Le USA PATRIOT Act (acronyme pour Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001) est une loi fédérale américaine promulguée en octobre 2001, peu après les attentats terroristes du 11 septembre. Son objectif principal était de renforcer les capacités des agences gouvernementales américaines, en particulier celles chargées de l'application de la loi et du renseignement, afin de détecter et de prévenir de futurs actes de terrorisme. Adoptée dans l'urgence et dans un contexte national de choc et de peur, cette loi a apporté des modifications significatives à plusieurs lois existantes et a introduit de nouvelles dispositions qui ont suscité d'importants débats sur l'équilibre entre sécurité nationale et libertés civiles.

La loi a élargi considérablement les pouvoirs de surveillance du gouvernement. Avant le Patriot Act, il existait une séparation stricte, souvent appelée le mur, entre les enquêtes de renseignement étranger (menées par des agences comme la NSA ou la CIA) et les enquêtes criminelles (menées par le FBI). Le Patriot Act a visé à abattre ce mur en facilitant le partage d'informations entre ces différentes agences. Une des dispositions les plus notables et controversées est la Section 215, qui permettait au FBI d'obtenir auprès d'un tribunal secret, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), une ordonnance exigeant la production de toute chose tangible (y compris des documents, des registres commerciaux, des livres de bibliothèque, des dossiers médicaux, etc.) pour des enquêtes de renseignement étranger ou de terrorisme international, à condition que ces éléments soient considérés comme pertinents à l'enquête. Cette disposition a été interprétée de manière très large par l'administration, notamment pour justifier la collecte massive et indiscriminée de métadonnées téléphoniques de millions de citoyens américains par la NSA, une pratique révélée plus tard par Edward Snowden. La Section 215 incluait également une clause de gag order (ordre de bâillonnement), interdisant à la personne ou à l'entité recevant la demande de divulguer qu'elle l'avait reçue.

Outre la Section 215, le Patriot Act a introduit d'autres modifications en matière de surveillance. Il a notamment autorisé l'utilisation de mandats de perquisition sneak and peek (fouiller et jeter un oeil), permettant aux autorités de perquisitionner des biens sans notification immédiate au propriétaire ou à l'occupant, la notification pouvant être retardée. La justification était d'empêcher que les suspects ne soient alertés. La loi a également rendu les mandats de surveillance et de perquisition valables dans l'ensemble du pays, plutôt que d'être limités à un district judiciaire spécifique. Les interceptions de communications électroniques et téléphoniques (appelées wiretaps) ont également été facilitées dans le cadre d'enquêtes liées au terrorisme.

Le Patriot Act a également renforcé les mesures de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, imposant de nouvelles obligations aux institutions financières pour identifier et signaler les activités suspectes. Il a élargi la définition du terrorisme et des activités terroristes, augmentant les peines pour les infractions liées au terrorisme et rendant plus facile la détention et la déportation de ressortissants étrangers suspectés d'activités terroristes. Des mesures de sécurité aux frontières et d'immigration ont également été renforcées.

Les critiques du Patriot Act ont été nombreuses et virulentes dès sa promulgation. Les défenseurs des libertés civiles ont soutenu que la loi allait trop loin et violait les droits constitutionnels, en particulier le Quatrième Amendement qui protège contre les perquisitions et saisies déraisonnables. La portée étendue de la surveillance, le manque de contrôle judiciaire et public (particulièrement avec la FISC et les ordres de bâillonnement), la collecte de données sur des personnes non suspectes, et la potentielle érosion de la vie privée ont été des points de discorde majeurs. Des bibliothécaires, par exemple, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux demandes potentielles de listes de lecture de leurs usagers.

Plusieurs dispositions du Patriot Act avaient des clauses de sunset (expiration), nécessitant une réautorisation par le Congrès pour rester en vigueur. Au fil des années, ces dispositions ont été débattues, modifiées et réautorisées à plusieurs reprises. La Section 215, la plus controversée, a finalement expiré en juin 2015, après que le Congrès n'ait pas réussi à la réautoriser à temps. Elle a été remplacée par le USA Freedom Act, qui a mis fin à la collecte massive de métadonnées téléphoniques par le gouvernement, imposant aux agences de demander ces données aux compagnies de téléphone via des ordonnances judiciaires plus spécifiques. Bien que le USA Freedom Act ait réformé certains aspects du Patriot Act, de nombreuses autres dispositions sont restées en vigueur ou ont été modifiées.