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 | Lex Carolina. - Loi de l'empire germanique rendue en 1532, sous Charles-Quint, dont elle reçut le nom, réglait la procédure criminelle dans toute l'Allemagne et mettait un terme à l'arbitraire qui régnait dans cette partie de l'administration. Entre autres dispositions, elle prescrivait la publicité des débats et la publication des jugements.. |
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