Constitution (législation)

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Constitution

Constitution, loi fondamentale d'un Etat, celle qui détermine la forme du gouvernement et règle les droits des citoyens. Comme ni le souverain, ni les ministres, ni les assemblées législatives ne peuvent l'enfreindre, comme on n'y peut rien changer sans observer des formes déterminées qui sont la garantie des droits de tous, il est évident qu'il n'existe pas de constitution véritable dans les gouvernements absolus; ou bien, si certains actes y ont reçu ce nom, par exemple les Constitutions impériales chez les Romains, ils n'ont été que l'expression de la volonté du prince, quelle qu'elle fût.

Une constitution est d'autant meilleure qu'elle assure à tous les citoyens la liberté personnelle, la liberté de penser et de manifester leur pensée, la liberté de la propriété et du travail, en tant que l'exercice de ces libertés n'a rien de préjudiciable aux droits d'autrui ou à l'autorité publique.

S'il n'est pas rigoureusement nécessaire de les formuler, ainsi qu'on le fit en France dans les Constitutions de 1791, de 1793 et de 1848, de 1958, ce n'en est pas moins en vue de les garantir que toutes les institutions doivent être formées; les lois constitutionnelles et les lois secondaires ou de développement doivent être déduites du droit naturel.

L'essentiel de toute constitution est la création et la délimitation des grands pouvoirs politiques, à savoir, le pouvoir électoral, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir municipal. (B.).

Dictionnaire Le monde des textes