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Diplôme

 
On donnait le nom de diplôme, à Rome, soit à des espèces de passeports ou permis de circulation que le sénat ou l'empereur donnait à toute personne voyageant pour les affaires de l'Etat, afin que, sur son chemin, toutes les choses nécessaires lui fussent livrées à la première réquisition, soit à des congés accordés à des soldats ayant accompli leur temps. Ces actes étaient gravés sur une double plaque de bronze formant diptyque, d'où Ie nom (diploon, double). 

Ce n'est ensuite qu'à la Renaissance que les érudits exhumèrent ce mot, pour I'appliquer sans grande raison aux actes les plus solennels donnés par les autorités constituées. Il fut accepté par les médiévistes, jurisconsultes, feudistes, historiens, mais sans que le mais sans que le sens en ait jamais été nettement précisé. 

On l'applique d'une manière plus particulière aux actes donnés par les chancelleries des souverains. Les plus anciens diplômes que nous possédons remontent au VIIe siècle et sont écrits sur papyrus. Dès le VIIIe siècle, ils sont sur parchemin. Le diplôme est authentifié par un sceau : sceau plaqué, jusqu'au commencement du XIIe s.; sceau pendant de fils ou lacs de soie à partir de cette époque. Dans le courant du XIIIe siècle, les diplômes deviennent de plus en plus rares, et sont remplacés par les lettres patentes. Les diplômes les plus récents remontent au commencement du XIVe siècle. 

De nos jours, le mot diplôme n'est plus employé que pour les documents qui constatent officiellement l'obtention d'une distinction honorifique, d'un titre ou d'un grade. Il s'agit alors plus spécialement d'un acte émané d'un corps enseignant, d'un comité d'examen, d'une société littéraire ou autre, pour certifier la capacité ou reconnaître le titre de quelqu'un.

Antiquité

Diplôme militaire
En archéologie romaine on parle de diplôme militaire pour désigner une sorte de livret militaire, formé de deux plaques de bronze liées ensemble et sur lesquelles étaient gravés les privilèges accordés par l'empereur au titulaire, quand il quittait le service en recevant le « congé honorable » (honesta missio). Lorsque les soldats de la garnison de Rome, des légions Ia et Ila adjutrix, des corps auxiliaires, ou de la marine (c'est à ces corps que se rapportent tous les diplômes connus; on n'a pas encore trouvé de diplôme ayant appartenu à un légionnaire proprement dit) avaient fini leur temps de service, l'empereur rendait une loi, lex data, pour octroyer à l'ensemble des corps dont ils faisaient partie deux privilèges, qui étaient très recherchés, la civitas et le conubium; le premier était le droit de cité « pour eux-mêmes, leurs enfants et leurs descendants »; le second était le droit de mariage, qui conférait à leurs unions, contractées soit avant, soit après le congé, les caractères des justae nuptiae, à la condition toutefois que cette faveur ne s'appliquât qu'à un seul mariage, et non à des mariages successifs. 

Cette loi était gravée sur une table de bronze, qui était conservée à Rome dans les archives. On délivrait ensuite à chacun des bénéficiaires une copie de ce texte, et c'est cette copie même qu'on appelle un diplôme militaire. Ces livrets étaient rédigés d'après le type suivant, que l'on retrouve à peu près dans tous les diplômes. 

En tête, le nom de l'empereur qui a octroyé la lex data, avec l'indication complète de ses titres et magistratures; puis, l'énumération des corps de troupes auxquels la loi s'applique, avec l'indication de leur emplacement, le nom de leur général, l'attestation que les bénéficiaires ont accompli leur temps de service, « vingt-cinq années ou plus », quin quina et vicena plurave stipendia meruerunt; en troisième lieu, la mention des privilèges octroyés, la civitas et le conubium, suivie de la date de la loi (jour, mois et année), d'après les noms des consuls en fonction. 

Jusqu'ici le diplôme n'était que la copie intégrale de la lex data; mais, dans les lignes suivantes, il se réduisait à un extrait de la loi, qui donnait seulement, au lieu de la liste complète des bénéficiaires qui était dans le texte original, le nom même du porteur du livret, précédé de l'indication du corps spécial auquel il appartenait avec le nom de son chef, suivi de la mention de son grade, de son pays d'origine, et, le cas échéant, des noms de sa femme et de ses enfants, s'il avait déjà contracté une union avant l'octroi du conubium

Le texte du diplôme se terminait par une formule qui disait que la copie avait été faite sur l'original, descriptum et recognitum ex tabula aenea, « qui est scellé à Rome sur le mur, derrière le temple du divin Auguste, à la Minerve », ou encore « au Capitole, sur la base de l'autel de la gens Julia, sur le côté droit, devant la statue de Liber Pater ». On devine, d'après cette analyse, les renseignements de tout genre que la science des antiquités romaines doit à ces textes épigraphiques : titres des empereurs, liste et campement des ailes et des cohortes auxiliaires, noms des officiers et des soldats, dates consulaires, etc.; leur plus grande utilité est de faire connaître à un moment précis et sur un point déterminé la répartition des corps de troupes auxiliaires de l'Empire romain. On possède aujourd'hui plusiuers dizaines de diplômes militaires, retrouvés soit en entier, soit en partie; la plupart proviennent de la région frontière du Rhin et du Danube, où les soldats des corps auxiliaires restaient figés après avoir reçu leur brevet d'honesta missio.

A cause de l'importance de ces actes qui étaient de véritables pièces d'état civil, et pour déjouer les tentatives des faussaires, on ne les délivrait qu'en présence de sept témoins, citoyens romains, dont les cachets devaient être apposés sur le diplôme lui-même, d'après les dispositions matérielles qui suivent. 

Les plaques de bronze étaient réunies sur leurs bords par des anneaux passés dans des trous (en général deux anneaux, quelquefois un), ce qui permettait de les ouvrir ou de les fermer, comme les feuillets d'un livre. Il y avait ainsi deux faces, l'une intérieure, l'autre extérieure, pour chacune des tablettes. Sur les deux faces intérieures, destinées à être cachées, comma on va le voir, on gravait, en général dans le sens de la plus grande largeur des tablettes, l'extrait de la loi et le nom du titulaire, suivant le formulaire déjà indiqué. Sur l'une des faces extérieures, on reproduisait, dans le sens de la moindre largeur, le texte même qui se trouvait à l'intérieur; et sur l'autre face extérieure, on inscrivait, dans le sens de la plus grande largeur, les noms des sept témoins les uns au-dessous des autres, les prénoms et noms sur la partie gauche de la tablette, les surnoms sur la partie droite, séparés des noms par un espace assez large. Alors on scellait le diplôme. 
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Diplôme militaire romain.
Diplôme militaire. En haut à gauche : première page extérieure; à droite seconde page extérieure.
En bas, à gauche, première page intérieure (revers de la première page extérieure); à droite 
seconde page intérieure.

Pour cela, les deux faces internes étant rabattues l'une sur l'autre, on passait dans quatre trous, creusés au milieu des tablettes, dans le sens de la moindre largeur, de manière à se superposer exactement, un triple fil de métal qui était noué et recouvert des sept cachets de cire des témoins, comme la loi l'exigeait pour tous les actes publics ou privés. Le soldat qui recevait un diplôme ne pouvait donc pas l'ouvrir; s'il avait besoin de faire constater son identité, il lui suffisait de montrer l'une des faces extérieures de son livret, celle qui portait l'extrait de la loi et son nom. Le diplôme n'était ouvert que par le magistrat compétent qui brisait les cachets et reconnaissait que les deux faces, externe et interne, portaient un texte identique. L'ouverture du diplôme avait lieu quand le vétéran s'établissait dans un endroit et qu'il fallait, comme on dirait aujourd'hui, l'inscrire avec ses noms, titres et qualités sur les registres de l'état civil.

On reproduit ci-dessus, en fac-similé, un diplôme militaire du règne d'Hadrien (22 mars 129) qui porte le nom d'un « ancien simple soldat du corps des vexillaires illyriens, Eupator, fils d'Eumène, de Sébastopol », et ceux de ses quatre fils et de sa fille. L'original a été retrouvé à peu près intact en Roumanie, l'ancienne Dacie, en 1839; il est aujourd'hui au musée de Saint-Germain. Il mesure environ 0,12 m X 0,16 m, ce qui est la dimension ordinaire de ces documents. On remarquera qu'il a conservé encore des fragments du triple fil qui maintenait les deux tablettes l'une contre l'autre.

Voici la transcription de la première page extérieure avec les compléments épigraphiques entre parenthèses :
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Transcription d'un diplôme militaire romain.
Transcription d'un diplôme militaire romain.

On nommait aussi diplôme dans l'Antiquité des espèces de passeports délivrés au nom du sénat romain et plus tard de l'empereur, soit à des courriers, soit à d'autres voyageurs privilégiés, pour leur donner le droit de voyager par la poste publique. Aucun de ces documents ne s'est conservé en original.

Moyen âge

Sans tomber complètement en désuétude pendant le Moyen âge, le terme diplôme ne fut plus que rarement employé et perdit toute signification technique, mais il fut exhumé par les érudits de le Renaissance qui l'appliquèrent aux actes les plus anciens et les plus solennels, et spécialement aux privilèges concédés par les souverains et les grands personnages représentants de l'autorité laïque ou ecclésiastique. Ce mot ne tarda pas à passer en usage sans que son acception ait été bien déterminée tantôt on l'étendit à l'ensemble des actes anciens du Moyen âge, et c'est pour cela que la science qui a pour objet l'étude de ces actes a pris le sens de diplomatique, et tantôt on la restreignit aux plus anciens, aux plus solennels de ces actes, et spécialement à certains documents d'une solennité particulière émanés de la chancellerie des souverains. C'est cette dernière acception qui est consacrée en France par les ouvrages d'érudition.

Les plus anciens diplômes originaux des souverains de la France qui se soient conservés émanent des derniers rois de la dynastie mérovingienne. Les plus anciens, ceux du VIIe et ceux du commencement du VIIIe siècle, sont écrits sur papyrus, la plupart de ceux du VIIIe siècle sont sur parchemin. Ils sont écrits à longue ligne, d'une écriture caractéristique qui a reçu le nom de cursive mérovingienne. Ils débutent généralement par un signe tachygraphique dérivé du chrisme et qui a la valeur d'une invocation. A la suite, sur la première ligne et en écriture très allongée, est la suscription qui comprend le nom du roi suivi de son titre de roi des Francs, par exemple : Theudericus, rex Francorum; à la suite est une adresse aux grands personnages et aux fonctionnaires royaux, désignés tantôt d'une manière vague par l'expression viris inlustribus, généralement écrite en abrégé, V. INL., et tantôt par une longue énumération de leurs titres rangés en ordre hiérarchique et parfois de leurs noms. Viennent ensuite un préambule, plus ou moins développé et qui manque complètement dans certains diplômes, et un exposé. S'il s'agit d'une faveur concédée par le souverain, on y résume la requête qui lui a été adressée, en ayant soin de mentionner l'intervention du personnage qui l'a présentée; s'il s'agit d'un jugement, on y raconte toutes les péripéties de la cause jusqu'au moment où elle est venue devant le tribunal du roi. 

A la suite se trouve le dispositif où l'objet propre de l'acte est énoncé. Il est suivi de clauses finales annonçant, lorsqu'elle existe, la souscription royale exprimée par les mots manus nostra. Les actes les plus solennels sont, en effet, revêtus de la souscription royale, accompagnée de parafes assez compliqués et qui paraît avoir le caractère d'une signature autographe. Outre ce signe de validation, on trouve au bas de tous las actes royaux mérovingiens la souscription du référendaire, chef de la chancellerie royale, sous cette forme N. jussus obtulit, N., sur l'ordre du roi, a présenté l'acte à la signature royale.
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Diplôme mérovingien.
Ecriture mérovingienne diplomatique.
Diplôme de Thierry III, roi de France (679-680).

Lorsque l'acte est dépourvu de la souscription royale, la formule du référendaire est N. recognovit, c.-à-d. a collationné. Cette souscription est accompagnée de parafes compliqués, nommés ruche du chancelier, dans lesquels se rencontrent souvent des signes cryptographiques ou notes tironiennes, destinés à dérouter les faussaires. A droite de cette ruche était le sceau, en cire vierge brunie par le temps, représentant le roi chevelu vu de face, avec ou sans légende, plaqué sur une ouverture cruciale, à droite de laquelle est tracé, en caractères bizarres et en abrégé, le mot Benevalete, conclusion de l'épître royale. Tout au bas de l'acte est la date, date de temps, exprimée par le mois, le quantième et l'année du règne, et date de lieu, suivie d'une petite formule votive finale que l'on nomme l'apprécation.

Le diplôme carolingien ne diffère pas d'abord sensiblement du diplôme mérovingien; l'écriture, la latinité se modifient peu à peu, mais les diplômes de Pépin, de Carloman, de Charlemagne même sont des documents de transition. Les formules initiales et finales présentent seules d'abord quelques modifications. Les anciens maires du palais, qui étaient alors classés parmi les viri illustres, conservent cette qualité lorsqu'ils deviennent souverains de la France, et ajoutent dans leur diplôme à leur titre royal la qualification de Vir inaluster, en même temps que la tradition se perd peu à peu de faire suivre la suscription d'une adresse. 

A partir de Louis le Débonnaire, le diplôme carolingien est définitivement constitué; il débute par une invocation monogrammatique, généralement suivie d'une invocation développée à la Trinité. Dans la suscription, le monarque carolingien s'intitule rex ou Imperator augustus, mais sans jamais faire suivre ce titre du nom du peuple ou du pays qu'il gouverne; à son titre il ajoute invariablement la mention qu'il est souverain par la grâce de Dieu (Dei gratia); ce n'est plus qu'exceptionnellement que la suscription est suivie d'une adresse. Les préambules, l'exposé et le dispositif, sans cessa recopiés sur les formulaires ou des actes anciens, ne diffèrent pas beaucoup, sauf pour la latinité, des actes mérovingiens; mais il rien est pas de même des clauses finales. Elles annoncent comme signes de validation : la souscription royale (manus nostre subscriptio) lorsqu'elle existe, et le sceau, toujours exprimé par le terme anulus

La souscription royale n'est plus une signature autographe, elle est l'oeuvre d'un scribe et conçue en ces termes : Signum N. gloriosisimi, ou serenissimi, ou piissimi regis ou imperatoris. Entre le mot signum et le nom du souverain s'intercale un monogramme, c.-à-d. une figure composée des lettres formant le nom royal disposées soit sur une croix, soit sur la lettre H, initiale du nom de plusieurs des monarques carolingiens. La souscription du chancelier ou de son suppléant, qui se rencontre sur tous les diplômes, est conçue en ces termes : N. ad vicem N. recognovi et subscripsi; la plupart des lettres du mot subscripsi se perdent dans la ruche, plus régulière que sous les Mérovingiens et qui jusqu'à la fin du IXe siècle contient presque toujours des notes tironiennes. Le sceau est toujours un sceau plaqué ovale, formé presque toujours d'une entaille antique sertie dans un bord de métal sur lequel on a gravé une légende telle que XPE. PROTEGE. HLVDOWICVM. IMPERATOREM. La plupart des souverains carolingiens ont aussi fait usage, dans certains cas, de bulles d'or ou de plomb. Enfin la date qui termine toujours la diplôme est divisée en deux parties, la première, comprise sous la formule Data, indique le quantième, le mois à la romaine, l'année du règne et l'indiction. II s'y ajoute parfois, à la fin du Xe siècle, l'année de l'Incarnation. La seconde, sous la formule Actum, indique le lieu; elle est suivie de la petite formule dont nous avons déjà parlé, l'apprécation.

Les traditions de la chancellerie carolingienne, fixées sous le règne de Louis le Débonnaire, se maintinrent longtemps, mais commencèrent à se corrompre au déclin du Xe siècle. Le souverain reprit souvent le titre de rex Francorum; le style s'altéra, les formules furent de moins en moins fixes et se modifièrent insensiblement. Bien qu'imité du diplôme carolingien, le diplôme capétien est, dès le règne du fondateur de la dynastie, un acte tout différent, mais sa rédaction n'est soumise à de véritables règles qu'à partir du XIIe siècle. Pendant tout le siècle précédent, il semble que, loin de suivre les modèles anciens, les rédacteurs des diplômes se soient appliqués à en varier les dispositions, l'écriture, l'ordonnance et le style. C'est à peine si, sous le règne de Philippe Ier, et encore dans les dernières années, un peu d'ordre se substitue à l'arbitraire qui avait régné sans partage dans la chancellerie. Mais dès le règne de Louis VI le diplôme royal tend à se régulariser. Il faut noter sous ce règne une innovation importante : au sceau plaqué se substitue, vers l'an 1112, un sceau pendant, attaché au bas de l'acte par des lanières de cuir qui traversent des incisions pratiquées dans le parchemin dont le bas a été replié pour le rendre plus résistant. A partir du règne de Philippe-Auguste, les formes du diplôme royal sont de nouveau fixées et se maintiennent sans grand changement tant que la chancellerie royale a émis des actes de ce genre.

C'est un document sur parchemin écrit en minuscule diplomatique, caractérisée par l'allongement des hastes et des queues des lettres. Il débute par une invocation à la sainte et indivisible Trinité. La suscription se compose invariablement du nom du roi suivi de son titre précédé de la formule Dei gratia : Philippus Dei gratis rex Francorum. Le préambule est parfois absent; l'exposé et le dispositif ont pris une précision plus grande. Les formules finales comportent certaines variantes, mais il s'y trouve toujours l'annonce des signes de validation. le monogramme exprimé par les mots : Nominis nostri karacter, et le sceau, sigillum. La date, qui débute par le mot actum, suit immédiatement la teneur, elle contient la date de lieu, et celle du temps comprenant les indications de l'année de l'Incarnation, du mois (mais non du quantième) et de l'an du règne.

Viennent ensuite les souscriptions des grands officiers de la couronne annoncées par la formule: Astantibus in palatio quorum nomina supposita sunt et signa. Il y a lieu d'observer que cette formule n'implique pas que ces personnages ont été présents, mais seulement qu'ils étaient en charge. Suivent les souscriptions du sénéchal (dapifer), du bouteiller, du chambrier et du conné table, souscriptions fictives tracées de la main du scribe de l'acte. Au-dessous et en une seule ligne, séparée du reste de la teneur, la souscription du chancelier sous cette forme : Data per manum N. cancellarii.

Lorsque la chancellerie était vacante, cette souscription était remplacée par la formule Data vacante cancellaria. Le monogramme royal, toujours bâti sur un H, était intercalé au milieu de la formule de chancellerie. Le bas de l'acte formait un repli d'où pendait sur lacs de soie le grand sceau royal de majesté, en cire verte, muni au revers d'un contre-sceau. Au cours du XIIIe siècle, les diplômes royaux, sans doute à cause des droits élevés de chancellerie, devinrent de plus en plus rares, ils furent de plus en plus souvent remplacés par la forme la plus solennelle des lettres patentes. Ils sont tout à fait exceptionnels sous Philippe le Bel; les plus récents qu'on ait signalés sont du récite de Philippe V. (A. G.).

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Dictionnaire Le monde des textes
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