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Histoire du droit français
Le Parlement de Paris
et les parlements provinciaux
On donnait le nom parlement (du mot barbare parliamentum = colloque, pourparler),  sous l'Ancien régime à des cours souveraines instituées pour administrer la justice en dernier ressort au nom du roi. Il en existait plusieurs qui résidaient dans les principales villes du royaume. Les Parlements ont participé à l'exercice de la puissance législative-: ils jugèrent, en effet, quelquefois par voie de disposition générale et réglementaire, c'est-à-dire qu'ils rendirent des arrêts qui faisaient loi pour l'avenir dans tout le ressort tant que le Conseil du roi ne les avait pas cassés.

Le Parlement de Paris, le plus ancien et le plus important de tous, n'était au début qu'une cour de justice ambulatoire, qui suivait partout les rois pour rendre la justice en leur nom; Philippe le Bel le rendit sédentaire à Paris par une ordonnance du 23 mars 1302. Il ne se réunissait d'abord que 2 fois l'an; mais à partir de 1380 il devint permanent. La cour des pairs y fut adjointe en 1420.

Le parlement de Paris recevait, ainsi que tous les autres parlements, les appels des tribunaux inférieurs, et prononçait sans appel; en outre, il connaissait des affaires où les pairs, les évêques, les chapitres, les communautés, les bailliages et les sénéchaussées étaient en cause; il devait juger les officiers de la couronne et les maréchaux de France qui auraient prévariqué; enfin il enregistrait les lois, édits et ordonnances. 

Ce parlement, dont les attributions étaient d'abord toutes judiciaires, s'arrogea peu à peu des pouvoirs politiques. Souvent il refusa d'enregistrer des lois qui lui paraissaient injustes, ou bien il adressa aux rois, avant de remplir la formalité de l'eregistrement, de hardies remontrances, qui devinrent l'occasion de luttes assez vives; les rois mettaient un terme à la résistance en se transportant en personne dans le parlement et ordonnant de faire devant eux l'enregistrement : c'est ce qu'on appelait lit de justice

Le parlement de Paris

Le parlement était une assemblée présentant un double caractère : c'était à la fois une cour souveraine, investie d'attributions judiciaires considérables, et une assemblée politique associée étroitement à l'exercice du pouvoir législatif.

En 1789, le Parlement de Paris comprenait : 

1° la Grand-Chambre;

2° la Tournelle; 

3° les première, deuxième et troisièmes Chambres des enquêtes;

4° la Chambre des requêtes; 

5° la Chambre de la marée. 

La Grand-Chambre se composait d'un premier président, de 9 présidents à mortier, de 25 conseillers lais ou laïques et de 12 conseillers clercs; le premier président et les quatre plus anciens présidents à mortier servaient toujours à la Grand-Chambre et les 5 autres à la Tournelle. De plus étaient attachés à la Grand-Chambre les princes du sang, les ducs et pairs du royaume, l'abbé de Cluny, l'archevêque de Paris et 6 conseillers d'honneur laïques. L'avocat général, le procureur général, 2 avocats généraux, 12 substituts, un greffe considérable, des huissiers, etc., complétaient le service de la Grand-Chambre. 

La Chambre de la marée, porte de commission parlementaire, surveillait « la marchandise de poisson de mer et d'eau douce ». 

Le Parlement de Paris avait dans son ressort (1789) les provinces de Champagne, Brie, Île-de-France, Perche, Beauce, Maine, Touraine, Sologne, Berry, Nivernais, Anjou, Poitou, Aunis, Rochellais, Angoumois, Marche, Bourbonnais, Mâconnais, Auvergne, Forez, Beaujolais et Lyonnais

Origine historique. 
Le parlement est sorti, comme le conseil du roi, de la Curia Regis; il hérita de ses attributions judiciaires, tandis que le conseil du roi héritait des attributions qu'elle exerçait comme grand conseil du gouvernement. Avant d'atteindre sa forme définitive, le parlement subit des transformations successives; l'évolution commence au XIIIe siècle, sous Saint Louis, pour finir au XIVe siècle. Nous allons indiquer rapidement les principales étapes de cette institution : au point de vue du nom, du personnel, de la périodicité des séances et du lieu de ses réunions.

Nom.
C'est sous Saint Louis au XIIIe siècle, que la cour du roi change de nom et s'appelle parlement.

Personnel.
Au début, le parlement était composé de prélats, de barons et des grands officiers de la couronne. Ceux qui devaient siéger au parlement étaient désignés par le roi pour la session suivante. Mais, à partir de Saint Louis, on remarque une première tendance vers la fixité du personnel, en ce que ce sont presque toujours les mêmes personnes que le roi invite à siéger. L'ordonnance de 1278 marque un nouveau progrès dans cette voie par la création d'un président et par l'allocation d'une indemnité pécuniaire aux membres désignés pour chaque session. A la fin du XIIIe siècle, sous le règne de Philippe le Bel, le parlement s'est débarrassé de ses membres inutiles, pour ne comprendre que des membres dont le caractère professionnel est de plus en plus accentué; dans un règlement de cette époque, le roi nomme des présidents, un certain nombre de chevaliers et de clercs pour se tenir constamment au parlement.

Enfin, au XIVesiècle, en 1344, la situation de président et de conseiller au parlement devint une véritable fonction conférée à vie; au XVIe siècle, elle sera, de plus, inamovible; le parlement ne comprend plus ni prélats, ni barons; mais sa composition définitive conservera toujours ceci de son ancienne origine, c'est que la moitié des sièges des conseillers est réservée aux laïques, ce sont les conseillers lais, et l'autre moitié à des ecclésiastiques, ce sont les conseillers clercs.

Périodicité.
Au début, le parlement ne siégeait pas d'une façon permanente : il se tenait plusieurs fois par an, quatre fois en général sous Saint Louis; puis, les sessions, en se prolongeant, se confondirent; il n'y en eut plus que trois sous Philippe le Hardi. Sous Philippe le Bel, il fut établi, par une ordonnance de 1302, qu'il y aurait désormais deux parlements : l'un à l'octave de la Toussaint, l'autre trois semaines après Pâques. Enfin, dans le cours du XIVe siècle, les deux sessions du parlement se fondirent en une seule; chaque année, le parlement entra en séance à la Saint-Martin d'hiver (11 novembre), pour se séparer à la fin du mois de mai; et plus tard, à la moitié d'août.

Lieu de réunion. 
Le parlement était ambulatoire à l'origine, se tenant là où se trouvaient le roi et sa cour. Au commencement du XIVe siècle, il se fixa à Paris.

Composition définitive du parlement.
Dans sa forme définitive, le parlement de Paris, fut composé de quatre chambres la grand-chambre, la chambre des enquêtes, la chambre des requêtes et la chambre criminelle ou tournelle.

Son personnel se composait d'un premier président, chef du parlement, de présidents à mortier, de conseillers clercs et, de conseillers laïques. En 1789, il y avait dans le parlement de Paris, 230 magistrats, y compris les membres du ministère public.

Le ressort du parlement de Paris comprenait le tiers de la France; outre la région parisienne il englobait le Nord, la Vendée, le Centre, la Champagne et s'étendait jusqu'à Lyon.

La grand-chambre.
La grand-chambre appelée aussi chambre aux plaids, parce que pendant longtemps ce fut la seule où l'on put plaider, représentait le parlement primitif, le noyau autour duquel s'étaient groupées ensuite les autres chambres de création plus récente.

Elle avait une compétence générale au civil et au criminel.

Au civil, elle statuait sur les appels des bailliages ou sénéchaussées et des présidiaux.

Elle était compétente, en outre, en premier et dernier ressort, pour certaines causes déterminées, notamment : les procès relatifs aux apanages de la couronne, à l'Hôtel-Dieu, à l'Université de Paris, à l'exercice du droit de régale, etc.

En matière criminelle, elle jugeait les ducs et pairs, les membres du parlement et des autres cours souveraines : elle statuait sur les crimes de lèse-majesté.

La grand-chambre comprenait en 1789, un président, neuf présidents à mortier (ainsi appelés à cause de la forme du bonnet qu'ils portaient.), vingt-cinq conseillers lais et douze conseillers clercs.

La Chambre des enquêtes. 
La chambre des enquêtes, créée au cours du XIVe siècle, s'occupait des procès qui se jugeaient sur pièces écrites, à la suite d'enquêtes ordonnées par le parlement ou par les juges inférieurs.

Au début, son rôle se bornait à examiner les pièces de la procédure et à préparer le jugement : on ne pouvait pas plaider devant elle, et elle ne pouvait pas rendre elle-même l'arrêt; l'arrêt, dont elle avait déterminé les éléments, était prononcé par la grand-chambre, qui avait même un pouvoir de révision. Mais, sur ces deux points, une modification se produisit au XVIe siècle. On put plaider devant la chambre des enquêtes, et elle put rendre elle-même ses arrêts.

Il y eut jusqu'à cinq chambres des enquêtes au XVIe siècle; en 1789,  il n'y en avait plus que deux.

La chambre des requêtes. 
La chambre des requêtes fut créée, dans les premières années du XVIe siècle, pour statuer sur les requêtes, qui étaient adressées directement au roi, au cours des sessions du parlement.

Cette juridiction se rattachait à une ancienne juridiction connue sous le nom de « plaids de la porte »,  que le roi exerçait, entouré de ses familiers, tel Saint Louis dans le bois de Vincennes, au pied d'un chêne. Elle se rattache aussi ai la juridiction confiée aux maîtres des requêtes, sous le nom de « requêtes de l'hôtel du roi ».
Plus tard, elle fut chargée de juger les procès des personnes auxquelles le roi avait concédé le privilège de committimus; la sentence qu'elle rendait était en premier ressort; l'appel pouvait en être formé devant le parlement lui-même.

La tournelle.
La tournelle jugeait les affaires criminelles; elle n'existe comme chambre distincte qu'au XVIe siècle. A la différence des autres chambres qui avaient un personnel fixe et distinct, elle était composée d'un certain nombre de membres, tous laïques, de la grand-chambre et de la chambre des enquêtes, qui venaient y siéger à tour de rôle. C'est de là que vient son nom, d'après les uns; d'après les autres, il vient de ce qu'elle tenait ses audiences dans une tour du palais de justice

Elle avait cinq présidents, dix-sept conseillers laïques de la grand-chambre et deux conseillers de la chambre des enquêtes.

Attributions du parlement. 
Le parlement n'était pas seulement un corps judiciaire, une cour souveraine de justice, c'était une assemblée politique participant au gouvernement général du royaume.

A ce double point de vue, c'était une assemblée investie d'un pouvoir propre et indépendant, par suite de la délégation qu'elle en avait reçue du roi; le parlement différait donc essentiellement du conseil du roi qui était investi d'un simple pouvoir de consultation et non de décision. Il en résultait une différence dans la formule des arrêts rendus par le conseil du roi et par le parlement.

Attributions judiciaires. 
Nous avons fait connaître par avance les attributions judiciaires du parlement en étudiant sa composition intérieure. Il nous suffira donc de résumer ce qui précède, en disant que le parlement était avant tout une cour d'appel à l'égard de toutes les juridictions du royaume; et que, de plus, sur certains points particuliers, il était compétent en premier et dernier ressort.

La compétence judiciaire du parlement était générale et illimitée. C'est ainsi qu'il pouvait connaître des questions politiques de la plus haute importance qu'il tranchait par des arrêts. Exemples : réclamation d'Anne d'Autriche, en 1643, et de Philippe d'Orléans en 1715, pour avoir la régence sans conditions, accueillies par le parlement de Paris; et plus tard, arrêts de condamnations prononcées en 1649 contre Mazarin, et en 1787 contre Calonne.
Attributions politiques. 
Le parlement avait deux attributions essentielles dans l'ordre politique : le droit d'enregistrement et de remontrances, et le droit de rendre des arrêts de règlement.

1° Droit d'enregistrement et de remontrances.
Il était de règle, dans l'ancien droit français, que tout acte émanant du pouvoir royal (il en était de même des traités passés par le roi de France), ordonnance, édit, déclaration ou lettre patente, n'était obligatoire qu'après avoir été enregistré au parlement. Le parlement n'accomplissait pas là une pure formalité : il exerçait un pouvoir de vérification et de contrôle, qui, souvent, se traduisait par le refus d'enregistrer l'acte qui lui était soumis; il exposait alors les raisons de son refus sous forme de remontrances adressées au roi par écrit ou oralement.

Comment expliquer le droit d'enregistrement et de remontrances? - Les jurisconsultes de l'ancien droit français expliquaient le droit d'enregistrement et de remontrances, en disant que le parlement de Paris, issu de la curia regis, avait hérité du droit qu'avait cette assemblée, à l'époque féodale, de concourir à la confection des lois pour qu'elles fussent obligatoires dans tout le royaume; ils remontaient même aux placita Mérovingiens et Carolingiens (Le droit pendant la période franque).

Le droit d'enregistrement se conçoit très bien. C'était un moyen commode de publier les lois et d'en assurer la conservation par la lecture qui en était faite au parlement et par la transcription opérée sur ses registres.

Le droit de remontrances avait suivi tout naturellement, étant données les prétentions, constamment émises par le parlement, d'exercer une part dans la police et la réformation de l'Etat. Le roi avait d'ailleurs favorisé cette pratique en recommandant à plusieurs reprises aux officiers de justice de vérifier la légalité des ordres royaux avant de les exécuter.

A qui il appartenait. - Le même droit d'enregistrement et de remontrances appartenait, pour les matières qui les concernaient, aux autres cours souveraines, cour des aides, cour des comptes, grand-conseil. Il appartint aussi aux parlements de province dès qu'ils furent institués; et chacun d'eux l'exerçait d'une façon indépendante, pour l'étendue de son ressort. Il en résultait qu'une ordonnance pouvait être obligatoire dans telle ville et ne pas l'être dans une autre ville comprise dans la circonscription d'un autre parlement. Cependant, en ce qui concerne les traités, l'enregistrement par le parlement de Paris fut reconnu suffisant pour toute la France.

Moyens de vaincre la résistance du parlement. - Pour vaincre la résistance du parlement, le roi lui adressait des lettres de jussion contenant l'ordre formel d'enregistrement. Si le parlement cédait, le conflit était évité. S'il persistait dans son refus en faisant au roi d'itératives remontrances, le roi pouvait lui envoyer de nouvelles lettres de jussion.

L'ordonnance de Moulins de 1566 avait bien interdit les itératives remontrances; mais elle n'était guère observée. Plus tard, en 1641, Louis XIII supprima complètement le droit de remontrances, sauf pour les ordonnances relatives aux finances. L'édit de 1673 porte que les remontrances ne seront acceptées qu'après l'enregistrement. Supprimé en 1715, cet édit fut remis en vigueur en 1718. Enfin, en 1788, Louis XVI enlève le droit de remontrances au parlement pour le donner à une cour plénière.
Une dernière ressource restait au roi lorsque le parlement prolongeait sa résistance. C'était de tenir un lit de justice (cette expression vient de ce que le roi se tenait sur un siège élevé, en forme de lit). Il se transportait au parlement en grand apparat, et faisait enregistrer l'ordonnance sous ses yeux.

Théorie du lit de justice. - La théorie du lit de justice était très simple. Le parlement, nous l'avons vu, n'avait qu'un pouvoir délégué par le roi; son pouvoir prenait fin, comme celui d'un mandataire, dès l'instant que le roi, son mandant, était présent et agissait en personne. « Adveniente principe cessat magistratus. »

Autres moyens. - Il pouvait arriver que la résistance du parlement continuât après la tenue du lit de justice; par exemple, le parlement pouvait refuser d'appliquer la nouvelle ordonnance. Alors, le roi pouvait recourir à des moyens de rigueur : arrestation des principaux membres du parlement, exil du parlement, etc. 

Pour éviter ces chances de conflit et de lutte, qui jetaient un trouble profond dans le royaume, le roi usait d'un moyen plus simple : au lieu de faire une ordonnance dont l'enregistrement au parlement était nécessaire, il procédait, par voie d'arrêt rendu en son conseil, qui avait la même force qu'une ordonnance, et échappait à la formalité de l'enregistrement. Seulement, le moyen ne pouvait être utilisé que pour les mesures purement administratives et politiques, et non pour les matières de droit privé pouvant être l'objet de procès devant le parlement.
2° Des arrêts de règlement. 
Les arrêts de règlement sont de véritables dispositions législatives prises dans la forme des arrêts de justice. Ils étaient obligatoires dans toute l'étendue du ressort du parlement.

Objet. - Ils portaient principalement sur le droit civil et sur le droit criminel. Souvent aussi, en concurrence avec les intendants et les municipalités, le parlement réglementait en matière de police.

Caractères. - Les arrêts de règlement avaient un double caractère : ils étaient supplétoires et provisoires.

+ Supplétoires, c'est-à-dire qu'ils pouvaient seulement combler les lacunes de la législation en vigueur, et non modifier les règles établies par la coutume ou par les ordonnances.

+ Provisoires, c'est-à-dire qu'ils ne s'appliquaient que momentanément en attendant qu'une ordonnance fût rendue sur la matière.

Origine du droit du parlement. - L'exercice par le parlement de ce pouvoir législatif secondaire peut s'expliquer de différentes façons :
1° Par la confusion qui avait toujours existé dans le droit féodal, entre le pouvoir de rendre la justice et le pouvoir de faire des lois.

2° Par l'origine même du parlement. Au début, c'était le roi en personne qui, siégeant au milieu de sa cour, arrêtait les décisions préparées par son parlement. A ce moment, il était tout à fait normal que des actes réglementaires fussent pris dans les réunions du parlement. Plus tard, lorsque le roi cessa de venir au parlement et que le parlement acquit un pouvoir propre, il continua à rendre des règlements comme par le passé.

3° Par l'influence des études de droit romain. Il parut naturel aux légistes que le parlement pût légiférer à la manière du Sénat et des magistrats de l'ancienne Rome.

Remarque. - Il faut noter que le pouvoir réglementaire n'appartenait pas seulement au parlement de Paris; il était reconnu aux parlements de province, et, pour les matières qui les concernaient, aux autres cours souveraines dont nous parlerons plus loin.

Histoire des interventions du parlement en matière politique 

Le rôle politique du parlement, déjà sensible sous Philippe le Bel, s'est fait surtout sentir du XVIe siècle jusqu'à la Révolution et principalement aux époques suivantes : pendant les troubles de la ligue, pendant la minorité de Louis XIV, à l'époque de la régence, sous le règne de Louis XV, et sous le règne de Louis XVI.

Le XVe et le XVIe siècles.
Adversaire de la papauté et préparateur des Etats généraux sous Philippe le Bel, avec Nogaret, Plasian, Flotte, etc. ; ennemi du Dauphin (Charles VII), contre qui il lança, 23 décembre 1420, un arrêt de proscription; soumis aux Anglais pendant que Charles VII s'appuyait sur un parlement organisé à Poitiers, 1422-1436, le Parlement de Paris s'immisça constamment dans les affaires politiques depuis la 2e moitié du XVe siècle. Sous Louis XI, il prit contre le roi, 1462, la défense de la Pragmatique Sanction et l'aida ensuite à préparer la réunion de la Normandie, 1468, cédée à Charles de Berry, 1465, en n'enregistrant la cession que contraint et forcé. Pendant la Guerre folle, il repoussa les propositions du duc d'Orléans, alléguant alors que son institution était purement judiciaire. Sous François ler, il fit une longue opposition au Concordat. Sous Henri II, il figura (et c'est la seule fois) comme 4e ordre aux Etats généraux de 1558. 

Pendant les Guerres de Religion.
Les Guerres de religion fournirent au Parlement de Paris l'occasion d'accroître son importance mentionné comme une « forme des trois États raccourcie au petit-pied » dans la déclaration des États de Blois, 1576, qui lui reconnurent le droit de suspendre, modifier et refuser les édits, il se déclara pour la Ligue sans se donner aux Guises, et encourut la colère des Seize. 

Le parlement de Paris se signale par deux arrêts célèbres : l'un du 28 juin 1593, déclare par avance nul et non avenu tout ce qui serait tenté pour donner la couronne de France à un prince étranger qui aurait épousé une princesse française et oppose aux états de 1593 la fameuse déclaration du maintien de la loi salique; l'autre, du 27 mars 1594, prononçait la dissolution des Etats Généraux de la ligue; annulait tous leurs actes antérieurs et ordonnait aux ligueurs de reconnaître Henri IV pour roi. Henri IV ne l'en réduisit pas moins à son rôle judiciaire. 

Sous  Louis XIII.
Il en sortit pendant la minorité de Louis XIII, en conférant la régence à Marie de Médicis, première immixtion directe dans les affaires du gouvernement, et bientôt, après la dissolution des états de 1614, en appelant dans son sein, 1615, les ducs et pairs pour dicter à la régente sa conduite. 

Réduit au silence par Brulart de Sillery et par Richelieu, il cassa solennellement le testament de Louis XIII, conféra la régence à Anne d'Autriche; puis, hostile à Mazarin, n'enregistra, en 1644, l'édit de l'emprunt forcé qu'en s'en exemptant d'abord, et opposa au lit de justice tenu, 15 janvier 1648, pour l'enregistrement d'édits bursaux le fameux arrêt d'union avec les autres compagnies, 13 mai - 15 juin 1648, qui constituait tout le corps judiciaire en guerre avec la cour.

Sous Louis XIV. 
A la mort de Louis XIII le parlement rentre en scène, sur l'invitation d'Anne d'Autriche, pour rapporter une déclaration du roi défunt, enregistrée au parlement, avant sa mort, qui instituait un conseil de régence composé de sept membres, et pour conférer la régence entière avec pleins pouvoirs à la reine-mère.

Enhardi par le rôle considérable qu'on venait de lui faire jouer, le parlement, uni aux autres cours souveraines, tente d'imposer ses volontés à la régente. Il obtient satisfaction par la déclaration royale du 31 juillet 1648.

Il se jette alors dans la mêlée et prend parti pour la Fronde contre la royauté. Il joua ainsi le principal rôle dans la Vieille Fronde, appelée, par suite de son intervention active, Fronde parlementaire, lançant arrêt contre Mazarin, 8 janvier 1649, à grand-peine contenu par Molé, et ne consentant à la paix de Rueil, 1er avril, que pour protester bientôt contre l'arrestation des princes, 30 décembre 1650, et, après la fuite du ministre, 6 février 1651, et le lit de justice tenu pour la majorité du roi, 7 septembre, lancer un nouvel arrêt contre Mazarin rentré en France avec 7000 hommes. Dès lors, effacé par les grands et les princes, il est transféré à Pontoise par Louis XIV, 6 août 1652.

Plus tard, irrité des troubles causés par le Parlement, ce prince lui imposa silence, 13 avril 1655, avec une hauteur qui a pu donner naissance à la fameuse tradition du jeune roi entrant un fouet à la main dans l'assemblée et y prononçant le mot célèbre : « L'État, c'est moi. » 

Bientôt, comme tous les autres parlements, celui de Paris perdit le titre de Cour souveraine, remplacé par celui de Cour supérieure; il dut plier devant l'inflexibilité du monarque faisant enregistrer en lit de justice, 1665, des édits bursaux équitables que blâmaient les conseillers, défendant, 1666, de délibérer sur les édits enregistrés, faisant lacérer les registres qui contenaient les arrêts de la Fronde, 1668, enfin, 24 février 1673, ordonnait que désormais l'enregistrement devrait avoir lieu immédiatement, et que les remontrances ne pourraient être présentées qu'une fois cette formalité accomplie. Dans ces conditions, le droit de remontrance devenait illusoire, et en fait le parlement cessa de l'exercer.

Sous Louis XV.
La mort de Louis XIV rendit au Parlement ses privilèges. Louis XIV avait réglé dans son testament l'organisation du conseil de régence comme l'avait fait Louis XIII dans sa déclaration de 1643.

Le duc d'Orléans, comme précédemment Anne d'Autriche, demanda au parlement de casser ce testament et de lui attribuer les pouvoirs de régent, sans limite. Le parlement accéda à ses désirs; mais, pour prix de ses services, une déclaration du 15 septembre 1715 rendit au parlement tous ses droits antérieurs en matière d'enregistrement et de remontrances, et en régla l'usage, 26 août 1718. 

Toutefois, il l'exila à Pontoise, 21 juillet 1720, pour son opposition au système de Law, et l'obligea d'enregistrer la bulle Unigenitus, décembre 1720, par laquelle le pape condamnait comme entaché de jansénisme le livre du père Quesnel intitulé Reflexions morales sur le Nouveau testament

Cette querelle fut un prétexte au développement des deux tendances opposées qui s'étaient manifestées en France, au point de vue religieux : les ultramontains, représentés par les jésuites, et les gallicans, qui se rencontraient surtout dans le monde des parlementaires. Pendant tout le XVIIIe siècle, l'esprit janséniste de ses membres engagea le Parlement dans une lutte sans fin contre le clergé au sujet des billets de confession. Aussi, en 1732, il fallut un lit de justice pour faire enregistrer la déclaration du roi réglant la manière dont le Parlement traiterait les affaires publiques, et les magistrats qui protestèrent furent exilés pendant 3 mois, 7 septembre - 28 novembre. 

Plus tard, le Parlement défendit, 18 avril 1752, de refuser les sacrements à ceux qui n'avaient pas accepté la bulle Unigenitus; le roi interdit, 22 février 1753, les poursuites contre les contrevenants, donna des lettres de jussion, 5 mai, pour l'enregistrement de cette interdiction, et, sur le refus du Parlement, 7 mai, transféra d'abord la Grand-Chambre à Pontoise, 11 mai, et à Soissons, 8 novembre, puis créa et fit installer à Paris une Chambre royale, destinée à remplacer le Parlement. 

Rappelé l'année suivante, 17 août 1754, il recommença la guerre, forma l'Union des classes (association des Parlements), et, après un nouveau lit de justice tenu en faveur de la bulle, et où le roi promulguait des déclarations supprimant un grand nombre de charges des enquêtes, et restreignait le droit de réunion des Chambres, le Parlement interrompit le cours de la justice, en donnant sa démission en masse, 18 décembre 1756. 

Rétabli encore, 1er décembre 1757, protégé par Choiseul, il l'aida à supprimer les jésuites, 1761-1763; mais la confirmation de la sentence inique rendue par le tribunal d'Abbeville contre La Barre, l'odieux du procès de Lally, 1766, soulevèrent l'opinion contre le Parlement.

Mais un autre conflit ne tarda pas à s'élever entre le parlement et le pouvoir royal, en 1770. Le roi fit enregistrer au parlement, dans un lit de justice, un édit célèbre par lequel il affirmait le principe de la monarchie absolue et de droit divin et combattait les prétentions rivales du parlement. Le parlement, pour protester contre cette menace, démissionna en masse. Cette fois, le roi, poussé par son chancelier Maupeou, était décidé à vaincre toute résistance. Maupeou punit le parlement d'une nouvelle union avec les autres compagnies et d'une dernière suspension du cours de la justice, en le supprimant avec tous les autres, en janvier et décembre 1771, et les remplaçant par les conseils et le nouveau Parlement Maupeou. Les membres du parlement furent exilés et leurs charges confisquées.

Le parlement fut reconstitué sur de nouvelles bases; son ressort fut divisé en six cours souveraines ou conseils supérieurs; la vénalité des charges de judicature était supprimée ainsi que les épices. D'autres cours souveraines étaient également sacrifiées le grand conseil et la cour des aides.
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Les parlements Maupeou

On donne le nom de parlements Maupeou aux tribunaux que le chancelier Maupeou organisa, en janvier et mai 1771, pour remplacer les anciens parlements, en abolissant la vénalité et l'hérédité des charges et en proclamant la gratuité de la justice, réformes équitables, que Voltaire approuva, mais dont l'opinion publique ne comprit pas alors l'importance. La circonscription des cours souveraines fut beaucoup plus rationnelle; l'immense ressort du Parlement de Paris était démembré entre le nouveau Parlement de Paris et 4 grands Conseils (Blois, Châlons, Clermont, Poitiers). Voici les 22 Parlements et Conseils nouveaux, que Louis XVI abolit le 12 novembre 1771, en rappelant les anciens Parlements :

1° Le Parlement de Paris; ressort : Picardie (moins le Boulonnais), lle-de-France, Nord de l'Orléanais (Orléans, Beauce), Auxerrois, Sénonais, Rethélois, Rhémois.

2° Le Conseil d'Artois; ressort : Artois, Boulonnais, Flandre flamingante ou maritime.

3° Le Conseil de Douai; ressort : Flandre wallonne, Cambrésis, Hainaut et Namur français.

4° Le Conseil de Châlons; ressort : Champagne, moins les fractions comprises dans le Parlement de Paris.

5° La Cour souveraine de Lorraine; ressort : les Trois-Evêchés et la Lorraine.

6° Le Conseil d'Alsace; ressort : l'Alsace.

7° Le Conseil de Rouen; ressort : pays de Caux, Roumois, pays d'Ouche, Lieuvin.

8° Le Conseil de Bayeux; démembrement de l'ancien parlement de Rouen; ressort : le reste de la Normandie à l'Ouest et au Sud.

9°Le Parlement de Rennes; ressort : la Bretagne.

10° Le Conseil de Blois; ressort : Maine, Anjou, Touraine, Vendômois, Blaisois, Berry.

11° Le Conseil de Clermont; ressort : Nivernais, Bourbonnais, Auvergne, Marche orientale.

12° Le Conseil de Lyon; ressort : Lyonnais et pays de Dombes.

13° Le Parlement de Dijon; ressort : Bourgogne et Bresse. 

14° Le Parlement de Besançon; ressort : la Franche-Comté. 

15° Le Parlement de Grenoble; ressort : le Dauphiné. 

160 Le Parlement d'Aix; ressort : la Provence.

17° Le Conseil de Nîmes (démembrement du parlement de Toulouse); ressort : Languedoc oriental (Vélay, Vivarais, Gévaudan, Uzège, pays de Nîmes).

18° Le Parlement de Toulouse; ressort : le reste du Languedoc.

19° Le Conseil de Roussillon; ressort : Roussillon et Cerdagne.

20° Le Parlement de Pau; ressort : Basse-Navarre, Soule, Béarn.

21° Le Parlement de Bordeaux; ressort : Gascogne, Guyenne, Périgord, Limousin, Saintonge.

22° Le Conseil de Poitiers; ressort : Poitou, Aunis, Anjou, Marche occidentale. 

Sous le règne de Louis XVl. 
Cette suppression fut de courte durée; dès les premières années de son règne, Louis XVI rétablit l'ancien état de choses  par une série d'édits enregistrés solennellement au parlement le 12 novembre 1774. 

A peine réorganisé, le parlement reprit sa lutte contre le pouvoir royal, notamment en se montrant hostile aux réformes, notamment à la suppression des corvées, 1776, ainsi qu'aux plans de Necker, 1779, et il recommença plusieurs fois à refuser l'enregistrement des édits;

Une première fois, il fut exilé à Troyes. Puis, rappelé avec honneur, il déclama contre la cour par la bouche de Duval d'Eprémesnil et s'associa au duc d'Orléans pour demander les Etats généraux, 1788. Ce fut son arrêt de mort l'Assemblée constituante abolit d'abord la vénalité et l'hérédité des charges, et supprima le Parlement et les Cours provinciales, 7 septembre 1790. 

Les parlements de province

Raison de leur création. 
Au début, il n'y eut qu'un seul parlement pour la France entière, le parlement de Paris. Mais au XVe siècle, des parlements furent établis en province ayant les mêmes attributions que le parlement de Paris et jouissant d'une indépendance complète dans toute l'étendue de leurs ressorts.

Ces parlements ne furent, dans la plupart des provinces, qu'une transformation des juridictions supérieures qui existaient antérieurement à leur annexion dans les dites provinces. En tout cas la création de ces parlements était rendue nécessaire, le jour où le parlement apparut avant tout comme une suprême juridiction d'appel; le parlement de Paris ne pouvait plus suffire au jugement de toutes les affaires qui lui venaient de tous les points du royaume.

Enumération.
Les parlements de province ont été : 

1° Le Parlement de Toulouse, créé en 1302, par Philippe le Bel, avec juridiction sur Beaucaire, Montpellier, Toulouse, et dépendant du parlement de Paris. Il ne put être organisé alors; supprimé en fait, 1312, rétabli par Charles VI, 1419, transféré par Charles VII à Béziers, 1425, réuni, 1526, au parlement dit de Paris établi à Poitiers dès 1420, il en fut séparé en 1436, et ne fut définitivement institué à Toulouse qu'en 1443. Ressort : les sénéchaussées de Languedoc, Rouergue, Quercy (sauf de 1462 à 1474, réuni à celui de Bordeaux), Foix, l'Ile-Jourdain, Auch, Lectoure, Tarbes, Pamiers. Avant la création du parlement de Bordeaux il avait eu juridiction sur la Guyenne et la Gascogne.

2° Le Parlement de Grenoble, établi en 1451-53 par Charles VII, en remplacement du conseil delphinal qui avait siégé à Sain t-Mareellin depuis 1337, et à Grenoble depuis 1340. Louis XI le confirma en 1461. Ressort : tout le Dauphiné.

3° Le Parlement de Bordeaux, institué par Louis XI, 1462, transféré à Poitiers, 1469-71, lors de la cession de la Guyenne au frère du roi, un instant interdit, 1549, après le soulèvement de Bordeaux. Son ressort, qui avait embrassé le Quercy, 1462-1474, comprenait : la Guyenne, la Gascogne, le Limousin, le Périgord, la Saintonge, les Landes, les sénéchaussées d'Agen et de Condom.

4° Le Parlement de Dijon, créé par Louis XI en mars 1476 (vieux style; 1477, n. s.), en remplacement des Grands Jours tenus par les dues, confirmé en 1480, supprimé sous Charles VIII, 14S5, et rétabli, 1494. Ressort : l'ancienne Bourgogne (Charolais, Autunois, Auxois, Dijonnais, Châlonnais) et la Bresse.

5° Le Parlement de Rouen, ancien Échiquier de Normandie, rendu perpétuel par Louis XII sous le même titre, 1499, et transformé en parlement, 1519; démembré en 1771, il fut rétabli dans son intégrité, 1774, et comprenait la Normandie entière.

6° Le Parlement d'Aix, ancien Conseil éminent de Provence, transformé en parlement par Louis XII, 10 juillet 1501, et confirmé en 1502. Ressort : la Provence et la vallée de Bareelonnette.

7° Le Parlement de Rennes, créé par Henri II en mars 1552 (vieux style; 1553, n. s. ), en remplacement des Grands Jours institués par Charles VIII en 1495, rendu sédentaire à Rennes par Charles IX, 4 mars 1561. Ressort : la Bretagne.

8° Le Parlement de Pau, formé en 1620 par Louis XIII. de la réunion du conseil souverain de Béarn (fondé en 1519) et de la chancellerie de Navarre (fondée en 1520). Ressort Béarn, Navarre.

9° Le Parlement de Metz, fondé par Louis XIII, en 1638 pour les Trois-Lvéehés, et dont le ressort (Trois-Evêchés et Basse-Lorraine) s'augmenta de cette dernière province après la réunion de Sarrebourg, Sarrelouis, Phalsbourg, Longwy, Luxembourg français par Louis XIV.

10° Le Parlement de Besançon, établi par Louis XIV d'abord à Dôle, 1674, puis à Besançon, 20 août 1676; c'était la transformation de l'ancien parlement ambulatoire de Franche-Comté, rendu sédentaire à Dôle par Philippe le Bon, 1422, suspendu par Charles II d'Espagne, 1668. Ressort : la Franche-Comté.

11° Le Parlement de Douai, définitivement institué dans cette ville par Louis XIV, 1713; c'était l'ancien conseil souverain (français) fondé à Tournai, 1668, érigé en parlement an même lieu, 1686, et transféré d'abord à Cambrai, 1709. Ressort Cambrésis, partie de la Flandre wallonne et du Hainaut.

12° Le Parlement de Nancy, créé par Louis XV , 1769, confirmée par Louis XVI, 1775; c'était l'ancien conseil souverain de Lorraine et Barrois, et la cour souveraine fondée momentanément par Louis XIII, 1634. Ressort : Haute-Lorraine et Barrois.

13° Le Parlement de Dombes ou de Trévoux était le conseil souverain fondé à Lyon par François Ier après acquisition du comté de Dombes, 1523, transformé en parlement à Lyon, 1538, retourné en 1560 aux princes de Bourbon, qui le maintinrent, puis le rendirent sédentaire à Trévoux, 1696. Louis XV acquit en 1702 la principauté de Dombes. Le ressort du parlement de Trévoux comprenait alors les justices royales de Trévoux, Montmerle, Chalamont et Lent, les justices bannerettes de Thoisey, Saint-Trivier, etc.

Il y avait de plus 3 conseils souverains ou supérieurs Ensisheim, 1657, puis Colmar, 1698; Perpignan, 1660; Bastia 1770, et un conseil provincial, Arras, 1530, 1641, 1677. (René Foignet / A. C. et M. P-T / A. C.).
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