organisation et oeuvre de l'Assemblée législative, pendant la Révolution.

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La Révolution française
L'organisation et l'oeuvre
de l'Assemblée législative

Composition et organisation intérieure de l'Assemblée. Force des partis.
La Législative fut élue d'après les principes inscrits dans la Constitution de 1791. Le nombre de députés fut de 745, nommés à deux degrés et choisis parmi les citoyens actifs (Français âgés de vingt-cinq ans payant une contribution directe de la valeur de trois journées de travail). Sur ces 745 membres, environ 600 étaient avocats on fonctionnaires (264 administrateurs de départements, 109 administrateurs de districts, 125 juges de paix et accusateurs publics, 68 maires et officiers municipaux); 20 étaient des prêtres constitutionnels, une vingtaine littérateurs, une vingtaine officiers de la garde nationale, 3 maréchaux de camp. C'est l'élément jeune qui domine; le plus grand nombre des députés ayant moins de trente ans et 60 moins de vingt-six. Les Feuillants qui occupent la droite et le centre ont 264 sièges environ; le reste du centre est formé par 236 indépendants qui votent souvent avec la Gironde; la gauche se compose de 245 membres.

Le règlement de la Législative est du 18 octobre 1791. Il reproduit la plupart des dispositions du règlement de la Constituante. Signalons deux articles nouveaux : l'un défend aux représentants d'interpeller les orateurs à la tribune, de se placer derrière le président, sur les marches du bureau, sur les tabourets des huissiers; l'autre a pour but de prévenir les interpellations constantes que l'on faisait aux ministres en interdisant aux députés de leur poser aucune question sans en référer au président qui consulte l'Assemblée sur l'opportunité de la réponse du ministre.

Les séances s'ouvrent à neuf heures du matin. Il fut décidé qu'à partir du 7 mars 1792 les séances du matin dureraient au moins cinq heures et qu'il y aurait par semaine trois séances du soir (mardi, jeudi, samedi) jusqu'à l'épuisement des projets arriérés.

Les comités sont élus par les bureaux au scrutin de liste. Voici les principaux Comité des dépenses publiques, Comité des revenus publics, Comité de liquidation, Comité de vérification de la dette publique, Comité des pétitions, Comité de l'instruction publique, Comité du commerce, des arts et manufactures, Comité militaire, Comité de la marine, Comité diplomatique, Comité d'agriculture et des communications intérieures. Tous les membres de l'Assemblée pouvaient assister aux séances des comités. Les projets proposés ou examinés par les comités sont soumis à trois lectures, sauf en cas de déclaration d'urgence.

On trouvera la liste des membres de la Législative dans l'Almanach royal de 1791 et dans les procès-verbaux de l'Assemblée, t. I^er.

Liste des présidents de l'Assemblée nationale législative :
1 Batault, président d'âge (1er octobre 1791).
2 Pastoret (3 octobre)
3 Ducastel (17 octobre). 4 Vergniaud (30 octobre).
5 Viénot-Vaublanc (15 nov.).
6 Lacépède (28 nov.). 7 Lémontey (10 décembre).
8 François de Neufchâteau (26 décembre).
9 Daverhoult (8 janvier 1792).
10 Guadet (22 janvier). 11 Condorcet (5 février).
12 Mathieu Dumas(19 février). 13 Guyton-Morveau (4 mars).
14 Gensonné (18 mars).
15 Dorizy (2 avril).
16 Bigot-Préameneu (15 avril).
17 Lacuée (29 avril).
18 Muraire (13 mai).
19 Tardiveau (27 mai).
20 Français de Nantes (10 juin).
21 Girardin (24 juin).
22 Aubert-Dubayet (8 juillet).
23 Lafond-Ladébat (23 juillet).
24 Merlet (6 août).
25 Lacroix (19 août).
26 Hérault de Séchelles (2 septembre).
27 Cambon (16 septembre).

L'oeuvre de l'Assemblée.
Comme nous l'avons vu, l'Assemblée législative, entraînée par les événements, ne put statuer sur les lois dont la Constituante avait voté le principe; toutes ces lois furent cependant examinées par les comités, mais elles ne vinrent pas en délibération. Voici les quelques mesures qu'elle adopta : La rédaction des actes de l'état civil fut enlevée au clergé et transmise aux municipalités (20 septembre 1792). Les dispositions réglant la constatation de l'état civil sont à peu de chose près les mêmes que celles qui furent introduites dans le code civil. - Le divorce fut autorisé (20 septembre 1792). - Les substitutions furent prohibées (25 août 1791). - Les biens confisqués aux protestants fugitifs après la révocation de l'édit de Nantes furent restitués. - Tous les autres décrets ont pour cause soit les troubles intérieurs soit les dangers extérieurs.

Il reste à dire un mot sur les finances : la Constituante avait fixé à 1300 millions le maximum des émissions d'assignats. Sous la pression des besoins du trésor et pour parer aux dépenses de guerre, la Législative dut élever successivement ce maximum à 1400 millions (1^er novembre 1791), 1.600 millions (17 décembre), 1650 millions (4 avril 1792), 1700 millions (30 avril), 2 milliards (31 juillet). Les biens ecclésiastiques qui formaient le gage des assignats étaient évalués, en avril 1792, à 2.445.638.237 livres; la valeur du gage fut encore accrue par la vente des palais épiscopaux, des maisons religieuses et des réserves et futaies des bois ecclésiastiques. Ainsi le déficit se creuse tous les jours et le numéraire disparaît de la circulation, si bien qu'on est obligé de créer des coupures de papier de plus en plus faibles, d'abord 25 livres, 10 livres, 5 livres; puis 50 sous, 25 sous, 45 sous, 10 sous.

Les contributions nouvelles fonctionnent mal, malgré les mesures que prend l'Assemblée pour hâter la confection des rôles de la contribution fon cière et de la contribution mobilière; signalons une loi sur l'enregistrement des effets au porteur (17 septembre 1792) obligeant ces valeurs à payer un droit à chaque mutation et les compagnies financières à verser au Trésor le cinquième de leur dividende; et un certain nombre de décrets modifiant le tarif des douanes voté par la Constituante. Enfin on doit à la Législative l'organisation du bureau de la comptabilité (8 février 1792), chargé de centraliser et de contrôler la comptabilité de toute la France et jouant le rôle de la future Cour des Comptes.

Simple transition entre les deux grandes Assemblées révolutionnaires, la première Constituante et la Convention, l'Assemblée nationale législative attire moins qu'elles l'attention; mais son existence mouvementée ne manque pas de grandeur : c'est elle qui organisa la défense nationale et par ses éloquentes proclamations lança à la frontière ces bandes de volontaires qui formèrent les armées de la République. (R. S.).