Le Cabinet noir.

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Le Cabinet noir

On désignait généralement sous le nom de cabinet du roi, en France, sous l'Ancien régime, le cabinet des affaires et des dépêches, bien qu'en réalité cette appellation pût s'appliquer aussi bien aux autres cabinets et fût même employée parfois à leur sujet. Le terme de Cabinet noir a été employé pour désigner un bureau secret des postes ou des préposés spéciaux décachetaient les lettres et scrutaient les correspondances.

On ne saurait dire avec précision à quelle époque le nom de Cabinet noir fut donné au local où l'on procède à l'ouverture des correspondances confiées à la poste par les particuliers et, par extension, aux agents chargés des opérations délicates que comportent le décachetage d'une lettre et surtout sa remise en l'état primitif. La Restauration, en établissant ce bureau secret dans le sous-sol de l'hôtel des postes, a sans doute donné lieu à ce nom significatif. Quoi qu'il en soit, le Cabinet noir fonctionne depuis l'organisation même des postes. L'édit de Louis Xl (19 juin 1464), qui les avait pourtant créées pour son service particulier et celui de son gouvernement, spécifie (articles 13 et 14) que

« les courriers et messagers seront visitez par les commis du grand maistre auxquels ils seront tenus d'exhiber leurs lettres pour connoistre s'il y a rien qui porte préjudice au service du Roy et qui contrevienne à ses édits et ordonnances ».

Au XVII^e siècle.
Lorsque les postes furent mises à la disposition du public, le décachetage des lettres, pour raison d'Etat, dut prendre de l'extension. Mais on n'en trouve aucune preuve positive avant les règnes de Louis XIII et de Louis XIV. Alors elles abondent. Richelieu ouvre toutes les correspondances intéressant l'Etat; il y emploie des agents spéciaux dont l'un, Antoine Rossignol, avait, au dire de Bois-Robert,

« un talent, remarquable pour déchiffrer les lettres ».

Pendant la Fronde, Colbert écrit à Mazarin :

« Mercredy dernier, un gentilhomme de Monsieur le Prince, accompagné d'un commis de M. de Nouveau, allèrent à Dorman prendre tous les paquets qui venoient de Sedan, Mezières, Mouzon, Charleville et Mont-Olympe et les apportèrent à Paris où ils furent ouverts pour voir s'il n'y aurait point de lettres de Vostre Eminence » (août 1651).

Le 28 février 1659, lui-même ordonne à l'intendant d'Alsace d'intercepter et de faire ouvrir les correspondances des jésuites d'Alsace pour connaître leurs sentiments sur l'administration française dans ce pays. Le 20 mars, suffisamment renseigné, il lui écrit-:

« Je ne crois pas que vous deviez permettre davantage que l'on ouvre les lettres. »

De son côté, Fouquet use de son influence sur Nouveau, surintendant général des postes, sa créature et son pensionnaire, pour se faire remettre copie des correspondances ministérielles. Le 1^er octobre 1659 notamment, Nouveau lui adressa copie d'un mémoire de Colbert sur le désordre des finances par le même courrier qui portait l'original à Mazarin. Fouquet eut l'audace de se plaindre au cardinal des appréciations sévères de Colbert sur sa gestion financière. Colbert à son tour trouva mauvais qu'on eût ouvert ses lettres. Il n'avait pourtant, comme on l'a vu, aucun scrupule à user au profit de l'Etat de semblables procédés.

Le 12 juillet 1682 il écrit encore à Daguesseau, intendant de Toulouse :

« Quelques gens mal intentionnés qui sont hors du royaume ont écrit des lettres qui ont été interceptées, par, lesquelles on a connu clairement qu'ils avoient à Rome un commerce préjudiciable au service du Roy. »

Devenu surintendant général des postes, Louvois s'entend avec Condé pour « plier le service des postes aux nécessites de la politique ». Le 27 janvier 1668 Condé lui mande :

« Je crois qu'il ne seroit point mal à propos que le premier, courrier lust volé et qu il ne vint point ici de lettres de Paris, »

et Louvois le même jour :

« L'ordinaire de Dijon, qui partit hier de Paris, a été volé hier par mon ordre auprès de Villeneuve-Saint-Georges. Les paquets dont étoit chargé le courrier seront rapportés la nuit de mardi à mercredi matin dans la boîte de la grande poste par un homme inconnu. De cette sorte, les lettres de Dijon n'arriveront qu'après le départ de vostre Altesse et le public n'en souffrira pas, puisque les lettres, de change et les autres pièces originales et importantes qui pourroient être dans la malle du courrier seront conservées. Pour ce qui est du courrier de Bourgogne qui devoit partir samedy à midi au plus tard je le ferai arrêter jusqu'à dimanche matin et le maître du bureau adressera à Lyon le paquet pour Dijon, Besançon et Dôle et à Dijon le paquet pour Lyon; et par cette méprise simultanée l'on gagnera beaucoup de temps. »

Aussi Fouquet, qui connaissait l'existence du Cabinet noir et en avait usé, inscrit-il soigneusement sur ses notes :

« Prendre garde surtout à ne point écrire aucune chose importante par la poste, mais envoyer partout des hommes exprès, soit cavaliers ou gens de pied ou religieux. »

Nous possédons d'autres témoignages catégoriques. Celui de Mme de Sévigné, qui se plaint fréquemment qu'on ouvre ses lettres, celui de Saint-Simon, qui dit :

« La plus cruelle des voies par laquelle le roi fut instruit bien des années avant qu'on s'en fût aperçu et par laquelle l'igno rance et l'imprudence de beaucoup de gens continuèrent toujours encore de l'instruire fut celle de l'ouverture des lettres. On ne saurait comprendre la promptitude et la dextérité de cette exécution. Le Roy voyait l'extrait de toutes les lettres où il y avoit des articles que le chef de la poste puis le ministre qui les gouvernait jugèrent devoir aller jusqu'à lui et les lettres entières quand elles en valaient la peine par leur titre et par la considératibn de ceux qui étoient en commerce. »

Au XVIII^e siècle.
Jusqu'ici le Cabinet noir n'a pas une existence propre. Le surintendant des postes, au besoin et en dehors de lui les ministres donnent à leurs subordonnés, sur tous
les points du territoire, l'ordre d'ouvrir certains paquets qu'ils leur désignent. Louis XV songea le premier à créer un organisme distinct : le cabinet du secret des postes, qui centralisa les correspondances. Ce cabinet fut muni d'un outillage spécial pour le décachetage des lettres et la reconstitution des cachets. On y attacha quatre employés habiles, sous la direction de l'intendant des postes Januel, et on leur affecta une dotation de 50,000 F sur le fonds du ministère des affaires étrangères, Ils dressaient pour le roi un extrait des lettres ouvertes, surtout des correspondances scandaleuses auxquelles il prenait un vif intérêt. Ils envoyaient aussi des copies au lieute nant général de police et au ministre des affaires étrangères (V. les Mémoires de Mme du Hausset et du comte Beugnot).

Ce Cabinet noir rendit certains services lors de la conspiration Cellamare. Mais il commit des abus et souleva d'innombrables réclamations. Aussi Louis XVI, par arrêt du conseil du 10 août 1775, déclara que « la correspondance secrète des citoyens est au nombre des choses sacrées dont les tribunaux comme les particuliers doivent détourner les regards » et défendit d'employer en justice les lettres interceptées. Mais sa bonne volonté dut fléchir, car le Cabinet noir continua ses opérations avec une telle activité que tous les cahiers généraux de 1789 durent réclamer, en termes énergiques, l'inviolabilité du secret des lettres et que Clermont-Tonnerre écrivit dans son rapport sur l'ensemble de ces cahiers :

« La nation française s'élève avec indignation contre la violation du secret de la poste l'une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despotisme » (juillet 1789).

A l'époque de la Révolution.
Plusieurs débats sur ses conclusions eurent lieu à l'Assemblée nationale, notamment les 25, 27 juillet et 25 décembre 1789. Mirabeau fit magistralement le procès du Cabinet noir :

« Qu'apprendrons-nous par la honteuse inquisition des lettres? De viles et sales intrigues, des anecdotes scandaleuses, de méprisables frivolités! Croit-on que les com plots circulent par les courriers ordinaires? Croit-on, même que les nouvelles politiques de quelque importance, passent par cette voie? Quelle grande ambassade, quel homme chargé d'une négociation délicate ne correspond pas directement et ne sait pas échapper à l'espionnage de la poste aux lettres? »

Enfin, le 9 juillet 1790 on rendit, le décret suivant :

« Le traitement de 100,000 livres attaché à l'intendance générale des postes à cause de la distribution des dépenses secrètes des postes précédemment existantes est supprimé ainsi que les 300,000 livres de dépenses formant le salaire des personnages attachés; au secret des postes » (article 1).

De plus, un décret du 22 août 1790 enjoignit « aux employés des postes de prêter serment de respecter et faire respecter par tous moyens en leur pouvoir la foi due au secret des lettres, de toute la correspondance du royaume ».

Ces mesures ne réussirent pas à empêcher le décachetage des lettres. L'Assemblée est forcée de « blâmer énergiquement la municipalité de Saint-Aubin pour avoir ouvert un paquet adressé à M. d'Ogny, intendant général des postes, et plus, encore pour avoir ouvert ceux adressés au ministre des affaires étrangères et aux ministres de la cour de Madrid » (décret du 10 août 1790). A son tour, la Législative, au sujet d'une, lettre interceptée, décrète (10 décembre 1791) :

« que son procès-verbal énoncera que l'Assemblée nationale indignée a passé à l'ordre du jour après avoir ordonné la suppression et le brûlement de la lettre ».

Cependant l'article 3, titre I, du Code pénal du 25 septembre 1791, sanctionne légalement l'existence du Cabinet noir en ce, qui concerne la correspondance internationale, car il spécifie qu' « il n'est porté par ce présent article (qui punit la violation du secret des lettres) aucune atteinte à la surveillance que le gouvernement peut exercer sur les lettres venant des pays étrangers ou destinées pour ces mêmes pays », disposition qui sera reproduite intégralement par l'article 638 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.

Sous la Convention, les municipalités s'arrogent le droit de visiter les correspondances. Le directoire des postes, mis en cause, adresse à l'Assemblée un mémoire justificatif (5 janvier 1793), où nous relevons les phrases suivantes :

« L'on ignore généralement, et c'est à regret que le directoire se trouve obligé de le dire que, depuis longtemps et notamment depuis six mois, les dépêches et les lettres sont ouvertes par les corps administratifs et municipaux [...]. Il est en état de prouver par des procès-verbaux certifiés de différents corps le nombre des lettres totalement séquestrées par eux; mais rien ne peut constater le nombre de celles qui ont été rendues après avoir été décachetées. »

La Convention elle-même ordonne d'ouvrir les lettres et paquets adressés aux émigrés (décret du 9 mai 1793) et de les transmettre au comité de sûreté générale. Le 7 avril une lettre du duc de Chartres à Philippe-Egalité est lue à la tribune. Elle a été saisie « parmi les lettres prises sur le courrier expédié par Valence ».

Les représentants en mission, Carrier entre autres (septembre 1793), interceptent les lettres. Ceux des Bouches-du-Rhône et du Var, par arrêté du 27 frimaire an III, établissent une commission à l'effet de vérifier les lettres venant de l'étranger. Enfin, le comité de Salut public installe à Paris, à la maison des Postes, deux commissions secrètes, l'une de trois membres chargés de surveiller et visiter les lettres arrivant de l'étranger, l'autre de six membres chargés de surveiller et visiter les lettres destinées à l'étranger. Ces commissions agissent en dehors de l'administration des postes. Elles rendent directement compte de leur travail au comité de salut public qui les paye.

Après le 9 Thermidor, la surveillance se relâche à l'intérieur. Le 9 décembre 1794, la Convention décrète que « le secret des lettres ne sera plus violé dans l'intérieur de la République ».

Au XIX^e siècle.
Napoléon l^er fit grand usage du Cabinet noir, bien qu'il en ait dit dans le Mémorial de Sainte-Hélène:

« C'est une mauvaise institution qui fait plus de mal que de bien. »

Lavalette, nommé commissaire du gouvernement pour les postes, constate qu'

« en prenant les rênes de cette administration, il y trouva établie la funeste habitude de livrer à la police de tous les coins de la France les lettres qu'elle réclamait comme suspectes. »

Mais il dut lui-même se soumettre aux ordres de Bonaparte. De nombreux documents en témoignent, ceux-ci entre autres :

« 25 pluviôse an XII. Citoyen Lavalette, on m'assure qu'un des directeurs de la poste recevrait les lettres du général Moreau, arrêtez les paquets et faites-les ouvrir pour en tirer les lettres adressées à ce général. Bonaparte. »

Le duc de Rovigo écrit au directeur général des postes, le 3 octobre 1810, au sujet de la correspondance de Mme de Staël :

« Je vous prie de vouloir bien donner les ordres convenables pour faire retenir et me communiquer toutes les lettres qui lui seront écrites [...]. Je vous renverrai ces lettres aussitôt que j'en aurai pris connaissance. »

Le Mémorial de Sainte-Hélène (t. II, pp. 71 et suiv.) fournit d'autres preuves.

« J'employais le plus souvent le Cabinet noir, dit Napoléon, à connaître la correspondance intime de mes ministres, de mes chambellans, de mes grands officiers, de Berthier, de Duroc lui-même. »

Las Cases donne les détails suivants :

« Dès que quelqu'un se trouvait couché sur la liste de cette importante surveillance, ses armes, son cachet étaient aussitôt gravés par le bureau, si bien que ses lettres, après avoir été lues, parvenaient intactes, sans aucun indice de soupçon [...]. Ce bureau coûtait 600,000 F. »

Barbé-Marbois « a lu chaque matin pendant trois ans le portefeuille sortant du Cabinet
noir ». Bourrienne en parle également.

La Restauration et le gouvernement de Juillet utilisèrent à leur tour les services du Cabinet noir. C'est même grâce à une lettre interceptée par lui que les Anglais, qui favorisèrent l'évasion fameuse de Lavalette, furent convaincus de complicité, poursuivis et condamnés. Il fonctionnait d'abord dans une salle basse de l'Hôtel des postes, munie d'issues secrètes, et occupait vingt-deux employés absorbant 30,000 F par mois.

Le 31 janvier 1828, un mois après la chute de Villèle, le nouveau ministère déclara solennellement que le Cabinet du secret des lettres n'existait plus à l'administration des postes. On l'avait tout simplement transporté dans un autre local. On procédait ainsi : le roi désignait au directeur des postes les personnes dont il désirait connaître la correspondance. Le directeur faisait inscrire leurs noms dans la salle des facteurs sur la liste des adresses changées ou inconnues. Les facteurs, procédant au tri, se référaient à ce tableau et mettaient de côté les lettres portant les noms signalés. Ces lettres étaient transmises au Cabinet noir où elles passaient au travail, puis un faux facteur les portait au domicile des destinataires où elles arrivaient un peu en retard parfois; en ce cas, elles étaient timbrées de la veille.

Les comptes du ministère des affaires étrangères (fonds secrets) donnent le chiffre des pensions payées aux employés du cabinet noir pour l'exercice 1840 (quatrième trimestre), 20.102,50 F; pour l'exercice 1842, 79.895 F; pour l'exercice 1844, 65.647,80 F; pour l'exercice 1845, 62.743,50 F; pour l'exercice 1846, 62.094.50 F; pour l'exercice 1847, 60.500 F.

En 1848, Etienne Arago, nommé directeur général des postes, s'empressa de supprimer le Cabinet noir. Il s'aperçut un beau jour avec stupeur qu'il continuait à fonctionner malgré ses ordres formels. Napoléon III le maintint. Les papiers saisis aux Tuileries et publiés par une commission présidée par André Lavertujon, plus tard sénateur, en font foi. On a retrouvé, entre autres, copies d'une lettre adressée par Ducrot à Trochu, et d'une lettre intime de Mme de Rémusat à M. de Rémusat. Persigny écrit à l'empereur :

« J'aurais voulu vous parler aussi d'un sujet délicat. J'ai reçu des révélations au sujet du service de ce qu'on appelle le Cabinet noir par le chef de bureau. »

Une note curieuse prouve en effet qu'outre le cabinet chargé de la surveillance des correspondances de l'intérieur et de l'étranger, avec le concours officiel et volontaire du directeur des postes, il existait au ministère de l'intérieur un autre Cabinet noir qui saisissait les lettres échappées au premier, contrôlait ses opérations et s'occupait surtout de la correspondance des hauts fonctionnaires. Cinq facteurs des postes étaient engagés à prix d'argent, dans la police secrète. Leur service consistait à livrer la correspondance des personnes qui leur étaient désignées. Grâce à la complicité de concierges également subventionnés par le ministère de l'intérieur, ces facteurs entraient à chaque distribution dans la loge des concierges et y déposaient leurs lettres sans attirer le soupçon puisqu'ils paraissaient accomplir leur service régulier et avaient effectivement des lettres à remettre pour les locataires de la maison. Les lettres confiées aux concierges étaient immédiatement portées, le plus souvent en voiture, au directeur de la police secrète qui les faisait ouvrir, en prenait copie au besoin et les rendait intactes en apparence aux concierges qui les restituaient aux facteurs à la distribution suivante. Ces opérations accomplies avec beaucoup de rapidité et d'habileté n'occasionnaient qu'un léger retard qui passait le plus souvent inaperçu.

Et après...

« Le Cabinet noir a complètement disparu de nos moeurs et est passé aujourd'hui à l'état de souvenir historique. »

C'est du moins ce qu'affirmait en 1886 un éminent fonctionnaire des postes, A. Belloc, dans les Postes françaises, un savant ouvrage, auquel nous avons emprunté d'intéressants documents.

Toutefois, il est permis de se montrer sceptique à cet égard, quand on constate que tous les gouvernements ont énergiquement nié l'existence de Cabinet noir dont ils ont tous usé. D'ailleurs, à l'époque de Belloc, chaque employé des télégraphes avait encore, l'ordre de transmettre de sa propre initiative, à un bureau spécial de la rue de Grenelle, à Paris, connu sous le nom de Cabinet officiel, les dépêches qui lui semblaient présenter quelque intérêt pour le gouvernement. Puis il envoyait les télégrammes aux destinataires; en cas grave il les interceptait. De son côté, le Cabinet officiel faisait parvenir à qui de droit les renseignements qu'il centralisait.

Si donc, à partir des dernières décennies du XIX^e siècle, le Cabinet noir n'existe plus sous sa forme primitive, en France comme ailleurs, des dispositifs et des structures différents, adaptés aux formes nouvelles de communication - et sans parler des moyens spéciaux que possède la police dans le cadre légal de ses enquêtes -, ont continué d'assurer exactement les mêmes services. D'ailleurs, l'actualité le montre à l'occasion, les intrusions dans la vie des citoyens, si facilement justifiées par la raison d'Etat, peuvent encore aujourd'hui donner lieu à toutes sortes d'abus. (Ch. Lucas).