| Tout magistrat du peuple romain (Le Droit romain) est, dans une mesure plus ou moins large, dépositaire de la puissance publique, potestas. Mais certains magistrats, magistratus majores, ont de plus l'imperium. Tels sont les consuls, dictateurs, préteurs et, plus tard l'empereur lui-même (L'imperium de l'Empereur). L'imperium consiste essentiellement dans le droit de commander et de faire appel à la force publique. Mais, dans un sens plus étendu, il comprend en outre la jurisdictio. On voit par là que les magistrats inférieurs, magistratus minores ou plébéiens puisqu'ils sont par définition privés de l'imperium, sont par là même dépourvus de jurisdictio. Il n'y a d'exception que pour les édiles curules. On n'envisagera ici l'imperium que dans ses rapports avec la jurisdictio, notamment avec la jurisdictio en matière civile. A cet égard, il convient de remarquer que le pouvoir de jurisdictio, c.-à-d. essentiellement le droit d'organiser un judicium, bien que découlant du pouvoir général du magistrat, imperium, a fini par s'en distinguer. Mais il y resta lié par certaines attributions confiées aux magistrats juridicundo qui furent considérées comme découlant plutôt de l'imperium que de la jurisdictio. Telles sont toutes les mesures de coercition et de protection que prend le magistrat sous forme de missio in possessionem, d'attribution de la bonorum possessio, de restitutio in integrum. Telles sont encore les décisions du magistrat en matière gracieuse. Cet ensemble d'attributions distinctes de la jurisdictio proprement dite et regardé comme dérivant de l'imperium est désigné par les sources classiques sous le nom d'imperium mixtum, c.-à-d. mixtum juridictioni. Il y avait intérêt d'ailleurs à établir nettement la ligne de démarcation entre la jurisdictio au sens propre et les attributions relevant de l'imperium mixtum. Tous les magistrats investis de la jurisdictio n'avaient pas droit à l'imperium mixtum. Il en est ainsi pour les magistrats municipaux desquels Paul (20, Dig., Ad Municip., 50,1) dit très nettement : ea quae magis imperii sunt quant jurisdictionis magistratus municipalis facere non potest. Toutefois, l'imperium mixtum pouvait être délégué. Les pouvoirs du magistrat investi de l'imperium mixtum tiennent dans une certaine mesure encore de la jurisdictio. Il fallait trouver une expression technique pour désigner les pouvoirs du magistrat en matière criminelle, on les désigna sous le nom d'imperium merum ou jus gladii. (G. May). | |