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L'État
de droit est un concept juridique et politique qui désigne un système
dans lequel l'ensemble des pouvoirs publics et des citoyens (entendons
: toutes les personnes auxquelles s'applique la juridiction d'un Etat)
sont soumis aux mêmes règles de droit, qui sont
fixées par des lois claires et stables. Dans un État de droit, le respect
des lois est garanti, et celles-ci doivent être appliquées de manière
égale et impartiale par les institutions publiques.
Dans l'État de droit,
les lois priment sur les décisions arbitraires ou discrétionnaires des
gouvernants. Toute action des autorités publiques doit être justifiée
par le droit. Le pouvoir législatif (l'instance qui fait les lois), le
pouvoir exécutif (l'instance qui fait appliquer les lois) et le pouvoir
judiciaire (l'instance qui juge selon les lois) sont distincts afin d'éviter
les abus de pouvoir.
L'État de droit
garantit les droits fondamentaux des citoyens, tels que les libertés individuelles,
la liberté d'expression, et les droits à la justice
et à la protection contre l'arbitraire. Le pouvoir judiciaire est indépendant
du pouvoir politique, ce qui permet de juger les différends de manière
impartiale, même ceux impliquant l'État.
Les actions de l'État
et de ses agents peuvent être contestées devant les tribunaux si elles
violent le droit. En somme, l'État de droit assure que personne, y compris
les gouvernants, n'est au-dessus de la loi et que les lois sont établies
dans le respect des principes démocratiques et des droits
humains. |
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