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Le droit international |
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Le
Droit
des gens (du latin jus gentium), Droit des nations ou
Droit international est le système ou ensemble des lois
qui régissent les rapports des Etats et des peuples
entre eux. Il se compose de règles d'équité, d'usages généralement
admis, et de conventions consignées dans des traités. Les déclarations
de guerre, les alliances, les traités de paix et de commerce, les négociations
diplomatiques, voilà les objets les plus importants du Droit des gens.
Il faut bien convenir que le premier Droit entre
les nations a été celui du plus fort, et que, même dans les temps modernes,
on n'en a souvent pas connu d'autre.
On a donné diverses définitions. La meilleure semble être celle de Bentham : Jus inter gentes. La question de savoir si le droit international existe a été posée souvent. Y a-t-il un droit des gens? On dit : là où il y a une société il y a un droit, pour les Etats comme pour les individus; mais les Etats sont souverains chacun de son côté : il ne saurait donc, y avoir de sanction; il n'y a pas d'autorité suprême. On dit alors : il y a des usages, communément observés, mais il n'y a pas de droit. Il est vrai qu'il n'y a pas de sanction : la guerre ne peut en effet être considérée à ce point de vue. Les tribunaux internationaux qui se sont constitués depuis la Seconde Guerre mondiale, et de façon plus générale les instances des Nations-Unies ne peuvent pas non plus être considéréscomme l'expression de l'existence d'une autorité suprême. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de droit : en premier lieu on peut-considérer l'opinion publique comme une sanction. En outre, il y a en fait des règles observées on peut citer par exemple les arbitrages acceptés de part et d'autre, comme dans l'affaire de l'Alabama. L'effort principal du droit se porte sur l'arbitrage; toutes les questions internationales pourraient être traitées par ce mode s'il était accepté en principe par les peuples. On peut diviser le droit international à divers points de vue : 1° Son objet d'étude est double. On peut étudier ce qui doit être : c'est le droit naturel qui va à la recherche d'un idéal abstrait; ou étudier ce qui est : c'est le droit positif, c.-à -d. possible.Les sources du droit international en dehors des principes de droit résultent du consentement des Etats, consentement qui peut être tacite ou exprimé. Ce que l'on appelle le consentement exprimé c'est par exemple un traité international. La législation est une autre forme de consentement exprimé : elle comprend les dispositions obligatoires pour les tribunaux. Le consentement peut être tacite; on le trouve analysé dans les recueils de négociations sur un point déterminé. Le
Droit international au fil de l'histoire.
Toutes les nations ont un droit des gens; les Iroquois qui mangent leurs prisonniers en ont un; seulement il n'est pas fondé sur les principes.Chez les peuples antiques il existait des usages, mais la reconnaissance des droits d'autrui n'était pas admise; on ne peut guère signaler qu'un sentiment de vague humanité et des usages religieux, par exemple les serments qui accompagnaient les traités. En Grèce 1° une tentative pour employer les voies pacifiques;Au moyen âge, on trouve peu de vestiges du droit des gens : le droit de naufrage, pillage des étrangers, la piraterie montrent combien peu ce droit existait. Cependant plusieurs influences nouvelles se produisent : 1° Des influences permanentes. Le christianisme établit une certaine communauté de foi entre peuples différents; la papauté, avec les conciles, la trêve de DieuL'idée d'équilibre (Charles-Quint et François Ier) est à signaler aussi. Ajoutons les découvertes géographiques ![]() Dans les temps modernes, deux faits essentiels se produisent, l'un scientifique, les livres de Grotius, l'autre politique, la paix de Westphalie ![]() 1° de la guerre et du droit qui la justifie;Le droit international est fondé en principe. Pour la mer, signalons
le Mare liberum des Portugais (1609)
suivi du Mare clausum des Anglais
(1633) et l'ordonnance sur la marine (1681). En 1618, les traités de Westphalie En 1713, l'équilibre
européen, menacé par la puissance de la France La Révolution,
malgré ses violences, établit deux grands principes : l'égalité des
citoyens devant la loi et le droit des peuples de se gouverner. Les traités
de 1813 rétablissent encore une fois l'équilibre menacé par la France
et reconnaissent quelques grands principes de droit international : la
suppression de la traite des esclaves et les règles sur les fleuves internationaux.
La pentarchie européenne se forme dès lors; cinq grandes puissances (Autriche Au XXe,
on observe encore de grandes améliorations au point de vue du droit international.
Les relations sont mieux réglées et plus sûres entre les Etats; on a
fait des traités pour le commerce, la navigation, les postes; la situation
des étrangers est mieux assurée; les différents droits sont reconnus
de plus en plus : par exemple, la propriété littéraire et artistique
dans les différents pays. Là où l'on ne peut absolument établir de
règles, on échange des lumières; l'étude des lois et des institutions
étrangères prend un grand développement. En outre de grandes institutions
internationales voient le jour. Certaines ont une compétence géographique
limitée (les institutions européennes, par exemple), d'autre visent Ã
servir de cadre aux rapports dans ce qu'il est convenu d'appeler la Communauté
internationale. La première de ces institutions a été la Société des
Nations (SDN), créée au lendemain de la Première
Guerre mondiale et qui a eu principalement pour tâche de solder les
conséquences de ce conflit. Après la Seconde Guerre mondiale l'Organisation
des Nations Unies (ONU) s'y est substituée. Cette association d'Etats,
dont le but est maintien de la paix et la sécurité internationale
repose sur une Charte adoptée à Dumbarton Oaks (Etats-Unis), le 28 septembre
1944, par les Etats-Unis L'ONU s'est donné
des lois, mais celles-ci, à la différence de des lois en vigueur dans
les Etats ne s'appliquent que si les Etats le veulent bien. Une limitation
de compétence qui a fortement limité son efficacité à remplir le but
pour lequel elle a été créée. Elle a joué un rôle effacé dans la
Guerre froide et dans les guerres qui ont
accompagné la décolonisation. La présence de forces d'interposition
ou de maintien de la paix mandatées par l'ONU
("casques bleus") a montré tragiquement ses limites, en particulier lors
de la Guerre des Balkans
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