Le Code Noir

L'esclave y est qualifié chose ou meuble; et non personne civile; à ce titre, il ne peut rien posséder par lui-même, et fait partie de la communauté entre époux; son témoignage n'est pas admis en justice contre son maître. Celui qui a frappé son maître ou quelqu'un des siens au visage, avec contusion ou effusion de sang, est puni de mort. Celui qui a été en fuite pendant un mois a les oreilles coupées et est marqué d'une fleur de lis sur l'épaule; pour la récidive, on lui coupe un jarret, et on le marque sur l'autre épaule; pour la troisième fois, il est mis à mort, il est loisible au maître de faire enchaîner et battre de verges ou de cordes son esclave; mais il ne peut, sous peine de confiscation par l'État, lui faire subir des tortures ou des mutilations; s'il l'a tué de ses propres mains, il peut être poursuivi criminellement.
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Le Code noir (page de garde de l'édition de 1735).

Le Code noir recommande de traiter les esclaves en bon père de famille, de donner des soins à ceux qui sont tombés malades ou devenus infirmes; il détermine la quantité de vivres et l'espèce de vêtements qui doivent leur être distribués; il interdit le concubinage avec une esclave, et, s'il a lieu néanmoins, l'esclave devient libre, ainsi que les enfants qu'elle aurait eus du maître. Tout Blanc âgé de 20 ans peut affranchir ses esclaves. Les maîtres sont tenus de faire baptiser et instruire leurs esclaves, de leur permettre d'assister aux exercices religieux, de favoriser les mariages entre eux, mais il ne leur est pas permis de les marier contre leur gré. Les Noirs qui décèdent chrétiens doivent être déposés en terre sainte. Le travail est suspendu pendant 24 heures,. le samedi à partir de minuit. 

Une ordonnance de Louis XVI, en 1784, compléta la législation en matière d'esclavage. Après avoir spécifié les heures de repos accordées aux esclaves les jours de fête et les dimanches, elle alloue à chacun d'eux un petit terrain qu'ils cultiveront dans leurs loisirs, et dont les produits tourneront entièrement à leur aisance personnelle; elle établit des infirmeries convenablement meublées pour les esclaves, défend de laisser ceux-ci coucher par terre, exige qu'on n'assujettisse les femmes enceintes et les nourrices qu'à un travail modéré, limite à 50 le nombre des coups de fouet infligés comme châtiment, et décide que les procureurs ou économes des habitations pourront être, suivant les cas, pour sévices envers les esclaves, révoqués de leurs fonctions, ou condamnés à l'amende, ou même mis à mort.

Le Code noir fut aboli par la loi du 16 pluviôse an II (9 février 1794), qui proscrivait l'esclavage; mais il fut rétabli, sous le Consulat, par la loi du 30 floréal an X. Divers adoucissements avaient été apportés depuis 1815 à la législation, lorsque la Révolution de 1848 entraîna définitivement la suppression de l'esclavage. L'abrogation officielle du Code Noir lui-même a dû attendre... 2026.