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Histoire du droit français |
Le droit français actuel est le produit combiné de plusieurs législations : du droit romain, du droit germanique, du droit coutumier, du droit canonique, du droit de la monarchie absolue et du droit révolutionnaire. • Le droit Romain a été pratiqué dans les provinces du midi de la France jusqu'en 1789. Il a fait également sentir son influence dans le nord, comme raison écrite, lorsque les coutumes étaient muettes. C'est au droit Romain que les rédacteurs du Code civil ont emprunté la plupart des règles de la théorie des contrats et obligations. • Le droit Germanique a surtout exercé son influence dans le nord de la France. • Le droit Coutumier, issu en grande partie du droit germanique, a été en vigueur dans les provinces du nord; il a surtout réagi sur le droit français actuel, pour le règlement des rapports pécuniaires des époux et pour l'organisation municipale. • Le droit Canonique a été la législation de l'Eglise catholique. Il a formé dans l'ancien droit français un premier élément d'unité législative pour les matières qu'il régissait, comme le mariage, la légitimation, le prêt à intérêt, les rentes, etc. • Le droit de la monarchie absolue s'est affirmé par les grandes ordonnances de Louis XIV, de Louis XV et de Louis XVI, véritables codes, précurseurs et modèles des codes actuels. • Enfin le droit intermédiaire ou Révolutionnaire, formé pendant la Révolution de 1789, a fondé la société moderne, en proclamant les principes de liberté et d'égalité méconnus jusqu'alors. Tous ces éléments ont concouru à former la législation qui régit la France actuellement. Au point de vue du droit privé, ils se sont fondus en un tout harmonique, dans le Code civil de 1804, qui a été une oeuvre d'unité, de conciliation et de transaction. Divisions de l'histoire du droit. Période gallo-romaine. Période franque. • Du Xe au XIIIe siècle, c'est le régime féodal, dans tout son éclat. La souveraineté est morcelée en une infinité de seigneuries, dont le roi n'est que le suzerain nominal. Le droit féodal et le droit canonique sont en pleine vigueur.Période monarchique. La période de la monarchie absolue, du XVIe siècle à 1789 est celle où la monarchie absorbe tous les autres pouvoirs. La coutume est rédigée officiellement, les grandes ordonnances sont rendues. Période révolutionnaire. |
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