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Le droit coutumier

Le droit coutumier est l'ensemble des lois particulières autrefois à chaque province, ou localité, et contenues dans les diverses coutumes. Ce serait une dénomination fausse, si l'on entendait que des éléments si divers et si dissemblables ont été ramenés à un seul principe.

Avant la Révolution de 1789, la France était divisée en provinces dans lesquelles le droit romain régnait exclusivement, et en provinces dont les populations étaient régies principalement par des coutumes. Le droit coutumier est l'ensemble de ces coutumes conservées et transmises d'abord par la tradition et par la jurisprudence, puis fixées par écrit sous le contrôle de l'autorité royale.

Ces coutumes ont été abrogées, comme le droit romain, par l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII. Néanmoins il est encore utile de les connaître, au moins dans leurs dispositions principales. Un très grand nombre de dispositions du droit civil français ont une origine purement coutumière ou mélangée de droit coutumier. La coutume de Paris notamment a été une des principales sources du Code Napoléon.

« Dans le nombre de nos coutumes, il en est sans doute qui portent l'empreinte de notre première barbarie; mais il eu est aussi qui font honneur à la sagesse de nos pères, qui ont formé le caractère national et qui sont dignes des meilleurs temps. Nous n'avons renoncé qu'à celles dont l'esprit a disparu devant un autre esprit, dont la lettre n'est qu'une source journalière de controverses interminables, et qui répugnent autant à la raison qu'à nos moeurs. »

Ainsi ont parlé les rédacteurs du Code dans le discours préliminaire. Donc la connaissance de ce droit coutumier est indispensable pour l'intelligence et l'interprétation du code civil actuel , même dans les questions qui y ont été décidées.

Les motifs d'étudier le droit coutumier ont la même force que ceux qui rendent indispensable l'étude du droit romain. A la vérité, le droit coutumier ne présente pas, comme le droit romain, les caractères d'un droit modèle, et n'offre pas cette logique uniformité, cette richesse de doctrine qui a fait le prodigieux succès du Corpus juris civilis. Il est la véritable source de des antiquités juridiques en France; il a donné son cachet à la législation française et d'ailleurs il a revêtu, sous la plume des illustres jurisconsultes une physionomie toujours originale et une stature souvent imposante.

Si l'étude des coutumes est parfois laborieuse, elle est souvent pleine de charme et de poésie. (B.).