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Daguesseau

Henri-François Daguesseau (ou D'Aguesseau), chancelier de France, né à Limoges le 27 novembre 1668, mort à Paris le 5 février 1751. Il appartenait au parlement par la famille de son père et par celle de sa mère. Son aïeule maternelle était la nièce du célèbre avocat général Omer Talon. Son grand-père, Antoine Aguesseau, originaire de Saint-Jean-d'Angely, avait été successivement lieutenant criminel au Châtelet de Paris, président du grand conseil, intendant de Picardie, enfin premier président au parlement de Bordeaux en 1631. Son père, Henri Daguesseau (le premier dans la famille qui prit la particule nobiliaire, en vertu du privilège attaché à vingt ans d'exercice dans la haute magistrature), après avoir été conseiller au parlement de Metz et maître des requêtes au conseil du roi, avait reçu de Colbert l'intendance du Limousin (1665), celle de la Guyenne, puis celle du Languedoc (1672), où il se signala par son équitable administration et par sa tolérance à l'égard des protestants; rappelé à Paris en 1685, il devint conseiller d'Etat, directeur général du commerce et des manufactures de France (1695), président du conseil de commerce (1700), enfin membre du conseil de régence pour les affaires de finance : se faisant partout estimer par la justesse et la droiture de son esprit, par l'énergie calme et douce de son caractère.
- D'Aguesseau.

D'Aguesseau (Statue devant le Palais Bourbon, à Paris). © Photo : Serge Jodra, 2010.

François Daguesseau reçut dans sa famille, avec une solide instruction littéraire, une éducation morale et religieuse conforme à l'esprit de Port-Royal. Il étudia le droit sous la direction de Domat, qui était lié d'amitié avec son père, et dont l'influence se retrouve visiblement dans les écrits juridiques et dans l'oeuvre législative du chancelier. Le 20 août 1690, il fut nommé avocat du roi au Châtelet, puis, au mois de novembre de la même année, avocat général au parlement de Paris, à l'âge de vingt-deux ans. Pendant dix ans, il exerça ces fonctions de la manière la plus brillante; ses plaidoyers et ses discours, où l'élégance du style et le talent de l'exposition étaient poussés à un point de perfection que n'avaient atteint ni O. Talon, ni Lamoignon, eurent un grand retentissement et ouvrirent une ère nouvelle dans l'éloquence judiciaire. En 1700, nommé procureur général au Parlement, il quitta le ministère de la parole pour se livrer aux travaux administratifs que lui imposaient ces nouvelles fonctions : dans les requêtes où il revendiquait les droits du domaine royal, dans celles où il défendait le pouvoir civil contre les empiétements de l'autorité spirituelle (affaire du cardinal de Bouillon), il fit preuve à la fois d'une grande variété de connaissances historiques et d'une singulière vigilance pour les intérêts du roi.

Mais Daguesseau ne montrait pas moins de zèle à défendre les droits et à relever la dignité du parlement, que l'absolutisme de Louis XIV avait trop asservi. Non seulement dans ses Mercuriales il rappelait éloquemment aux magistrats leurs droits civiques en même temps que leurs obligations professionnelles, mais en toute occasion il les poussait à reprendre, sinon l'influence politique qu'ils avaient perdue par la suppression du droit de remontrances, du moins, dans les conflits ecclésiastiques, leur rôle traditionnel de défenseurs des libertés gallicanes. Dans l'affaire du quiétisme, chargé en qualité d'avocat général de présenter au parlement les lettres patentes qui autorisaient la promulgation du bref pontifical par lequel était condamné le livre des Maximes des saints, il réussit à force d'habileté à faire rétablir dans l'acte d'enregistrement la clause qui réservait, à l'encontre du Saint-siège, « les droits de la couronne, libertés de l'Eglise gallicane, maximes et usages du royaume ». Dans l'affaire de la constitution ou bulle Unigenitus, que la majorité du parlement ne voulait enregistrer qu'avec la même réserve, mandé en qualité de procureur général par le roi pour forcer la main aux magistrats, il osa, comme le premier président de Mesmes, résister à cette injonction (juillet 1745); sa disgrâce était imminente; il n'y échappa que par la mort du roi qui survint peu après.
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L'Esprit, le pédantisme, la science

« Penser peu, parler de tout, ne douter de rien, n'habiter que les dehors de son âme, et ne cultiver que la superficie de son esprit; s'exprimer heureusement; avoir un tour d'imagination agréable, une conversation légère et délicate, et savoir plaire sans savoir se faire estimer; être né avec le talent équivoque d'une conception prompte, et se croire par là au-dessus de la réflexion; voler d'objets en objets, sans en approfondir aucun; cueillir rapidement toutes les fleurs, et ne donner jamais aux fruits le temps de parvenir à leur maturité; c'est une faible peinture de ce qu'il plaît à notre siècle d'honorer du nom d'esprit.

Esprit plus brillant que solide, lumière souvent trompeuse et infidèle, l'attention le fatigue, la raison le contraint, l'autorité le révolte; incapable de persévérance dans la recherche de la vérité, elle échappe encore plus à son inconstance qu'à sa paresse.

Tels sont presque toujours ces esprits orgueilleux par impuissance et dédaigneux par faiblesse, qui, désespérant d'acquérir par leurs travaux la science de leur état, cherchent à s'en venger par le plaisir qu'ils prennent à en médire.
Nous savons qu'il est une science peu digne des efforts de l'esprit humain; ou plutôt il est des savants peu estimables, en qui le bon sens paraît comme accablé sous le poids d'une fatigante érudition. L'art, qui ne doit qu'aider la nature, l'étouffe chez eux, et la rend impuissante. On dirait qu'en apprenant les pensées des autres, ils se soient condamnés eux-mêmes à ne plus penser, et que la science leur ait fait perdre l'usage de leur raison. Chargés de richesses superflues, souvent le nécessaire leur manque; ils savent tout ce qu'il faut ignorer, et ils n'ignorent que ce qu'ils devraient savoir.

A Dieu ne plaise qu'une telle science devienne jamais l'objet de nos veilles! Mais ne cherchons point aussi à faire des défauts de quelques savants le crime de la science même.

Il est une culture savante; il est un art ingénieux qui, loin d'étouffer la nature et de la rendre stérile, augmente ses forces et lui donne une heureuse fécondité; une doctrine judicieuse, moins attentive à nous tracer l'histoire des pensées d'autrui qu'à nous apprendre à bien penser; qui nous met, pour ainsi dire, dans la pleine possession de notre raison, et qui semble nous la donner une seconde fois en nous apprenant à nous en servir; enfin une science d'usage et de société, qui n'amasse que pour répandre, et qui n'acquiert que pour donner. Profonde sans obscurité, riche sans confusion, vaste sans incertitude, elle éclaire notre intelligence, elle étend les bornes de notre esprit, elle fixe et assure nos jugements.

Notre âme, enchaînée dans les liens du corps et comme courbée vers la terre, ne se relèverait jamais, si la science ne lui tendait la main pour la rappeler à la sublimité de son origine.

La vérité est en même temps sa lumière, sa perfection, son bonheur. Mais ce bien si précieux est entre les mains de la science : c'est à elle qu'il est réservé de le découvrir à nos faibles yeux. Elle dissipe le nuage des préventions, elle fait tomber le voile des préjugés; elle irrite continuellement cette soif de la vérité, que nous apportons en naissant; elle forme dans notre âme l'heureuse habitude de connaître, de sentir sa Présence, et de saisir le vrai comme par goût ou par instinct. »

(Daguesseau, VII^e Mercuriale, De l'esprit et de la science).

Daguesseau accueillit avec joie l'avènement au pouvoir du duc d'Orléans, qui promettait de rendre au parlement ses prérogatives politiques. Il fut de ceux qui déterminèrent cette assemblée à casser le testament du feu roi, et à conférer la régence au duc d'Orléans. Comblé de faveurs par ce dernier, qui l'avait en grande estime et le savait populaire, il devint d'abord membre du conseil de conscience, puis chancelier de France, à la mort de Voysin (1^er février 1717). Mais il ne garda pas longtemps les sceaux; compromis par les velléités d'opposition du parlement dont il passait pour le défenseur le plus dévoué, desservi auprès du régent par le banquier Law, dont il ne goûtait pas les idées financières, par Dubois qui intriguait pour devenir premier ministre, il dut quitter la chancellerie le 28 janvier 1718 et fut remplacé par le marquis d'Argenson. Retiré dans sa terre de Fresnes (en Brie), il employa ses loisirs, soit à combattre le système de Law (Mémoire sur le commerce de la Compagnie des Indes; Considération sur les monnaies), soit à écrire pour son fils les Instructions propres à former un magistrat et l'institution au Droit public.

Cependant Law, nommé contrôleur général, alarmait le public par la hardiesse de ses combinaisons financières. Un édit, rendu sur le conseil de d'Argenson et réduisant de moitié la valeur des billets de banque en circulation, provoqua les vives remontrances du parlement. Pour sauver Law, le régent sacrifia d'Argenson, et rassura l'opinion publique en rappelant Daguesseau (7 juin 1720). Malheureusement, l'honnête chancelier n'avait ni les moyens d'action, ni l'énergie nécessaires pour rétablir l'ordre dans les affaires de l'Etat. Il ne sut empêcher ni les mesures arbitraires par lesquelles Law favorisait l'agiotage, ni les intrigues de Dubois, qui, pour obtenir le chapeau de cardinal, voulait forcer le parlement à enregistrer sans réserve la bulle Unigenitus. Il fit même un acte de faiblesse qui nuisit à sa réputation. Le parlement, refusant de se soumettre, avait été exilé à Pontoise : au lieu de se retirer, comme on s'y attendait, Daguesseau resta au pouvoir et approuva cette mesure; bien plus, il donna ouvertement son appui au régent pour faire enregistrer au grand conseil la constitution qu'il avait autrefois repoussée en plein parlement (septembre 1720). On traita de lâcheté ce revirement qui lui était surtout inspiré par amour de la paix : car il croyait en toute sincérité que l'enregistrement était devenu nécessaire pour empêcher le schisme et la guerre religieuse.

Abandonné de ses amis, suspect à la cour où il gênait les projets de Dubois, il fut, à propos d'une question de préséance, invité par le régent à rendre les sceaux (1^er mars 1722).

Son second exil à Fresnes dura cinq ans. Il le passa dans la retraite, avec sa famille et quelques amis, Louis Racine, Rollin, Maupertuis, Valincourt, écrivant sur les sujets les plus divers, religion, droit civil, droit ecclésiastique, histoire, morale, belles-lettres, et se tenant volontairement à l'écart du mouvement d'idées et des agitations sociales qui troublaient la France depuis le commencement du siècle. Cependant, il regrettait la vie publique : quand Fleury devint premier ministre (1726), des amis négocièrent son rappel, et il fut nommé pour la troisième fois chancelier le 15 août 1727; mais sous la réserve que les sceaux seraient confiés à Chauvelin, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Daguesseau resta au pouvoir jusqu'en 1750, époque où sa santé l'obligea à se retirer. Pendant cette période de vingt-trois ans, il dut encore plusieurs fois intervenir dans les querelles théologiques qui tenaient en éveil l'opposition du parlement; en 1730, le cardinal de Fleury fit tenir un lit de justice où, sur la requête du chancelier, la constitution Unigenitus fut pour la première fois enregistrée sans restriction; en 1732, 1733, 1735, l'arrestation de plusieurs conseillers suscita des colères que le chancelier réussit à calmer par d'habiles négociations. En 1737, les sceaux lui furent rendus, et à la mort de Fleury, ce fut lui qui eut dans le cabinet la haute direction des affaires, présidant en l'absence du roi le conseil des finances et celui des dépêches, indépendamment du conseil privé, du grand conseil et du parlement dont il était le chef naturel. Mais ce qu'il fit de plus important et de plus durable pendant cette dernière période de sa vie publique, ce fut son oeuvre législative.

Depuis longtemps déjà, le voeu de tous les esprits éclairés était que l'on ramenât à l'unité, par une codification générale, les éléments multiples dont se composait le droit français, dispersé dans les coutumes et dans les ordonnances royales. Cette pensée, qui reparaît sans cesse depuis le XVI^e siècle dans les voeux des Etats généraux et dans les traités des jurisconsultes, que Marillac, Lamoignon et Colbert avaient en partie réalisée sous Louis XIII et Louis XIV, Daguesseau la reprit et y consacra, à partir de 1727, vingt années de labeur. Il voulait revoir et perfectionner les ordonnances de Colbert sur la procédure civile, le droit pénal et le droit commercial; il voulait en outre introduire dans le droit civil, que Colbert n'avait pas abordé, une série de réformes, inspirées surtout des idées de Lamoignon, de Domat et de Bretonnier. Il associa à ses travaux, outre ses deux fils, le procureur général Joly de Fleury, les conseillers d'Etat Le Voyer d'Argenson et Machault d'Arnouville, l'abbé de Saint-Pierre, etc. Il consulta tous les parlements de France sur les matières qui devaient faire l'objet de ses premières ordonnances; les mémoires de ces cours furent concentrés à la chancellerie, dépouillés et annotés par Daguesseau et ses collaborateurs.

De ces efforts bien dirigés sortirent les grandes ordonnances de 1731 sur les dotations, de 1735 sur les testaments, de 1747 sur les substitutions, dont les principales dispositions sont passées dans le code civil; le règlement de 1738 sur la procédure devant le conseil privé, qui est encore en partie observé devant la cour de cassation et la section contentieuse du conseil d'Etat. Le temps ne permit pas à Daguesseau de pousser plus loin le vaste projet de codification qu'il avait formé.

Pour apprécier équitablement la vie et les oeuvres de Daguesseau, il faut le considérer tour à tour comme homme privé, comme homme politique, comme législateur, comme orateur et écrivain.

Dans sa vie privée, il fut au-dessus de tout éloge. Avec Rollin et Louis Racine, il représentait cette école de Port-Royal qui conserva, en plein XVIII^e siècle, les moeurs graves et la piété sincère de l'âge précédent. Austère pour lui-même, indulgent pour les autres, doux et calme dans ses relations, il pratiqua sans cesse, au milieu des affaires comme dans sa solitude de Fresnes, ces vertus de l'homme de bien, du magistrat intègre, dont il traça l'image dans son Discours sur la vie et la mort de son père, et qu'il s'efforça de transmettre à ses fils dans les Instructions propres à former un magistrat, « ce De Officiis de la magistrature française ».

Dans sa vie publique, comme magistrat et chancelier, il montra de grandes qualités laborieux, incorruptible, ayant horreur de l'intrigue qui répugnait à son esprit sincère et droit, il reçut et quitta le pouvoir avec une égale dignité. Ce qui lui manqua, ce fut l'énergie et le sens politique. C'était avant tout un parlementaire, ennemi du pouvoir absolu comme des doctrines ultramontaines; grâce à l'ascendant qu'il avait conquis sur le parlement, il aurait pu discipliner ce corps et rendre son opposition féconde : faute de décision et de fermeté, il ne sut pas garder la confiance qu'il avait d'abord inspirée. Etranger aux aspirations qui agitaient alors le peuple, il n'eut aucun pressentiment de l'avenir; il consuma son talent en vaines querelles sur une bulle, sans affermir en rien les antiques principes de la monarchie que des mains hardies commençaient déjà à ébranler.
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L'Emploi du temps

« Les distractions diminuent à un certain âge; les plaisirs se retirent, les passions se taisent et semblent respecter la vieillesse. Un calme profond succède à l'agitation des premières années, et la tempête nous jette enfin dans le port. L'homme commence alors à connaître le prix d'un temps qui n'est plus, et d'une vie toute prête à lui échapper. Mais à la vue d'une fin qui s'avance à grands pas, on dirait souvent qu'il pense Plus à durer qu'à vivre, et à compter ses moments qu'à les peser; ou si le magistrat les pèse encore à cet âge, sera-ce toujours dans la balance de la justice? Ces heures stériles qu'il a la gloire de donner gratuitement à la république, ne lui Paraîtront-elles point perdues? et une passion plus vive que les autres, qui croît avec les années, qui survit à tous les désirs du coeur humain, et qui prend de nouvelles forces dans la vieillesse, ne lui fera-t-elle pas regarder comme le seul temps bien employé celui qu'une coutume plus ancienne qu'honorable fait acheter si chèrement au plaideur? N'abandonnera-t-il pas les prémices de ce temps doublement précieux, ou à une vaine curiosité de nouvelles inutiles, ou à l'indolence du sommeil, et ne regardera-t-il pas avec indifférence tant de moments perdus, et cependant comptés au plaideur? C'est alors que, patient sans nécessité, et indulgent sans mérite, il applaudira peut-être en secret à l'utile longueur de ceux qui abuseront de son temps, et qui exciteraient son impatience dans les heures dont le devoir seul pèse la valeur au poids du sanctuaire. Est-il donc un autre poids pour apprécier les heures de la justice, et par quel charme secret changent-elles de nature selon que le magistrat en est le débiteur, ou qu'il croit en devenir le créancier?

Ce n'est pas ainsi que le juste estimateur du temps de la
justice sait en mesurer la durée. Redevable au public de toutes les heures de sa vie, il n'en est aucune où il ne s'acquitte d'une dette si honorable à celui qui la paie, et si utile à celui qui l'exige. Ce temps, que nous laissons si souvent dérober par surprise, arracher par importunité, échapper par négligence, il a su de bonne heure le recueillir, le ménager, l'amasser; et mettant, pour ainsi dire, toute sa vie en valeur, ses jours croissent à mesure qu'il les remplit, il augmente en quelque manière le temps de sa durée; et, faisant une fraude innocente à la nature, il trouve l'unique moyen de vivre beaucoup plus que le reste des hommes. Il regarde surtout, avec une espèce de religion, le temps qui est consacré aux devoirs de son ministère; et, pour en mieux connaître le prix, il l'apprend de la bouche du plaideur, mais du plaideur faiible et opprimé. Attentif à en prévenir les premiers soupirs, il se dit continuellement à lui-même : ce jour, cette heure que le magistrat croit quelquefois pouvoir perdre innocemment, sont peut-être pour le misérable le jour fatal, et comme la dernière heure de la justice. Nous croyons avoir toujours assez de temps pour la rendre, mais il n'y en aura plus pour la recevoir; le temps seul aura décidé de son sort, et le remède trop lent ne trouvera plus le malade en état d'en profiter.

Que le magistrat se hâte donc pour la promptitude de l'expédition, mais qu'il sache se hâter lentement pour la plénitude de sa propre instruction. Loin du sage dispensateur de son temps l'aveugle précipitation de ces jeunes sénateurs qui se pressent de placer, entre le plaisir qu'ils quittent et le plaisir qu'ils attendent, une préparation toujours trop longue pour eux, et souvent trop courte pour la justice. Loin de lui l'avidité non moins dangereuse de quelques magistrats d'un Age plus avancé, dont l'ardeur se reproche tous les moments qu'elle donne à l'ouvrage présent, comme si elle le dérobait à celui qui le doit suivre, et qui sont plus touchés du plaisir d'avoir beaucoup fait que du mérite d'avoir bien fait. Il joindra l'exactitude à la diligence. Attentif à réunir toute l'activité de son âme pour ne donner à chaque objet que la mesure du temps qu'il exige de ses talents, il ne saura pas moins se défier de la vivacité de ses lumières. Il sentira que l'esprit le plus pénétrant a besoin du secours du temps pour s'assurer, par ses secondes pensées, de la justice des premières, et pour laisser à son jugement le loisir d'acquérir cette maturité que le temps seul donne aux productions de notre esprit, comme à celles de la nature. »

(Daguesseau, XVI^e Mercuriale, l'Emploi du temps).

Comme législateur, il rechercha les abus avec patience et sagacité, il aima profondément la justice. Mais il n'eut pas à un degré égal le courage de réformer. Par ses ordonnances, il fit faire au droit civil de notables progrès; les préambules écrits de sa main sont d'une inspiration élevée et respirent, comme le Traité des lois civiles de Domat, une foi tranquille dans le droit absolu. Mais il n'emprunta à la philosophie du XVIII^e siècle aucune des idées humanitaires qu'elle propageait, il sembla ignorer les besoins réels du peuple et agir sans cesse en vue d'un idéal abstrait; il montra en face des abus de l'organisation judiciaire trop de tolérance et de placidité; il laissa subsister après lui la torture dans l'instruction criminelle et la cruauté dans les supplices.

Enfin, comme orateur et comme écrivain, il n'occupa qu'un rang secondaire dans l'histoire des lettres. Il toucha dans ses discours et dans ses écrits de littérature, de morale, d'histoire ou de religion, les sujets les plus nobles ou les plus élevés; il les traita avec une érudition solide, un esprit pénétrant, un ordre parfait dans le développement des idées, un style oratoire qui procédait par phrases amples et cadencées, avec la régularité solennelle du grand siècle. Mais on y trouve peu d'idées originales; ses discours si vantés au Palais sont d'une élégance monotone, sans passions vives, ni mouvements improvisés; le style de ses écrits, à la fois oratoire et raffiné, manque de naturel et tombe aisément dans le bel esprit. En un mot, pour la forme pas plus que pour le fond des idées, Daguesseau n'appartient au XVIII^e siècle; il continue, en l'affaiblissant, la tradition littéraire du XVII^e.

Daguesseau avait épousé, en 1694, Anne Lefèvre d'Ormesson, fille d'un maître des requêtes et petite-fille d'Olivier Lefèvre d'Ormesson, qui sauva la vie à Fouquet. Il en eut deux filles, dont l'une épousa M. de Chastellux, et quatre fils, dont l'aîné, Henri-François-de-Paule Daguesseau, fut avocat général au parlement de Paris, et le second, Daguesseau de Fresnes, conseiller au même parlement. On doit à ce dernier un Discours sur la vie et la mort, le caractère et les moeurs de son père (1778).

Un petit-fils du chancelier, Henri-Cardin-Jean-Baptiste, comte Daguesseau, né à Fresnes en 1746, mort en 1826, fut, avant la Révolution, conseiller d'Etat et avocat général au parlement de Paris; il entra à l'Académie française en 1789. Député de la noblesse du bailliage de Meaux aux Etats généraux, il donna sa démission en 1790, devint sous le Consulat président de la cour d'appel de Paris, puis ministre plénipotentiaire à Copenhague, sénateur en 1805, enfin pair de France sous la seconde Restauration. L'une de ses filles-épousa M. de Ségur, qui prit depuis le nom de Ségur-Daguesseau. (Ch. Mortet).

Dictionnaire biographique