 |
Habeas corpus,
premiers mots de la formule latine adressée
par un magistrat à un geôlier, pour lui ordonner de produire
un prisonnier devant le tribunal qui doit le juger. Ces mots servent à
désigner le bill célèbre, dû surtout
aux efforts de Shaftesbury, qui rendit, sous Charles
II, en 1679, toute détention arbitraire impossible. Ce bill,
qui est la garantie de la liberté individuelle en Angleterre ,
a été considérablement amélioré sous
George III. L'effet n'en peut jamais
être suspendu que par un bill spécial. |
|