La loi salique

La loi salique (Lex Salica) est la loi des Francs Saliens (Le droit à l'époque franque). Les nombreux manuscrits qui nous l'ont conservée fournissent des textes très différents les uns des autres et qui peuvent se répartir en quatre groupes : le premier et le second groupe comprennent les textes divisés en 65 titres, le second groupe se différenciant du premier par des additions qui témoignent d'une influence chrétienne; le texte du troisième groupe est un texte, abrégé, en 99 titres, d'origine neustrienne; le quatrième groupe est formé par les manuscrits de la Lex emendata en 70 titres. La loi salique est précédée d'un prologue variable, rappelant les circonstances de sa rédaction, et dont le plus célèbre se termine par un chant de triomphe en l'honneur des Francs; elle est suivie d'épilogues. 

Les rois, depuis le VI^e siècle, peut-être depuis Clovis, certainement depuis Clotaire I^er' jusqu'à Louis le Pieux, y ont ajouté des capitulaires qui ont été insérés dans les diverses rédactions. Un certain nombre de mots de la langue francique, précédés de malb. ou malberg., d'où le nom de gloses malbergiques, figurent à côté des mots latins en guise d'explication. Certains érudits ont pensé que c'étaient là les débris d'une rédaction primitive en langue francique, opinion aujourd'hui abandonnée. L'on considère le texte latin en 65 titres, appelé Pactus, comme très voisin d'un texte originel qui devait être aussi en latin. Le Pactus représente la mise par écrit de la coutume des Francs, sous Clovis, avant la conversion du peuple au christianisme, mais après l'occupation par les Francs des pays situés au Sud de la Seine jusqu'à la Loire (486).

La loi salique n'est qu'un code de procédure et un code pénal; elle consiste essentiellement en un tarif de compositions, c.-à-d. qu'elle détermine la somme due par un criminel à la victime ou à la famille de la victime, le wergeld. Elle y ajoute les règles de procédure permettant d'obtenir la condamnation du coupable et le paiement du wergeld. Le droit privé proprement dit n'est représenté que par 6 ou 7 articles sur 65, au nombre desquels le titre LIX, De alodis, c.-à-d. des successions, excluant les femmes, tant qu'il reste des parents mâles, de la succession à la terre, et qui fut appliquée au XIV^e siècle à la succession au trône de France.

Voltaire écrivait : 

« La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française assemblée exclut à jamais les femmes du trône ». 

A la mort de Louis le Hutin, en 1316, la question du droit des femmes à la couronne de France se posa pour la première fois, mais l'on ne voit pas que les partisans de Philippe le Long aient invoqué la loi salique. C'est seulement à la fin du XIV^e siècle que les juristes ont songé à fonder le droit exclusif des mâles sur le titre LIX de la loi salique. (M. Prou).