sont bercés de l'espoir d'enchaîner
à tout jamais, au moyen de ces stipulations, l'ambition de la Russie;
s'ils ont cru résoudre la question d'Orient, continuellement suspendue
sur l'Europe comme une épée de Damoclès, ils se sont
fait étrangement illusion.
Par le traité
de Londres, du 13 mars 1871, la Russie, profitant de l'écrasement
de la France sous l'invasion allemande, déchira le traité
dont nous venons de tracer l'esquisse, et l'Angleterre, sans essayer une
résistance impossible, laissa reprendre à cette puissance
colossale tous les avantages que sa défaite de 1856 lui avait fait
perdre. |
A ce traité
de Paris de 1856 se rattachent directement trois autres actes, dont le
second surtout a une portée considérable. D'une part, par
une convention du 15 avril, signée également à Paris,
la France et l'Angleterre s'engagèrent à garantir ensemble
l'indépendance et l'intégrité de l'Empire ottoman
et à regarder comme un casus belli toute infraction au traité
du 30 mars. D'autre part, les plénipotentiaires
des sept puissances,
réunis en conférence après la signature du traité
de paix proprement, dit, ont signé, le 16 avril, la célèbre
déclaration stipulent les quatre points suivants :
1° la
course est et demeure abolie;
2° Le pavillon
neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande
de guerre;
3° la marchandise
neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable
sous pavillon ennemi;
4° les blocus,
pour être obligatoires, doivent être effectifs.
Tous les Etats de l'Europe
et de l'Amérique ont successivement adhéré à
cette déclaration, sauf, en ce qui concerne le premier article,
l'Espagne, les Etats-Unis et le Mexique; encore, dans la guerre hispano-américaine,
les belligérants ont-ils expressément renoncé à
recourir à la course. Enfin, le 19 août 1858, les plénipotentiaires
des sept mêmes puissances ont signé une convention réglant
l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie, dont
le traité de 1856 avait disputé l'autonomie sous la suzeraineté
de la Porte.
Citons ensuite le
traité qui abolit les droits de souveraineté de la Prusse
sur la principauté de Neuchâtel
et le comté de Valangin (26 mai 1857); le traité relatif
à la délimitation de la Bessarabie
et au delta du Danube (19 juin); les protocoles (22 mai 1858) et la convention
(19 août) polir l'organisation des principautés de Moldavie
et de Valachie, suivie de stipulations électorales; le traité
de commerce avec la Grande-Bretagne (22 février 1860); les protocoles
des conférences tenues entre les grandes puissances et la Porte
pour le rétablissement de la paix en Syrie
(3 août) et pour l'occupation temporaire de ce pays (5 septembre
1860 et 19 février, 15 mars 1861), la convention du 23 août
1860 réglant diverses questions relatives à la réunion
de la Savoie et de Nice à la France;
- le traité du 2 février 1861, entre l'empereur des Français
et le prince de Monaco, par lequel ce dernier
a cédé à la France, moyennant 4 millions de francs,
les communes de Menton et de Roquebrune et
conclu avec elle une union douanière; la convention du 4 avril 1861
avec la Prusse pour l'établissement d'une ligne navigable entre
le canal de la Marne au Rhin et les houillères du bassin de Sarrebruck;
le traité de commerce du 1er mai
avec la Belgique; à la même date et avec le même Etat,
la convention pour la garantie réciproque de la propriété
littéraire. artistique et industrielle; la convention du 15 février
1862 concerrnant le règlement de la dette espagnole, et les séquestres
et prises maritimes opérés en 1823 et 1824; les articles
additionnels du 1er février 1863
modifiant le traité de commerce du 25 juillet avec les Pays-Bas;
la convention du 15 septembre, entre la France et l'Italie, pour l'évacuation
des Etats pontificaux par les Français; la convention du 23 décembre
1865 pour l'union monétaire de la France, de la Belgique, de l'Italie
et de la Suisse; les protocoles (10 mars) des conférences tenues
à Paris relativement aux affaires des principautés danubiennes
et à la navigation du Danube; la convention du 7 décembre
1866 avec l'Italie pour le règlement de la dette pontificale; le
traité avec le Siam, relatif au
Cambodge, 15 juillet 1867; la convention
sur les pêcheries de la Manche, avec la Grande-Bretagne (11 novembre);
les protocoles des conférences tenues entre les grandes puissances
pour aplanir le différend turco-grec (9 janvier 1869).
Sous la Troisième
République, le premier acte signé à Paris fut
l'arrangement entre la France et l'Allemagne modifiant l'indemnité
d'alimentation et le tarif de rations à fournir à l'armée
d'occupation allemande (10 novembre 1871); viennent ensuite le procès-verbal
d'échange des ratifications de la convention additionnelle du 11
décembre 1871 au traité de Francfort, le 11 janvier 1872;
l'arrangement pour l'admission réciproque des actes de l'état
civil concernant l'Alsace-Lorraine
(14 juin 1872); la convention relative au partage de la commune d'Avricourt
entre l'Allemagne et la France (28 août); le protocole du 7 octobre
1814 pour déterminer les circonscriptions diocésaines entre
ces deux pays.
Le 10 août 1877, par un « traité
de Paris », la Suède a rétrocédé à
la France l'île de Saint-Barthélemy
(Antilles), qui, après avoir appartenu
à la France, avait été cédée par elle
à la Suède en 1784; cette rétrocession a été
confirmée par un plébiscite.
Enfin, c'est à Paris qu'a été
signé, le 10 décembre 1898, le traité qui a mis fin
à la guerre entre les Etats-Unis et l'Espagne relativement à
Cuba. Ce traité comporte, outre l'abandon
de la souveraineté espagnole sur cette île, la cession complète
et sans conditions, aux Etats-Unis, de Porto-Rico,
de l'île de Guam dans l'archipel des Larrons,
et, enfin, de tout l'archipel des Philippines
moyennant un versement de 20 millions de dollars.
Il resterait encore à signaler,
dans le dernier quart du XIXe siècle,
des conventions de toute sorte, souvent sur des points de détail,
et, d'autre part, les questions coloniales, qui ont donné lieu à
des traités signés à Paris.
Au XXe
siècle
Dans la première
moitié du XXe siècle, on
peut mentionner le traité signé en 1918 entre la France et
Monaco (17 juillet); en 1920, le traité assurant à la Roumanie
la Bessarabie; en 1947, une autre traité concernant diverses modifications
de frontières en Europe (10 février).
Ensuite, le traité
le plus important est le traité de Paris du 18 avril 1951, qui institue
la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier),
un marché unique du charbon et de l'acier (suppression progressive
des droits de douane et des restrictions quantitatives à la libre
circulation des produits, interdiction des mesures discriminatoires et
des diverses aides accordées par les Etats), qui est un premier
pas vers la construction de l'Union européenne.
Ce traité concerne 6 pays fondateurs : Allemagne, France, Belgique,
Luxembourg, Pays-Bas, Italie. (H. Monin / NLI). |
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