|
. |
|
Organisation intérieure de la Convention |
Aperçu | Causes | Constituante | Législative | Convention | Directoire |
Comme la Législative, la Convention nationale devait compter 749 membres, auxquels il faut ajouter les députés des départements annexés de 1792 à 1795 et ceux des colonies, dont une partie seulement put venir siéger. Le nombre des députés présents varia beaucoup. Le 17 janvier 1793, en proclamant le résultat de l'appel nominal sur la peine à infliger à Louis XVI, le président déclara, que l'Assemblée était composée de 749 membres et qu'il y avait 721 votants. II y eut 690 votants dans l'appel nominal sur le sursis. Bientôt il y eut beaucoup d'absents par mission ou pour d'autres motifs. Le 13 avril, dans l'appel nominal sur la mise en accusation de Marat, il n'y eut que 360 votants. Le 14 juin suivant, la Convention décréta que deux appels nominaux constateraient les absents sans motif valable et que ceux-ci seraient aussitôt remplacés par leurs suppléants. décret provoqua une plus exacte assiduité. Le 16 juillet, il fut constaté que la Convention se composait de 756 membres, dont 62 étaient absents pour cause de maladie, détention on rébellion, et 71 en mission. Il y avait donc alors 561 présents à Paris. Ce chiffre fut établi d'après le registre des mandats, et un membre fit observer qu'il y avait certainement plus de 561 membres présents, vu que les évêques conventionnels ne touchaient pas d'indemnité comme députés et que plusieurs des suppléants récemment appelés à siéger n'avaient pas encore émargé. Enfin ajoutons qu'aux termes de la loi qui ordonnait la réélection des deux tiers des conventionnels aux Conseils, la Convention; à la fin de sa carrière, se composait de 750 membres. Néanmoins, au fort de la Terreur, il n'y eut en moyenne guère plus de 210 votants. Ce chiffre s'élève après Thermidor, mais sans dépasser beaucoup celui de 300 (Guiffrey, les Conventionnels, p. XXII). Enfin rappelons que 74 députés furent décrétés d'arrestation le 3 octobre 1793 et, sans être remplacés par leurs suppléants, cessèrent de siéger, jusqu'au 18 frimaire an III, époque où ils furent rappelés dans le sein de la Convention. Bien que ces députés fussent réellement au nombre de 74 par suite d'une faute d'impression qui, dans la liste officielle, réunit deux de leurs noms en un seul, on les appelle vulgairement les soixante-treize. Voici la liste exacte des soixante-quatorze, par ordre de départements : Ain : Royer; Basses-Alpes : Maisse, Peyre; Hautes-Alpes : Serre, Caseneuve; Alpes-Maritimes: Blanqui, Massa, Dabray; Ardèche : Gamon, Saint-Prix, Garilhe; Aude: Periès, Tournier; Bouches-du-Rhône : Deperret, Duprat; Calvados : Delleville; Charente : Ribereau; Côtes-du-Nord : Girault, Fleury, Couppé; Drôme : Fayolle, Marbos, Olivier-Gérente; Eure : Dubusc, Savary, Vallée; Finistère : Blad, Bohan, Queinnec; Gard : Aubry, Rabaut-Pommier; Haute-Garonne : Estadens, Rouzet; Gers : Moysset, Descamps, Laplaigne; Gironde : Lacaze; Ille-et-Vilaine : Obelin, Defermon, Le Breton; Indre Derazey; Jura : Amyon, Babey, Ferroux, Grenot, Laurenceot, Vernier; Landes : Saurine; Loire-Inférieure : Jary, Lefebvre; Lot : Blaviel; Manche : Laurence; Morbihan : Corbel, Roüault; Moselle : Blaux ; Oise : Delamarre; Orne : Dugué d'Assé; Pas-de-Calais : Daunou, Varlet; Pyrénées-Orientales : Guiter ; Rhône-et-Loire : Chasset; Saône-et-Loire : Masuyer; Sarthe : Salmon; Seine-et-Oise : Mercier ; Seine-Inférieure : Bailleul, Doublet, Faure, Becquet, Lefebvre, Ruault, Vincent; Somme : Saladin; Vosges : Bresson; Yonne : Chastellain.Une partie des membres de la Convention avaient siégé dans les deux Assemblées précédentes, soixante-quinze dans la Constituante et cent quatre-vingt-trois dans la Législative. La plupart des nouveaux venus avaient fait partie des administrations départementales et étaient des hommes de loi. Plusieurs conventionnels étaient d'anciens officiers des armées royales et appartenaient à la noblesse. Des évêques, des curés, des ministres protestants siégeaient dans cette Assemblée. On en trouvera les listes (assez divergentes d'ailleurs) dans l'Histoire de la Terreur de Mortimer-Terneaux (t. IV, p. 468) et dans les Conventionnels de Guiffrey, p. XV. Après avoir tenu ses séances pendant près de huit mois au Manège, la Convention s'installa, le 10 mai 1793, aux Tuileries dans la salle de spectacle ou salle des Machines, qui était très vaste et qu'on avait transformée. Les députés y siégeaient au large sur dix rangs de gradins disposés en amphithéâtre, en face de la tribune et de l'estrade du président. Un vaste couloir, perpendiculaire à la tribune, séparait cet amphithéâtre en deux moitiés égales; c'est par là qu'entraient les députations pour arriver à la barre, située où se trouve de nos jours le banc des ministres. Les députés étaient fort éloignés les uns des autres, comme épars à grands intervalles et perdus dans cette immense salle (Rapport de Poultier du 12 ventôse an III). C'est donc une erreur de Michelet (livre VIII, chap. III) de les avoir montrés « entassés », et « se foudroyant à bout portant ». Les quatre parois de la salle étaient garnies de tribunes qui étaient fort grandes. Les unes étaient publiques, les autres privilégiées; celles-ci furent supprimées après le 31 mai. Dès lors, les jacobins accaparèrent les tribunes, où plus de deux mille personnes, ardentes et intolérantes, vinrent quotidiennement soutenir, par leur attitude et leurs cris, la politique de la Montagne. Les femmes y étaient nombreuses, bruyantes, tyranniques . on les appelait les tricoteuses de Robespierre. Le règlement intérieur de la Convention fut préparé par une commission nommée dans la séance du 22 septembre 1792, au soir. Ce fut la reproduction presque textuelle du règlement de la Constituante, que la Législative avait également suivi. Le bureau de la Convention se composa d'un résident et de six secrétaires. II n'y eut pas de vice-président, sauf dans la première quinzaine, où Condorcet fut revêtu de ces fonctions. Le président était élu pour quinze jours, par appel nominal. Il n'était rééligible qu'après l'intervalle d'une quinzaine. Quand le président était empêché, il était provisoirement remplacé par le moins ancien de ceux des ex-présidents qui se trouvaient dans la salle. Les secrétaires étaient renouvelés par moitié tous les quinze jours. Voici la liste des présidents de la Convention, telle qu'elle a été dressée par Guiffrey (les Conventionnels, p. XXXII) : 20 septembre 1792 - Rühl, doyen d'âge. - Pétion, président élu.Les autres parties du règlement de la Convention sont éparses dans le procès-verbal imprimé de cette assemblée. On les trouvera réunies dans Mortimer-Ternaux (t. IV, pp. 471-477). C'est, nous l'avons dit, à peu près la même chose que le règlement de la Constituante dont on trouvera une analyse détaillée aux pages qui lui sont consacrées. Le règlement ne prévoyait qu'une séance par jour, mais le président pouvait convoquer extraordinairement l'Assemblée le soir. En réalité, ces séances du soir furent très nombreuses, surtout avant le 31 mai 1793. La séance du matin commençait vers dix heures et se prolongeait en général jusqu'à quatre ou cinq heures. La séance du soir commençait vers sept heures et n'était quelquefois levée qu'à une heure avancée de la nuit. Il arriva aussi à la Convention, dans de graves circonstances de péril national, de se déclarer permanente et de siéger plusieurs jours de suite sans désemparer. Les Comités A l'exemple de la Constituante et de la Législative, la Convention organisa, sous le nom de comités, un certain nombre de commissions pour préparer ses travaux. Cette organisation, réglée par une quantité de décrets particuliers, fut fixée en général par le décret du 2 octobre 1792. Le conseil exécutif et les diverses autorités de la République étaient tenus de fournir aux comités tous les renseignements qu'ils leur demandaient. Les comités étaient formés par inscription spontanée des députés qui se croyaient compétents en tel ou tel ordre de travaux et, sur cette liste de candidats, la Convention choisissait en dernier ressort. Le renouvellement des comités fut réglé par des décrets spéciaux. Nous allons passer en revue les comités de la Convention, tels qu'ils sont indiqués dans l'Almanach de l'an II, au moment où l'organisation de la Convention nationale est achevée. 1. Comité des archives. 2. Comité de Salut public (pavillon de l'Egalité). 3. Comité de Sûreté générale (maison de Brionne). Ainsi composé, le comité de Sûreté générale fut l'auxiliaire du comité de Salut public. Ces deux comités se réunissaient souvent, surtout quand le décret du 14 frimaire leur eut remis entre les mains presque toutes les fonctions gouvernementales. On les désignait souvent, pour ce motif, sous le nom de comités de gouvernement. Différents décrets de la Convention avaient armé le comité de Sûreté générale des droits les plus terribles sur la liberté des personnes. Robespierre essaya de l'annuler par la création de son bureau de police particulier. Aussi le comité de Sûreté générale contribua t-il, le 9 thermidor, à la chute du dictateur. Le 13 thermidor, la Convention élimina trois de ses membres : David, Jagot et Lavicomterie, et lui adjoignit, le 14, Legendre (de Paris), Goupilleau (de Fontenay), Merlin (de Thionville), André Dumont, Jean de Bry et Bernard (de Saintes). De même que le comité de Salut public, le comité de Sûreté générale fut ensuite renouvelé par quart tous les mois. 4. Comités des décrets et procès-verbaux réunis (pavillon de la Liberté). 5. Commission des dépêches (pavillon de la Liberté). 6. Commission centrale (galerie du Jardin). 7. Comité de l'examen des marchés, de l'habillement et subsistances militaires (maison de Breteuil). 8. Comité des assignats et monnaies (pavillon de l'Egalité). 9. Comité de correspondance (galerie du Jardin). 10. Comité des pétitions (galerie du Jardin). 11. Comité de la guerre (pavillon de l'Unité). 12. Comité des finances (pavillon de l'Egalité). 13. Comité de législation (pavillon de la Liberté). 14. Comité des inspecteurs de la salle (pavillon de la Liberté). 15. Comité d'instruction publique (maison de Brionne). 16. Comité des secours publics (maison de Breteuil). 18. Comité de liquidation et examen des comptes (pavillon de l'Egalité). 19. Comité d'aliénation et domaines (maison de Brionne). 20. Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, navigation intérieure. 21. Comité de la marine et des colonies (pavillon de l'Egalité). Les partis et les débats Maintenant que nous avons donné une idée de l'organisation intérieure de la Convention, il reste à dire un mot des mesures parlementaires et de la division de cette Assemblée en partis. Les luttes politiques furent très ardentes dans la Convention et bien des vivacités de langage y furent risquées, surtout à l'époque où la présence de Marat éveillait toutes les passions. Mais c'est surtout avant le 2 juin et après le 9 thermidor que se remarque le scandale de ces querelles. Pendant la période de la Terreur proprement dite, il y eut à la tribune plus de discours lus et de rapports que de débats dialogués. La Convention écoutait en silence et enregistrait avec gravité les décisions de son comité de Salut public. Alors on discute moins qu'on n'agit. Quant au costume des conventionnels, c'est une erreur de se les représenter avec le bonnet rouge, la carmagnole, les sabots. Sans doute, quelques députés adoptèrent ces travestissements, soit par puérilité, soit pour flatter le public des tribunes. Mais la majorité s'en abstint, et notamment les orateurs dirigeants, comme Robespierre, Couthon, Saint-Just, Vergniaud, Condorcet, Billaud-Varenne, Camille Desmoulins, etc. Les costumes négligés et affectés ne furent adoptés que par des excentriques comme Léonard Bourdon et Armonville. Quant au tutoiement, il ne devint en usage que dans la seconde moitié de l'année 1793 et encore plus d'un orateur en esquiva-t-il l'obligation. Quant aux partis politiques, ils n'étaient pas organisés comme ils l'étaient alors en Angleterre ou comme ils le furent ensuite en France. A l'exemple des constituants et des législateurs, les conventionnels affectaient de n'être d'aucun parti. Les noms que reçurent, pour leur communauté d'opinions, certains groupes de députés leur furent donnés d'abord par leurs adversaires. Ces groupes furent, au début, les girondins et les montagnards. Les girondins, qu'on appelait aussi brissotins, dominèrent jusqu'aux journées des 31 mai et 2 juin 1793. Les théoriciens du groupe étaient Brissot et Condorcet. Les girondins proprement dits étaient Vergniaud, Guadet, Gensonné, Grangeneuve, Ducos, Noyer-Fonfrède. Il y avait aussi parmi eux les amis de Mme Roland ou rolandistes, notamment Buzot, Barbaroux, Louvet, Pétion; puis des Girondins indépendants, comme Isnard, Lanjuinais, l'abbé Fauchet, Lasource, Rabaut Saint-Etienne, Manuel, Dufriche-Valazé, Larivière, Salle, Jean de Bry, Kersaint, J. Dupont, etc. La Montagne se subdivisait en quatre fractions : 1° Marat, chef sans soldats; 2° Danton et ses amis, Fabre d'Eglantine, Camille Desmoulins, Delacroix, Legendre, Hérault-Séchelles, Merlin (de Thionville), Chabot, Bazire, Philippeaux; 3° les hébertistes, dont le chef ne siégeait pas à la Convention, mais y avait des amis comme Anacharsis Cloots, Fouché, Collot d'Herbois; 4° Robespierre et les robespierristes Couthon, Saint-Just, Lobas, David, etc. II est d'autres montagnards qui échappent à toute classification, comme le fanatique Billaud-Varenne, le sceptique Barère et ces grands citoyens, travailleurs modestes et patriotes, qui s'appelaient Carnot, Cambon, Jeanbon Saint-André, les deux Prieur, Robert Lindet, Lakanal, Grégoire, etc. Le Centre ou Marais, composé de muets qui retrouvèrent la parole après Thermidor, donna tour à tour la majorité à la gauche et à la droite : les hommes marquants du centre étaient Sieyès, du Bois du Bais, Palasne de Champeaux, Durand de Maillane, Boissy d'Anglas, etc. La chute de Robespierre amena un nouveau groupement. Il y eut des thermidoriens de gauche, Billaud, Collot, Barère, etc., et des thermidoriens de droite, Barras, Tallien, Fréron, Courtois, Rovère, etc. Mais ces classifications sont très arbitraires, quoique célèbres, et les faits les démentent à chaque instant. Faisons remarquer, en terminant, qu'il n'y avait pas à cette époque de compte rendu officiel des discours, ni sténographique, ni analytique. Le procès-verbal de la Convention imprimé par son ordre donne exactement le texte des décrets et l'ordre des débats : il ne rapporte presque jamais les noms des orateurs et ne reproduit que leurs motions. Mais alors beaucoup d'orateurs lisaient ou récitaient, et il subsiste un certain nombre de discours des Conventionnels imprimés, soit à leurs frais, soit à ceux de la Convention. Il y a des comptes rendus des débats dans les journaux du temps, notamment dans le Moniteur (qui n'avait nul caractère officiel), dans le Journal des Débats et des Décrets, dans le Républicain français. C'est au premier de ces journaux que sont empruntés presque tous les extraits des discours cités par les historiens. Ces comptes rendus, très incomplets, doivent être contrôlés les uns par les autres et par le procès-verbal. Certains orateurs, comme Robespierre, remettaient aux journaux le texte de leurs discours. D'autres, comme Danton qui improvisait, ne s'inquiétaient pas de la façon dont leurs discours étaient reproduits. Un certain Guiraut fit en 1793 un essai de compte rendu sténographique; mais son journal, le Logotachygraphe, était mal fait et ne dura pas. (F.-A. Aulard).. |
. |
|
| ||||||||
|