La Souveraineté nationale

• Définition de la nation. - La nation, dans le sens où nous l'entendrons ici, est une société d'hommes soumis à une autorité commune et vivant sous l'empire des mêmes lois générales. On a ainsi pu dire qu'entre la nation et l'Etat il y a la même différence qu'entre les membres d'une société commerciale et la société elle-même, considérée comme personne morale. 

Le mot « nation » peut aussi être pris aussi dans un autre sens; il est employé comme synonyme de « nationalité ». On dit alors qu'une nation est une réunion d'hommes ayant la même origine, les mêmes traditions, les mêmes moeurs, les mêmes aspirations. De ce point de vue ont peut parler de nations sans Etat et d'Etats sans nation correspondante.

Le principe de la souveraineté nationale a été proclamé pour la première fois au XVIII^e siècle par J.-J. Rousseau, dans son célèbre, ouvrage du Contrat social. D'autres théories ont essayé de déterminer le fondement de la souveraineté : l'une est connue sous le nom de système évolutionniste ou matérialiste, une autre est le système spiritualiste; on mentionnera aussi la théorie positiviste.

Système de Rousseau.
Rousseau n'était pas l'inventeur de la théorie de l'état de nature et du contrat social. Ces deux hypothèses ont été exposées avant lui, au XVII^e siècle, par Hobbes et par Locke, et de son temps, elles étaient comme un lien commun que l'on retrouve dans les écrits de tous les philosophes du XVIII^e siècle. Mais cette théorie a été vulgarisée par Rousseau qui s'est attaché à en déduire toutes les conséquences logiques.

D'après Rousseau, les hommes auraient d'abord vécu dans l'état de nature, sans lien entre eux, sans subir d'autorité supérieure, en possession d'une indépendance absolue. Plus tard, fatigués de cette liberté et de ses inconvénients, ils ont voulu former une société, et, pour cela, ils ont fait un contrat, le contrat social. Ils ont alors abandonné leur ancienne liberté pour fonder la nouvelle société; la souveraineté a été constituée par la somme de toutes les libertés individuelles. En échange de son abandon, chaque homme a reçu une parcelle de la souveraineté.

Malgré cela chacun d'eux est tenu de se soumettre à la volonté générale du corps social dont l'expression constitue la loi. Mais tandis que l'unanimité est nécessaire pour la formation du contrat social, la majorité suffit pour faire les lois parce que la majorité est seule capable de dégager la volonté générale du pays. Les minorités se trompent toujours; la majorité, au contraire, est toujours infaillible.

Depuis longtemps, cette conception d'un état de nature ayant précédé l'état social a été démontrée inexacte; l'existence des sociétés étant inhérente à la nature de l'homme qui n'apparaît nulle part vivant d'une façon solitaire.

En admettant même la conception du contrat social on peut objecter ceci : C'est que ce contrat ne liait que les hommes qui l'ont formé, non les générations futures. Dès lors ceux qui préfèrent reprendre leur liberté native devraient pouvoir le faire; sinon l'unanimité que Rousseau déclarait nécessaire à la formation du contrat social n'existerait plus; mais alors la souveraineté n'est plus qu'un vain mot puisqu'on peut la changer.

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

Système évolutionniste.
Le système évolutionniste, prenant pour postulat que l'homme descend de l'animal et que la société humaine procède des sociétés animales, donne pour base à la souveraineté la force. Toute société suppose une autorité supérieure à laquelle tous les individus devront se soumettre. Au début cette autorité a appartenu à celui qui était le plus fort physiquement; plus tard, quelques hommes, les plus intelligents, s'associèrent à celui-là, puis finalement le plus grand nombre des hommes s'unirent à eux; la force morale se substitua ainsi à la force matérielle et la volonté générale à la volonté d'un seul. Ce système aboutit comme résultat à la souveraineté du peuple comme le système du contrat social. Mais on lui a fait principalement cette objection, c'est que la force, qui peut quelquefois primer le droit, ne peut jamais engendrer le droit.

Système spiritualiste.
Le système spiritualiste, ou plutôt théologique, donne à la souveraineté une origine divine. Dieu ayant créé l'homme pour vivre en société a créé en même temps la souveraineté sans laquelle aucune société ne peut fonctionner. Mais les partisans de ce système aboutissent à des conclusions différentes au point de vue de l'exercice de la souveraineté; les uns estiment que Dieu a remis directement la souveraineté au chef d'Etat désigné par l'élection ou l'hérédité. C'est la théorie de la monarchie de droit divin. D'autres, au contraire, enseignent que Dieu a remis la souveraineté à la nation et que celle-ci peut en confier l'exercice à un prince; en sorte que la souveraineté appartiendrait à la nation par droit divin et au prince par droit humain positif, d'où la formule : potestas a Deo per populum.

Théorie positiviste de Duguit et Jèze.
D'après ces auteurs, la théorie de la souveraineté nationale est un sophisme aussi bien que celle du droit divin. Une seule chose est certaine et réelle, c'est qu'il y a des gouvernants et des gouvernés : les gouvernants sont les plus forts et les gouvernés les plus faibles.

Fondement de la souveraineté nationale. 
Le principe de la souveraineté nationale repose sur un double fondement sur un motif rationnel et sur l'observation des faits.

Le motif rationnel est que l'organisation politique des sociétés est établie dans l'intérêt de tous ceux qui les composent; elle a pour but d'assurer le salut et le bonheur de la nation. Dès lors, il est logique que tous les citoyens participent à l'exercice de la puissance publique, sauf a subir la loi de la majorité.

L'observation des faits démontre que la souveraineté ne s'exerce efficacement que si elle s'appuie sur l'opinion publique du pays et sur l'adhésion du plus grand nombre. La force matérielle est insuffisante pour en assurer le respect d'une façon permanente et durable. Dès lors, reconnaître la souveraineté nationale c'est tout simplement conformer le droit au fait.

Caractères de la souveraineté. 
Pour déterminer les caractères de la souveraineté, il faut rechercher si elle est illimitée, si elle est inaliénable, si elle est imprescriptible, enfin, si elle est indivisible.

1° La souveraineté est-elle illimitée?
La question est résolue différemment suivant le fondement que l'on donne à la souveraineté.

Rousseau et les partisans du contrat social considèrent que la souveraineté est illimitée; il n'y a pas de droit contre la loi. Ce que le plus grand nombre décide est bon et légitime. C'est la négation des droits individuels.

L'école spiritualiste donnait deux limites à la souveraineté :

1° le respect des lois divines, supérieures aux lois humaines;

2° le respect des droits de l'individu, antérieurs à ceux de l'Etat.

Lorsque ces limites sont dépassées, l'individu aurait la faculté de résister à l'autorité, soit en refusant d'obéir (résistance passive), soit en repoussant la violence par la violence (résistance défensive), soit en organisant l'émeute contre le gouvernement établi (résistance agressive).

La Constitution de 1793 reconnaissait formellement comme sanction aux droits individuels le droit d'insurrection, « le plus sacré et le plus légitime des devoirs ».

Rousseau déclarait la souveraineté inaliénable, parce que la souveraineté n'est que la volonté générale, qui ne peut ni se transmettre ni s'enchaîner.

D'autres ont soutenu, au contraire, que la souveraineté est aliénable. Dans une monarchie héréditaire et absolue la souveraineté ne pourrait pas être retirée au roi par la nation, soit parce que, d'après les uns la souveraineté appartiendrait au monarque et non à la nation, par droit divin, soit parce que, d'après les autres, la souveraineté aurait été transmise au monarque par un contrat de sujétion passé envers lui par la société.

Il y a cependant cette différence entre le système du droit divin et le système de la sujétion, c'est que, dans le premier, la nation ne peut jamais enlever au monarque l'exercice de la souveraineté dont il est le titulaire direct, même lorsqu'il abuse de son pouvoir et se conduit en tyran; au contraire, les partisans du contrat de sujétion reconnaissent à la nation le droit de reprendre l'exercice de la souveraineté lorsque le monarque abuse de son pouvoir et le fait dégénérer en tyrannie.

• La Constitution de 1791 dit : 

« La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ; elle appartient à la nation », titre III, article 1er. 

• La Constitution de 1848, article 1^er, dit :

 « La souveraineté réside dans l'universalité gis, citoyens français. Elle est inaliénable et imprescriptible. »

• La souveraineté nationale est-elle compatible avec la monarchie? Il paraît bien difficile de les concilier ensemble. En effet, pour que le principe de la souveraineté nationale soit respecté, il faut que les représentants auxquels est conféré l'exercice de la puissance publique soient responsables devant le pays, auquel ils doivent rendre des comptes et qui doit conserver le droit de ne pas les réélire à la fin de leur mandat. Or, un semblable pouvoir échappe à la nation à l'égard d'un monarque, la monarchie fût-elle simplement élective et viagère, au lieu d'être héréditaire. 

Il est, au contraire, des auteurs qui, assimilant la souveraineté à la propriété, admettent la prescription comme mode d'acquisition de la souveraineté.

Enfin, dans un troisième système, on distingue et on dit : la souveraineté ne peut pas être prescrite, elle réside toujours dans la nation, mais l'exercice de la souveraineté peut être prescrit sous certaines conditions. Par exemple, si un usurpateur s'empare du pouvoir et qu'il l'exerce pour le bien commun sans soulever d'opposition sérieuse de la part du plus grand nombre, on devra considérer sa situation comme légitime et normale.

4° La souveraineté est-elle indivisible?
D'après Rousseau, la souveraineté est indivisible, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être exercée par des corps ou par des personnes différentes. Il rejette donc la théorie de la séparation des pouvoirs émise par Montesquieu. Mais, en pratique, il arrive indirectement aux mêmes conséquences que lui; parce que, d'après Rousseau, la souveraineté ne comprend que le pouvoir législatif; le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont en dehors de la souveraineté, et, par conséquent, ils en sont distincts.

L'opinion commune, aujourd'hui, admet que la souveraineté est indivisible dans son principe, mais que son exercice doit être confié à des pouvoirs distincts.

Comment s'exerce la souveraineté nationale.
La souveraineté nationale peut s'exercer de deux façons :

1° Soit directement par la participation effective de tous les citoyens à la conduite des affaires publiques;

2° Soit indirectement par le droit de votation; la nation nomme les membres des assemblées législatives.

Le droit de vote

Le suffrage peut être organisé de façons bien différentes : il peut être universel ou restreint; direct ou indirect.

Suffrage universel.
Le suffrage universel est celui qui est reconnu à tous les citoyens sans condition d'instruction ni de fortune. L'expression « universel » n'est pas tout à fait exacte, car, même sous ce régime, le droit de vote est refusé à toute une partie de la population : en France, on l'a refusé aux femmes jusqu'en 1944, et les mineurs en sont toujours exclus. Quant aux étrangers installés en France, ils sont dans une situation complexe : les ressortissants de pays de l'Union européenne ont le droit de voter aux élections locales; le droit de vote est complètement dénié à tous les autres.
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Avantages du suffrage universel.
Le suffrage universel offre les avantages suivants :

1° Il assure une grande égalité dans l'établissement de l'impôt;

2° Il donne plus de force à la loi; tant que le peuple n'a pas été admis à participer à sa confection en nommant des représentants aux assemblées législatives, il a pu croire qu'elle était dirigée contre lui;

3° Il raffermit l'autorité du gouvernement lorsque son principe est mis en doute.

Correctifs au suffrage universel. 
Pour remédier aux inconvénients réels ou supposés du suffrage universel on a proposé divers correctifs. Les principaux sont les suivants : le vote plural, le vote multiple, le vote indirect, la représentation proportionnelle des minorités, la représentation des intérêts et le vote obligatoire.

1° Le vote plural. - Le vote plural consiste à donner plusieurs voix à certaines catégories d'électeurs, dans le but d'assurer la prépondérance à la famille, à la fortune ou à l'instruction.

• Le vote plural avait été établi sous la Restauration par la loi du 29 juin 1820. Cette loi établissait deux collèges électoraux : 

a) un collège d'arrondissement, dans lequel votaient tous les Français de 30 ans payant 300 francs d'impôts directs;

b) un collège de département où votait le quart des électeurs les plus imposés. 

Les collèges d'arrondissement nommaient 2 députés; les collèges de département en nommaient 172. Sous l'Empire de cette législation le vote plural existait, puisque les électeurs du collège départemental votaient deux fois une fois dans le collège d'arrondissement et une seconde fois dans le collège de département. Cette loi connue sous le nom de loi du « double vote » avait été faite dans une pensée de réaction sous le coup de l'émotion produite par l'assassinat du duc de Berry, que les royalistes attribuaient au réveil des idées libérales.

3° Le vote indirect. - Le vote indirect, ou à plusieurs degrés, est celui d'après lequel les électeurs ne désignent pas directement les représentants de la nation; ils nomment un certain nombre d'entre eux qui seront chargés d'élire les députés.

Il peut être combiné avec le suffrage universel ou avec le suffrage restreint. D'autre part, les électeurs du premier degré peuvent être nommés spécialement en vue de l'élection des représentants, ou bien ils peuvent être élus à d'autres fins que l'élection, qui ne forme qu'une partie de leurs attributions.

• Le vote indirect a été en vigueur en France pendant la période révolutionnaire. Il fut organisé notamment par la Constitution de 1791 et par celle de l'an III ; mais ce fut surtout la Constitution de l'an VIII qui assura le triomphe complet de ce procédé d'élection. De nos jours, le vote indirect au 2^e et même au 3^e degré fonctionne encore pour l'élection des sénateurs.

• Hors de France, on rencontre quelques applications du vote indirect, en particulier aux Etats-Unis. Le Président de la République américaine est élu au suffrage universel à deux degrés; il convient cependant de remarquer qu'en réalité, le deuxième degré disparaît pour ainsi dire, parce que les électeurs du premier degré sont désignés avec mandat impératif de voter pour tel candidat qui leur est désigné à l'avance. De même, le Sénat américain est élu par la législature des Etats, à raison de deux membres par Etat.

1° Il remet l'élection définitive à un collège électoral plus impliqué dans la vie politique et assure un meilleur choix des élus;

2° Il évite les luttes électorales trop ardentes; les entraînements irréfléchis de la foule;

3° Il convient mieux, en principe, aux pays dont la population est peu politisée.

4° Représentation des intérêts ou représentation professionnelle. - Ce système, qui a connu un regain d'intérêt à la fin du XIX^e siècle, consiste à répartir les électeurs en un certain nombre de groupes, suivant la profession qu'ils exercent (agriculteurs, industriels, rentiers, professions libérales, etc.), et à donner à chacun de ces groupes une représentation distincte. Ce système aurait, prétendait-on, l'avantage de faire élire les députés par les éléments les meilleurs de la population qui sont actuellement noyés dans la grande masse du suffrage universel.

Il y avait aussi de nombreuses objections à l'adoption d'un pareil système. D'abord, des objections d'ordre pratique : comment établirait-on ce groupement des intérêts? Y aurait-il un groupe unique pour l'industrie ou bien faudrait-il faire autant de groupes que d'industries distinctes? Et, dans le groupe unique ou dans les groupes multiples, donnerait-on une représentation unique aux patrons et aux ouvriers, ou bien y aurait-il un groupe patron et un groupe ouvrier? D'autre part, une semblable organisation ne tendrait à rien moins qu'à nous ramener aux pratiques de l'Ancien régime où l'individu n'était rien par lui-même et n'apparaissait que comme le représentant d'un groupe social déterminé : clergé, noblesse ou tiers état. On aboutirait à l'oppression des individus par des groupes trop puissants et à une lutte à mort des différents groupes les uns contre les autres.

5° La représentation proportionnelle des minorités. - C'est un système électoral opposé à celui qu'on appelle le système majoritaire ou système de la moitié plus d'un. Il consiste à accorder à la minorité d'avoir dans le Parlement des représentants en nombre proportionnel à celui de ses membres, afin de ne pas être étouffée par la majorité.

Parmi les avantages du système proportionnel sur le système majoritaire, on mentionnera : 

1° Le régime majoritaire est peu rationnel parce qu'il peut amener l'élection d'un Parlement qui ne soit pas l'image fidèle du pays. Avec un semblable système, on ne peut pas dire que les lois en France soient l'expression exacte de la volonté du pays. On éviterait cet inconvénient avec la représentation proportionnelle des minorités. La Chambre serait une image fidèle du pays politique et la volonté qu'elle exprimerait correspondrait exactement à la volonté du pays.

2° La représentation proportionnelle augmente le pouvoir électoral de chaque citoyen, puisque sa voix compte même s'il fait partie de la minorité; elle tend donc à diminuer le nombre des abstentionnistes, très considérable avec le système majoritaire, parce que l'électeur de la minorité préfère souvent s'abstenir que d'émettre un vote stérile, qui ne peut en rien changer le résultat du scrutin. Il sera encouragé à voter sous un régime qui assurera à son vote une réelle valeur.

1° On a dit que la représentation proportionnelle était incompatible avec le régime parlementaire, parce qu'elle aboutissait à l'émiettement et au morcellement des partis et entraînait par voie de conséquence l'instabilité des ministères. 

2° On ajoute que les systèmes de représentation proportionnelle ou bien sont trop simples et alors ils donnent des résultats médiocres, ou bien ils sont trop compliqués et alors ils présentent des difficultés d'application presque insurmontables.

• Système du vote limité. - Chaque électeur ne peut voter que pour un nombre de députés inférieur a celui des députés à élire dans la circonscription, par exemple 4 sur 6; de cette façon la majorité ne pourra, faire passer que quatre candidats; les deux autres sièges seront réservés à la minorité. Ce système soulève plusieurs objections : d'abord il a le tort de fixer à l'avance d'une façon empirique la proportion entre les représentants de la minorité et ceux de la majorité. Et puis, si la majorité est nombreuse et disciplinée, elle peut réussir à ne laisser passer aucun candidat de la minorité.

• 2° Système du quotient électoral ou système de Hare. - On doit regarder comme élu tout candidat qui réunit un nombre de voix égal au quotient obtenu en divisant le nombre des électeurs par celui des députés à élire. Ainsi, soit 3 députés à élire, dans une circonscription déterminée, et 90.000 électeurs; le quotient électoral est 30.000. Tout candidat qui obtiendra ce nombre de voix sera élu. 

Chaque électeur inscrit sur son bulletin de vote autant de noms qu'il y a de députés à élire dans l'ordre de ses préférences, chaque liste ne devant servir que pour élire un député. On porte au nom du candidat Primus tous les bulletins qui portent son nom en tête; quand il a obtenu le quotient électoral, on s'arrête et on attribue à Secundus tous les bulletins où il est nommé, soit le premier, soit le second après Primus; on s'arrête lorsqu'il a obtenu le quotient électoral et ainsi de suite. Cela suppose que chaque parti vote pour les mêmes candidats dans le même ordre.

•  Système du vote cumulatif ou cumulé. - Il est ou a été appliqué au Portugal, au Chili, dans l'Illinois et dans l'Ohio. Chaque électeur a autant de voix que de députés à élire; et il peut reporter toutes ses voix sur la même personne. De cette façon la minorité peut faire passer un certain nombre de candidats. On peut seulement craindre que la majorité employant la même tactique ne parvienne tout de même à vaincre la minorité. 

• Système des listes concurrentes ou du diviseur commun ou système d'Hondt. - Ce système est très compliqué. On commence par constater le nombre de voix obtenu par chaque liste. Puis, on divise chacun de ces nombres par les chiffres 1, 2, 3, etc., autant qu'il y a de listes concurrentes. On relève ensuite les quotients les plus forts obtenus en nombre égal au nombre des sièges à pourvoir. Le quotient le plus faible obtenu forme le diviseur électoral commun. Chaque liste va avoir autant de députés élus que ce quotient entre de fois dans le nombre de voix obtenu par chaque liste.

Exemple : soit 38.000 électeurs et 3 listes concurrentes A. B. C. et députés à élire. A obtient  24.000 voix;B, 11.000; C, C  3.000. On divise chacun de ces nombres successivement par 1, 2, 3, on obtient :

A : 24.000 - 12.000 - 8.000;
B : 11.000 -   5.500 - 3.666;
C  :  3.000 -   1.500 - 1.000.

On prend les quatre quotients les plus forts : 24.000, 12.000, 11.000, 8000. C'est ce dernier chiffre 8000 qui forme le diviseur électoral commun. Chaque liste aura autant de députés que ce chiffre sera contenu de fois dans la somme de voix obtenues. Donc, A aura 3 députés, B 1 député la liste C n'en aura pas.

1° On a dit : l'électeur a un droit dont il peut user ou ne pas user à sa fantaisie;

2° On ajoute que si l'électeur ne vote pas, c'est tantôt parce qu'il estime ou bien que son bulletin n'empêchera pas son candidat d'être battu ou bien est inutile à son candidat qui sera élu de toute façon. Le vote obligatoire en pareil cas ne changerait rien au résultat;

3° Enfin on a dit : il est impossible d'appliquer des sanctions pénales à des millions d'électeurs.

Le suffrage restreint.
Faisant antithèse au suffrage universel, le suffrage restreint est le système électoral qui exclut du droit de vote toute une catégorie de citoyens pour en laisser l'exercice exclusif à une élite particulière.

Ses différents éléments. 
Le suffrage restreint a fonctionné en France de 1789 à 1848, et, pendant cette longue période de temps, la limitation du suffrage est résultée de trois causes principales : la fortune, l'instruction, l'état de dépendance de l'individu.

• La fortune. - L'idée odieuse qui sert de base à cette limitation du suffrage est que ceux qui n'ont pas de biens et qui ne paient pas d'impôts ne sont pas intéressés à la bonne administration des affaires publiques.

Ainsi, d'après la Constitution de 1791, pour être électeur au 1^er degré, il fallait payer un impôt équivalent à trois journées de travail, et pour être électeur au 2^e degré, il fallait être propriétaire, usufruitier, métayer, ou locataire d'un immeuble d'un revenu de 100 à 400 journées de travail, suivant les localités.

Le décret du 14 août 1792 n'exige plus aucune condition de cens, ni au 1^er degré, ni au second. Seulement, pour être électeur, il fallait vivre de son revenu ou du produit de son travail. Le suffrage devenait ainsi presque universel.

La Constitution de 1793 maintint l'abolition du cens électoral. Mais il fut rétabli par la Constitution de l'an III. Pour être électeur au 1^er degré, il fallait payer une contribution directe, si minime qu'elle fuit ; pour être électeur au 2^e degré, il fallait être propriétaire, usufruitier, métayer ou locataire d'un bien foncier, sans valeur déterminée.

Sous le Consulat et sous l'Empire il n'y eut plus de cens électoral. Il reparut et fut très élevé sous la Restauration et sous la Monarchie de juillet qu'on appelle pour ce motif la période censitaire.

D'après la loi de 1817, pour être électeur il fallait payer 300 francs de contributions directes. La loi du mois d'avril 1831 réduisit le cens à 200 francs et même à 100 francs pour les membres et pour les correspondants de l'Institut.

Supprimé par le décret du 5 mars 1848, le cens fut momentanément rétabli, sous une forme déguisée, par la loi du 31 mai 1850. Mais il a été définitivement aboli, en 1851, sur l'initiative du Prince-Président.

• L'instruction. - La restriction du droit de suffrage pourrait tenir au défaut d'instruction des individus. On part de cette idée, émise par Stuart Mill, que, pour exercer une influence sur la direction des affaires, il ne faut pas être illettré.

On en a trouvé quelques applications dans les législations des Etats-Unis. Dans l'Etat du Massachusetts, l'électeur devait pouvoir lire trois lignes de la Constitution et pouvoir écrire son nom; dans l'État du Mississippi, l'électeur devait savoir lire une partie de la Constitution, la comprendre quand on la lisait devant lui et pouvoir l'interpréter convenablement.

• L'état de dépendance. - En vertu de cette considération que l'électeur doit être libre pour pouvoir voter, les diverses Constitutions de la période révolutionnaire, même celle de 1793, excluaient les domestiques du droit de suffrage. Cette exclusion a disparu pour toujours en 1848. Cependant la loi municipale du 5 avril 1884 les déclarait encore inéligibles au conseil municipal (art. 32).

Diverses sortes. 
On peut imaginer plusieurs espèces de référendum :

1° On peut poser au peuple la question de savoir s'il y a lieu de réviser la constitution en vigueur. Le référendum vise alors une loi à intervenir dans la suite; on l'appelle référendum consultatif;

2° On peut consulter le peuple au sujet d'une loi déjà votée par le pouvoir législatif; le référendum s'appelle alors référendum législatif. Le référendum législatif peut affecter trois formes différentes : il peut être obligatoire, facultatif ou consister dans un simple droit de veto populaire.

• Le référendum obligatoire consiste à soumettre toutes les lois votées par l'assemblée législative à la ratification populaire. C'est le système préconisé par J.-J. Rousseau, au nom du principe de la souveraineté nationale.

• Le référendum facultatif laisse au peuple la faculté de demander, pendant un certain délai, qu'une loi votée par les assemblées législatives soit soumise à l'approbation populaire. Si cette demande n'a pas eu lieu dans ledit délai, la loi est exécutoire de plein droit.

• Avec le système du veto populaire, la loi votée par les assemblées législatives est immédiatement obligatoire; mais, dans un délai déterminé, le peuple peut émettre un vote tendant à son abrogation. (R. Foignet).