| Le droit naturel est, selon la définition qu'en donnent les partisans de cette notion, l'ensemble des droits que tous les humains sont supposés posséder possèdent en raison de leur commune nature, et abstraction faite de toute institution conventionnelle. Ce sont tous les droits qui naissent avec nous, et ceux qui résultent du développement nécessaire et légitime de nos facultés, indépendamment de toute convention sociale. Ils sont inviolables, indépendants des temps et des lieux, et servent de base à tout droit écrit. Imprescriptibles et inaliénables, il n'est au pouvoir de personne de nous en dépouiller. - La loi naturelle selon Cicéron « Il existe une loi conforme à la nature, commune à tous les hommes, raisonnable et éternelle, qui nous commande la vertu et nous défend l'injustice. Cette loi n'est pas de celles qu'il est permis d'enfreindre et d'éluder, ou qui peuvent être changées entièrement. Ni le peuple, ni les magistrats, n'ont le pouvoir de délier des obligations qu'elle impose. Elle n'est pas autre à Rome, autre à Athènes, ni différente aujourd'hui de ce qu'elle sera demain; universelle, inflexible, toujours la même, elle embrasse toutes les nations et tous les siècles. (De Legibus, II). . Cette loi, on ne peut l'infirmer par d'autres lois, ni la rapporter en quelque partie, ni l'abroger en entier; il n'est ni sénatus consulte, ni plébiscite qui puisse nous délier de l'obéissance que nous lui devons; elle n'a pas besoin du secours d'un interprète qui l'explique et la commente à nos àmes. (De Republica, III). » [Sophocle avait dit déjà (Antigone, v. 450, sqq.) : « Il y a une loi éternelle et non écrite portée par la Divinité; cette loi n'est d'aujourd'hui ni dd'hui ni d'hier, mais elle s'impose à tous et s'étend aussi loin qui la voûte infinie des cieux et la surface immense de la terre. »] | Dans la doctrine du droit naturel, les principaux droits naturels sont : la vie, la liberté, la propriété : Le droit de conserver la vie naît avec nous : les humains ne peuvent pas plus nous dépouiller de ce droit qu'ils ne peuvent nous dispenser du devoir auquel il est lié. En second lieu, toujours selon ce point de vue, l'humain naît libre, puisqu'il est, devant Dieu, responsable de ses actes. La liberté est la condition essentielle de la personnalité; sans elle, l'humain ne peut pas accomplir les devoirs que la Providence lui impose, et, par suite, elle ne peut lui être ravie sans injustice; elle est donc un droit primitif et naturel. Les conceptions qui ne font pas reposer le droit naturel sur des arguments théologiques, mais sur des bases seulement philosophiques aboutissent à une conclusion analogue, à savoir que l'humain a le droit d'être affranchi des obstacles qui peuvent empêcher l'exercice spontané et régulier de ses facultés. Le droit de propriété est également considéré comme naturel, car il n'est qu'une extension de la liberté. En effet, I'humain qui consacre ses facultés, ses forces, son esprit, et jusqu'aux organes de son corps à une oeuvre quelconque, a droit aux résultats de son travail. Il se retrouve lui-même, avec le droit inhérent à son être, dans tout ce qui est sorti de son intelligence et de ses mains. Comme conséquence des précédents, la doctrine du Droit naturel compte, parmi les droits naturels, l'égalité. Il est évident que tout humain a également droit au libre exercice de ses facultés; mais il faut se garder d'en conclure une égalité chimérique qui n'est donnée ni par la loi naturelle, ni par la loi positive. L'exercice de ces droits est l'application à la vie individuelle et à la vie sociale du droit fondamental d'existence et de développement qui appartient à l'humain. De ces droits fondamentaux en découlent d'autres : tels sont le droit de défense personnelle et celui de libre communication. Même lorsqu'on veut bien reconnaître ces droits comme fondamentaux, ou du moins comme des bases nécessaires de la société dans laquelle on souhaiterait vivre, leur caractère "naturel" peut être contesté, tout comme les justifications qui sont supposées les relier, et qui paraissent parfois assez spécieuses. (B.). | |