 | L'énoncé des droits fondamentaux garantis aux citoyens dans un pays libre a été souvent réclamé par eux ou placé en tête de leur constitution. La déclaration des droits de 1688/ 1889 est pour l'Angleterre le seul acte qui ressemble à nos constitutions. Les idées philosophiques qui dirigèrent la Révolution française furent formulées dans la célèbre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen . Depuis, un grand nombre de constitutions, ainsi que la Charte des Nations Unies, ont reçu des préambules analogues. Déclaration anglaise des Droits (1689). - Acte par lequel une assemblée nationale tenue à Westminster le 22 janvier 1689 proclama les bases de la constitution anglaise , que Guillaume III jura d'observer : le roi reconnaissait au parlement le droit de se réunir, de voter l'impôt et de veiller à l'exécution des lois, et aux citoyens le droit d'élire leurs représentants et d'être jugés par le jury. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) . - On donne en France ce nom à un acte célèbre par lequel l'Assemblée constituante proclama, en 1789, avant de donner une Constitution à la France , les principes de droit qui désormais devaient servir de base à toutes les institutions sociales. Ces principes sont : égalité politique et sociale de tous les citoyens; respect de la propriété; souveraineté de la nation; admissibilité de tous les citoyens aux emplois publics; obligation imposée à tous d'obéir à la loi, expression de la volonté générale; respect des opinions et des croyances; liberté de la parole et de la presse; répartition plus juste des impôts librement consentis par les représentants de la nation. - La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (1789). | |