| L'énoncé des droits fondamentaux garantis aux citoyens dans un pays libre a été souvent réclamé par eux ou placé en tête de leur constitution. La déclaration des droits de 1688/ 1889 est pour l'Angleterre le seul acte qui ressemble à nos constitutions. Les idées philosophiques qui dirigèrent la Révolution française furent formulées dans la célèbre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Depuis, un grand nombre de constitutions, ainsi que la Charte des Nations Unies, ont reçu des préambules analogues. Déclaration anglaise des Droits (1689). - Acte par lequel une assemblée nationale tenue à Westminster le 22 janvier 1689 proclama les bases de la constitution anglaise, que Guillaume III jura d'observer : le roi reconnaissait au parlement le droit de se réunir, de voter l'impôt et de veiller à l'exécution des lois, et aux citoyens le droit d'élire leurs représentants et d'être jugés par le jury. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789). - On donne en France ce nom à un acte célèbre par lequel l'Assemblée constituante proclama, en 1789, avant de donner une Constitution à la France, les principes de droit qui désormais devaient servir de base à toutes les institutions sociales. Ces principes sont : égalité politique et sociale de tous les citoyens; respect de la propriété; souveraineté de la nation; admissibilité de tous les citoyens aux emplois publics; obligation imposée à tous d'obéir à la loi, expression de la volonté générale; respect des opinions et des croyances; liberté de la parole et de la presse; répartition plus juste des impôts librement consentis par les représentants de la nation. - La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (1789). | |