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Quelques penseurs isolés s'efforcèrent dans le courant et vers la fin du XVIIe siècle de ressusciter les maximes du droit naturel. Leibniz conçoit l'État comme une grande société dont le but est la sûreté commune. Grotius et même Puffendorff prétendent fonder le droit sur la loi naturelle. Ils ne tirèrent de là que des conclusions timides. C'est d'Angleterre que partit le grand mouvement de pensée d'où sortit la philosophie du XVIIIe siècle. Et il en partit parce que des raisons d'ordre pratique y poussèrent les esprits à envisager différemment le droit politique. La première révolution de 1640 avait déjà orienté les esprits vers des idées démocratiques. Tandis que Hobbes ou Filmer faisaient l'apologie de la monarchie absolue, Milton traçait le plan d'une république autoritaire, Harrington esquissait sa singulière utopie d'Oceana, Sydney réfutait Filmer, au profit des doctrines libérales. C'est cependant le nom de Locke qui, à la fin du XVIIe siècle, personnifie la conception nouvelle de l'Etat. Son influence fut considérable en France; on peut dire qu'elle domina toute la philosophie politique anglaise au XVIIIe siècle et même au début du XIXe. Pour justifier l'avènement de Guillaume III, il fallait adopter une notion nouvelle, opposée aux idées courantes du XVIIe siècle, de l'Etat, du citoyen et de la politique. Ce fut Locke qui la constitua, en empruntant les éléments à Aristote, à Cicéron, et aux publicistes libéraux des deux derniers siècles. Selon la théorie de Locke, il faut admettre, avant toute société, un état de nature où les humains ont vécu, non pas uniquement dans les luttes et la barbarie, mais en observant certains principes innés en eux, d'où sont sortis plus tard naturellement ceux qui régissent la cité politique. Le droit de défense, le droit de punir, le droit de propriété qui dérive du travail et de la liberté, sont antérieurs à toute convention. Tous les humains sont libres et égaux. L'esclavage ne saurait se justifier. Le pouvoir paternel ne va pas jusqu'au despotisme. La méchanceté et la faiblesse des humains ont rendu nécessaire l'établissement d'une société civile et politique. Elle est caractérisée par ce fait que les particuliers se dépouillent en faveur de l'Etat de leur droit de punir. Mais ils gardent leurs autres droits, et l'Etat n'est institué que par le consentement commun et pour les maintenir, les assurer, ou les développer. Toute forme de gouvernement est bonne, pourvu qu'elle repose sur ce principe fondamental. Le pouvoir législatif est institué par le peuple qui garde le droit de juger et de contrôler son oeuvre, de même que la conduite du pouvoir exécutif. Dans les cas d'abus manifestes, le peuple a le droit de se révolter ou de changer la constitution. Le libéralisme de Fénelon, que l'on oppose à Bossuet, est encore absolutiste. Sans doute, il souhaite une royauté tempérée par des soucis moraux et par quelques institutions assez mal décrites, mais, s'il veut le roi moins despotique, il admet, dans son Telémaque, la toute-puissance de l'Etat, et Salente, la cité idéale, est renouvelée de Platon. Vauban et l'abbé de Saint-Pierre protestent contre le despotisme, sans préciser les bases d'un régime nouveau. Ce dernier semble avoir voulu une sorte de régime parlementaire. Mais la plupart ne tirent du droit naturel d'autre conclusion que la demande d'un despotisme éclairé il se justifie amplement par des considérations d'utilité publique, en prenant soin du peuple et en respectant dans une certaine mesure, quelques libertés individuelles. Tel est le voeu de Voltaire, qui eut quelque libéralisme en matières religieuses, mais ne songea pas à innover en politique. La plupart des docteurs de l'Encyclopédie, y compris les plus avancés, pensèrent de même. Diderot, qui déclama si furieusement contre tant de traditions, fut le courtisan de Catherine Il. D'Holbach rédigea en quelque sorte le manuel du despotisme éclairé. En dehors de France, Bielefeld, Hume, Beccaria, Filangieri et d'autres l'acceptèrent également. Il fait partie de la théorie des physiocrates. Sans doute, toutes ces philosophies offrent des différences notables. Elles ont ceci de commun que, tout en admettant un droit naturel, elles déclarent que, au nom de l'utilité générale, l'humain a fait abdication de ses droits en faveur d'un bon souverain qui s'engage en échange à consulter la raison, à le rendre le plus heureux possible, sans que d'ailleurs il reconnaisse à l'individu des droits bien positifs. L'intérêt bien entendu doit faire accepter la royauté, bien qu'elle n'existe pas en droit naturel. D'autres écrivains cependant, surtout au point de vue théorique, ont été plus hardis. Il est à remarquer que presque toujours ils ont atténué les conséquences pratiques qu'il était possible de tirer de leurs doctrines et qu'il n'y a souvent pas dans leurs écrits tout ce que leurs commentateurs, disciples ou critiques, ont prétendu y voir. Mais leur pensée, bien ou mal comprise, eut une grande influence et éloigna violemment ou graduellement les esprits des anciennes maximes. C'est ainsi que Montesquieu s'efforça de donner la théorie de la liberté politique. Elle existe seulement, selon lui, dans les régimes modérés où se combinent les divers principes essentiels à chaque forme de gouvernement et où aucun corps constitué ne peut se considérer comme représentant unique de l'Etat. L'Etat a le devoir d'assurer la sûreté et la liberté morale de chacun. Nul n'a fait plus âprement que Montesquieu la critique de l'esclavage. La législation doit se conformer aux dispositions des individus et à leur nature. On doit l'accommoder différemment selon le climat et l'histoire. Le législateur se méfiera de ses propres passions et n'agira qu'avec prudence et modération. L'Etat est d'ailleurs en droit, malgré toutes ces recommandations, d'établir le régime qui lui semble le plus convenable; il ne faut pas oublier que Montesquieu regarde comme également légitime, selon les lieux et les temps, le Communisme ou un régime égalitaire. Il donne des observations critiques, des conseils et des indications beaucoup plutôt qu'il ne formule une théorie politique proprement dite, et il comprit fort mal, en somme, la constitution anglaise pour laquelle il marqua une préférence. Son trait caractéristique est d'avoir appliqué aux faits politiques et sociaux un esprit scientifique et impartial et d'avoir tenu compte des circonstances et des événements historiques. Les écoles les plus opposées se sont réclamées de Rousseau et, à vrai dire, ses contradictions et ses sophismes l'expliquent. Il ne faudrait cependant pas les exagérer, et il est légitime de distinguer soigneusement de la théorie pure les restrictions dont il l'a entourée et les conséquences pratiques qu'il en a tirées. Il a entrepris de rechercher les vrais principes du pouvoir politique et ses limites. Pour lui, la souveraineté appartient à la personne publique qui s'est trouvée formée, par l'union des personnes particulières, le jour où, renonçant à l'état de nature, les humains ont conclu entre eux le contrat social. Peu importe comment s'est formée historiquement la société. Il importe de savoir comment elle existe aux yeux de la raison. Réfutant avec énergie les systèmes qui établissent sur la force ou sur le droit divin l'empire de quelques privilégiés, Rousseau développe puissamment la théorie du contrat social qui donne pour origine au pouvoir politique et social : « L'aliénation totale de chaque associé avec tous les droits de la communauté. »Rousseautransfère donc au peuple la souveraineté absolue que l'on n'accordait jadis qu'à la personne royale. Sans doute, malgré les efforts qu'il tente pour montrer comment le citoyen demeure libre, l'Etat ainsi cons titué a des pouvoirs aussi redoutables que ceux de l'absolutisme monarchique. Théoriquement, on l'a justement remarqué la différence est grande. Les sacrifices que le citoyen fait pour l'Etat apparaissent comme faits pour lui-même. Il a droit à sa liberté individuelle, est partie intégrante du souverain, ne peut être esclave. La convention politique est égale pour tous. La justice doit régner entre tous. La liberté morale est absolue. Il y a là, malgré tout, un grand relèvement de l'individu à l'égard de l'État. Rousseau a rapproché de la morale la politique que l'ancienne théorie tendait à en isoler. Il a rapproché l'idée de l'Etat de celle de droit et de justice. Il faut que l'Etat soit fort, mais il faut aussi qu'il soit juste. Sans doute, le socialisme, à certains égards, peut se réclamer de lui, mais l'individualisme lui doit peut-être plus encore, surtout lorsqu'on veut bien se souvenir par quelles atténuations il prétendait corriger celles de ces maximes qui semblaient encourager une république' démocratique et sociale. Son influence fut énorme et sa pensée domina toute la seconde moitié du XVIIIe siècle. On retrouve chez ses disciples les deux principes qui le caractérisent : relèvement de l'homme moral et du citoyen et souveraineté populaire. Les uns accroissent le rôle de l'Etat jusqu'à précher le Communisme, comme Morelly, le fameux auteur du Code de la Nature; d'autres se contentent de prôner des systèmes égalitaires ou un socialisme d'Etat plus ou moins étendu; d'autres, plus libéraux, veulent, comme Condorcet, que l'art social serve surtout « à garantir la conservation des droits naturels avec la plus entière égalité dans la plus grande étendue ». Sans doute, les décisions de la majorité doivent lier le citoyen, mais seulement à la condition de ne jamais abolir les droits naturels. Les hommes de la Révolution devaient traduire d'une manière plus précise les tendances diverses de tous ces systèmes philosophiques. Il faut faire une mention distincte d'une école qui, surtout économique, eut cependant une conception spéciale de la politique et du rôle de l'Etat : c'est celle des physiocrates. Selon eux, la société humaine est régie par des lois physiques nécessaires. Le droit naturel n'est qu'un aspect de l'ordre universel. Les constitutions doivent s'en inspirer en assurant aux humains la jouissance de leurs droits naturels, dont le premier est la propriété et le droit de s'enrichir et de commercer à leur guise. C'est le pouvoir le plus fort qui peut le mieux assurer l'exercice de ce droit. Le despotisme est donc, le meilleur des gouvernements, à condition qu'il respecte cet ordre naturel des choses et qu'il écoute l'évidence et la raison qui lui démontrent que tout le côté économique de l'activité humaine doit échapper à son action. La diffusion de l'instruction et de la liberté de pensée faciliteront l'établissement et le règne paisible du despotisme éclairé. Si donc les physiocrates se montrent partisans du despotisme, au moins affranchissent-ils de l'Etat toute une portion des actes de l'individu. Adam Smith, qui se rattache à eux, insiste moins sur la forme nécessaire au gouvernement, mais il affirme énergiquement la nécessité de limiter son action. L'intérêt de l'Etat n'est que la somme de tous les intérêts individuels, et il est naturellement réalisé si chacun travaille librement à son utilité personnelle. Aussi est-il nécessaire d'empêcher toute intervention artificielle de l'Etat qui fausserait le jeu naturel des choses. On simplifiera donc autant qu'il se peut la tâche du gouvernement. Son rôle devra se borner à défendre la société contre les attaques extérieures, à faire la police intérieure et à remplir les offices dont les particuliers ne peuvent s'acquitter eux-mêmes. « C'est une sentinelle qui monte la garde autour des droits de l'individu pour empêcher qu'on ne les viole ».Le contrat originaire, en vertu duquel tous les membres qui entrent dans une société renoncent à leur liberté primitive, ne les asservit pas, car ils en récupèrent l'équivalent comme membres d'une république. L'humain n'abdique sa liberté indisciplinée de l'état de nature que pour « retrouver sa liberté intacte dans une dépendance légale, dans un état juridique ». Fichte va plus loin encore. Il admet un contrat nécessaire en droit, mais sans réalité historique. Mais la loi civile ne s'étend qu'aux droits aliénables de l'humain, et elle n'a d'autorité que parce que « nous nous l'imposons à nous-mêmes ». Le législateur, c'est « notre volonté, notre résolution considérée comme durable ». L'Etat devient-il oppresseur, les citoyens ont le droit de faire une révolution, car ses prétendus bienfaits ne proviennent que de l'activité des citoyens eux-mêmes. Chacun a le droit permanent de sortir de l'Etat et de fonder un Etat dans l'État. Le gouvernement doit avoir pour but « de rendre le gouvernement superflu ». On voit combien diverses sont les manifestations de la science politique au XVIIIe siècle. Elle a pour trait caractéristique l'élaboration du concept de droit naturel. Tout gouvernement doit être conforme à la raison. L'intérêt universel, identifié à la justice, en est généralement regardé comme le mobile. La force et la religion sont rejetées comme principes d'autorité, sinon comme phénomènes historiques ayant accompagné la fondation des Etats. On reconnaît qu'il faut un droit humain à la base de l'État. On étudie abondamment sa forme, les différents modes de gouvernement. On ne discute pas moins son rôle. La majorité tend à le considérer comme très étendu. Il a reçu des humains tous les droits et les leur rend à sa guise, se conformant seulement à quelques maximes de morale et de liberté individuelles. Selon d'autres, son pouvoir est plus restreint : Rousseau et ses disciples eux-mêmes, faisant du droit individuel le fondement de l'État, ont relevé l'individu vis-à-vis de lui. Les physiocrates et Adam Smith surtout, en vertu de leur confiance optimiste dans les lois naturelles, tendent à soustraire à son action une grande partie de la vie humaine; Montesquieu l'avait invité a la modération; Kant et Fichte surtout réduisent son rôle au minimum. La science politique, envisagée surtout au XVIIIe siècle, selon la logique et la raison pure, aboutit à des conclusions pratiques variées, comprises entre le despotisme d'Etat le plus absolu et son effacement presque total, n'ayant en commun que le fait d'être déduites des droits naturels et primitifs de l'individu humain. La Révolution française. Ensuite, les idées démocratiques progressant en même temps que les dangers extérieurs et la discorde, les hommes de la Convention ont dû se préoccuper davantage d'organiser un Etat fort et agissant et ils ont logiquement tendu à augmenter ses attributions. Aux droits énoncés dans la déclaration de 1789, on en ajoute d'autres qui ne sont d'ailleurs pas contradictoires. On avait demandé en 1789, pour tous les humains, « le libre et entier exercice de leurs facultés physiques et morales » et posé déjà les bases de la société démocratique. La constitution de 1793 ne fit qu'affirmer, avec plus de solennité, le dogme de la souveraineté du peuple, donnant le bonheur commun pour but à la société, proclamant le droit au travail et le droit à la subsistance, au suffrage universel, à l'instruction. On a vu, dans un grand nombre de mesures prises et de discours qui furent tenus par les Jacobins, des velléités de bouleversement social. Il est plus exact de faire remonter aux habitudes de l'Etat de l'Ancien régime et aux nécessités de la défense publique les faits d'apparence socialiste. Ce n'est que vers la fin de la domination jacobine ou dans la conspiration de Babeuf que l'on trouverait véritablement des tendances à une « socialisation » plus ou moins complète de la société. Entre les principes de 1789 et ceux de 1793, il y a plutôt une différence de degré qu'une différence de nature. Tous les hommes de la Révolution accordèrent un pouvoir considérable à l'Etat; tous le déduisirent également des droits de l'individu; ils restreignaient ceux-ci, d'abord à des principes de sûreté personnelle et de liberté politique, et ensuite les complétaient dans un sens démocratique et social. Aussi la Révolution a-t-elle présenté aux historiens et aux théoriciens politiques l'exemple du libéralisme politique comme celui de la démocratie à tendance sociale. Les deux doctrines ont cela de commun qu'elles placent la base de la science politique dans les droits de l'individu et s'en réclament, soit pour les affirmer, soit pour en légitimer le droit de l'Etat. Pour ces deux doctrines également, la raison d'être du gouvernement consiste avant tout dans le maintien de la justice : elles ne diffèrent que sur l'extension à donner à ce terme. (André Lichtenberger). |
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