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La Révolution française
L'oeuvre de l'Assemblée constituante
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Le Gouvernement. 
La Constitution de 1791 est la grande oeuvre de l'Assemblée nationale constituante; elle lui a donné son nom. On en trouvera l'analyse détaillée et le commentaire à la page Constitution de 1791. Toutefois, on ne saurait se dispenser d'en donner ici un rapide aperçu. Le caractère le plus frappant de cette constitution est l'admission de toutes les classes à l'exercice du pouvoir, grâce à la délégation. En effet, la nation, considérée en son ensemble, est souveraine; tous les pouvoirs émanent essentiellement d'elle et ne peuvent émaner que d'elle. Mais pour exercer le pouvoir, pour administrer l'Etat, il faut des lumières particulières que tout individu ne possède pas naturellement et qui ne peuvent être acquises que par l'éducation civile. Donc le peuple, ignorant en majorité, déléguera ses pouvoirs à une minorité éclairée, qui à son tour les transmettra à un nombre fixé de représentants (Corps législatif), et comme toute autorité sans contrôle est mauvaise, les lois élaborées par ces représentants seront soumises à l'examen d'un roi (dont le pouvoir est également délégué par la nation), et qui, selon les cas, aura le droit d'en suspendre ou le devoir d'en assurer l'exécution. D'autre part, il n'y a dans ce système rien de contraire à l'égalité, car cette distinction entre les gens éclairés et ceux qui ne le sont pas n'est pas fixe et toute personne peut - en s'instruisant - passer dans la première catégorie. 

Cette théorie contient toute la Révolution : Suppression de la monarchie absolue et des privilèges féodaux; organisation en France du pouvoir législatif; établissement de l'égalité civile et politique, de la liberté des personnes et des biens, de la liberté de conscience, etc. 

La Constitution ne fut pas examinée et votée en bloc par l'Assemblée. Le comité de Constitution présenta des projets distincts qui firent l'objet de décrets séparés et réunis plus tard en un corps. Voici la date des principaux décrets constitutionnels : 

Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789);

Organisation du pouvoir législatif : sa permanence (9 septembre); principe d'une seule Chambre (10 septembre); 

Organisation du pouvoir exécutif : le roi, inviolabilité de sa personne; hérédité de la couronne (17 septembre); Son autorité n'est pas supérieure à celle de la loi (23 septembre); il exerce le pouvoir à l'aide de ministres, lesquels sont responsables et ne peuvent être choisis parmi les membres du Corps législatif (7 novembre 1789; 7 avril 1791); il sanctionne les lois et les promulgue; il a le droit de veto suspensif pendant deux législatures (11 septembre 1789). Il fut interdit de proposer la revision de la Constitution avant trois législatures.

Tous les décrets constitutionnels portent la marque de la défiance qui exista toujours entre le roi et la Constituante. Les tentatives réitérées de Louis XVI pour échapper à la tutelle de l'Assemblée effrayaient celle-ci et lui faisaient craindre qu'il ne profitât des pouvoirs qu'elle était décidée à lui laisser pour détruire son oeuvre. Aussi lui en laisse-t-elle le moins possible. Il en résulte que la balance de pouvoirs qu'elle avait voulu établir, en principe, entre la royauté et le Corps législatif, n'existe pas en réalité; l'équilibre est rompu en faveur de l'Assemblée, le roi n'a qu'une autorité nominale. C'est pourquoi la Constitution de 1791 est destinée à périr avant même d'avoir pu être appliquée. Logiquement, l'Assemblée législative va poursuivre jusqu'en ses dernières conséquences le plan ébauché par la Constituante ; elle supprimera la royauté.

En outre de ce vice radical  les historiens ont reproché à la Constituante le fameux décret rendu le 14 septembre 1789 sur la non-réélection de ses membres, décret qui enleva au corps politique douze cents personnes ayant déjà l'expérience des affaires et qui livra le pouvoir aux partis extrêmes.

L'Administration.
La Constituante remania de fond en comble l'administration intérieure de la France. Tout d'abord, elle supprima les municipalités connues sous les noms d'hôtels de ville, échevinats, consulats. Elle les remplaça par des mairies, des conseils municipaux et des conseils généraux. Les fonctions municipales furent rendues électives (14 décembre 1789). Puis, l'ancienne division du royaume en provinces, pays d'Etat, bailliages, sénéchaussées fut brisée et remplacée par une nouvelle division en départements (83), districts (aux modifications de découpage près, cee sont les arrondissements actuels), cantons et communes. Chaque département, chaque district eut une assemblée administrative élue (conseil), qui elle-même élisait un directoire chargé de l'autorité active. Les corps municipaux furent subordonnés à l'administration du district comme l'administration du district fut subordonnée à celle du département (22 décembre 1789 - 8 janvier 1790). L'Assemblée constituante a donc créé d'une seule pièce l'essentiel de l'organisation départementale et municipale qui fonctionne de nos jours .

Les finances. 
Les Etats généraux avaient été convoqués pour remédier au désordre financier, pour trouver les moyens d'entraver les progrès de la dette publique et de rétablir l'équilibre budgétaire. Les finances furent donc une des grandes préoccupations de l'Assemblée constituante : elle consacra à leur étude la plupart de ses séances du soir. Le premier acte des députés des communes, après s'être constitués en assemblée nationale, avait été de consentir provisoirement les impôts existants, quoique illégalement établis et perçus, puis de proclamer l'égalité de l'impôt. Les premières mesures prises par l'Assemblée nationale sont complètement inefficaces. Le 9 août 1789, elle vote, sur la demande de Necker, un emprunt de 30 millions à 4,5% d'intérêt. Cet emprunt, tout à fait insuffisant, puisque les rentes en retard excédaient 30 millions, ne fut pas couvert (2 millions 600.000 livres seule ment souscrits).

Le 27 août, Necker demande un nouvel emprunt, en prétendant que l'insuccès du premier est dû à la modicité du taux. On décrète une souscription de 80 millions à 5%, remboursables, avec faculté pour le public de fournir moitié argent, moitié effets publics. Cette combinaison échoue comme la première. La situation devient lamentable, les recettes baissent par suite du bouleversement forcément causé par la Révolution dans l'organisation administrative, par suite de la suppression brusque du système féodal et de certaines ressources qu'il produisait, par suite du refus des contribuables de continuer à payer la gabelle, etc. Le 26 septembre, Necker déclare qu'à la date du 23 le trésor possédait 12 millions 800 mille livres; que les dépenses pour fin septembre exigeront 8 ou 9 millions. Il restera donc, pour commencer le mois d'octobre, 3 on 4 millions et il faut 30 millions pour satisfaire aux besoins de ce mois et 70 à 80 pour atteindre la fin de l'année. On peut opérer diverses économies sur les fonds de la guerre, la maison du roi, les pensions. Ces économies jointes à un remaniement de la taille et des vingtièmes procureront environ 61 millions, somme à peu près égale au déficit. Mais pour procéder à une liquidation générale, il faut 160 millions. On pourrait obtenir les ressources nécessaire en frappant d'une taxe extraordinaire le revenu annuel de chaque citoyen; cette taxe serait du quart de ce revenu libre de toute charge. Mirabeau appuie ce plan qui est adopté par l'Assemblée. On rédige une adresse au peuple pour lui exposer l'état des finances, lui expliquer le mécanisme de la nouvelle contribution et faire appel à son patriotisme (3 octobre).

La contribution ne produisit que 9.700.000 livres. C'est alors que pour éviter la banqueroute, l'Assemblée déclara que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation (2 novembre).

Le 9 avril 1790, on créa les assignats; le 17, on décréta l'émission de 400 millions de ce genre spécial de "papier-monnaie", avec cours forcé, hypothéqué sur le produit de la vente des biens du clergé. Le 27, l'abbé de Montesquiou ayant présenté un tableau de la dette publique, Mirabeau propose de rembourser la totalité de la dette exigible en assignats. Necker s'oppose à ce plan qui nécessiterait l'émission de 18 à 19 cent millions d'assignats et qui romprait l'équilibre entre le numéraire réel et la numéraire fictif - chose d'autant plus dangereuse qu'on ne pouvait déjà échanger sans grande perte les assignats de 200 livres contre de l'argent. Talleyrand (18 septembre) et Dupont de Nemours (26 septembre) s'opposent également à une nouvelle émission de papier. Les villes de commerce remettent des adresses à l'Assemblée (26 contre et 7 pour les assignats). Le 27, Mirabeau réplique à toutes les objections, réclame la vente de la totalité des domaines nationaux, la création d'un milliard d'assignats pour le paiement de la dette. Le 29 septembre 1790, on décrète l'émission de 800 millions d'assignats de 2000 à 50 livres. C'est ainsi que fut comblé le déficit. 

On a reproché à la Constituante la création des assignats. Mais elle n'avait pas d'autre ressource et elle ne saurait être rendue responsable des ruines que ce papier-monnaie causa plus tard. L'émission de 800 millions était bien inférieure à la valeur des biens ecclésiastiques mis en vente et toutes les garanties nécessaires étaient prises pour que cette valeur ne fût jamais dépassée par le papier qui la représentait. Ce fut une excellente mesure financière qui eût rétabli en peu de temps l'équilibre du budget si la crise politique ne s'était pas prolongée et si la Constitution avait pu être appliquée.

L'Assemblée avait, conformément au veau des cahiers des Etats généraux, proclamé le principe de l'égalité de l'impôt. Elle réalisa la réforme fiscale nécessitée par cette déclaration. Avant la Révolution, les impositions étaient divisées en cinq classes principales :

1° Les impositions directes (dîmes, tailles, vingtièmes, capitation).

2° Les impositions de monopole (gabelle, tabac, boissons).

3° Les impositions à l'exercice (droits d'aides sur les boissons, droits de marque des cuirs, de fabrication des huiles, etc.).

4° Les impositions sur le transport des marchandises (douane, péages, octrois).

5° Les impositions sur les actes (droits de contrôle, centième denier, consignations, etc.).

L'Assemblée constituante supprime complètement les trois premières classes; elle ne conserve de la quatrième que les droits de douane à la frontière. Elle garde la cinquième classe, mais en simplifiant considérablement la législation antérieure. Il n existait pas moins de seize droits différents sur les actes. Ils furent réunis en un seul sous le nom de droit d'enregistrement; auquel on joignit des droits de timbre et d'hypothèque remplaçant d'anciennes taxes, d'une perception difficile et fort incommode pour les contribuables. 

Les quatre premières classes sont remplacées par la contribution foncière et la contribution mobilière; l'une frappant les biens-fonds (le sixième du revenu), l'autre le revenu des capitaux mobiliers (le vingtième du .revenu avec progression jusqu'au dix-huitième). Enfin, l'Assemblée crée le droit de patentes pour remplacer les jurandes, maîtrises, vingtièmes d'industrie, taille personnelle aux artisans et marchands, droits d'entrée des villes, etc.

Grâce à ces réformes, la Constituante réalisa, autant que faire se peut, les principes d'équité, d'égalité et d'uniformité, selon lesquels tout impôt doit être établi; et, tout en équilibrant le budget, elle déchargea les contribuables d'une somme de 225.094.743 livres. Les impôts ne furent plus votés que pour un an et, chaque année, le ministre des finances dut rendre compte de sa gestion.

Enfin, on ne saurait passer sous silence les mesures prises par la Constituante pour réformer les graves abus qui se commettaient dans le service des pensions. Camus présenta sur ce sujet un remarquable rapport (17 juin 1790) et fit décréter, à la date du 3 août 1790, un  code des pensions.

Les représentants qui s'occupèrent particulièrement des questions financières et surtout des impôts sont Talleyrand, Lecouteulx, Dupont de Nemours, Roederer, La Rochefoucaud, Dauchy, Rey, Fermont, Aubry, Jarry, Dedeley, Heurtault.

La Justice. 
L'Assemblée supprima les parlements et toutes les juridictions exceptionnelles. Elle établit, en fondant ensemble les projets de plusieurs de ses membres (Sieyès, Thouret, Duport, Chabroud, Tronchet); une organisation judiciaire dont celle qui existe aujourd'hui est l'héritière directe, malgré les modifications qu'elle a connuesau fil des décennies. Les juges de paix furent établis dans les communes et les vies; un tribunal civil siégea au chef-lieu de district; un tribunal criminel au chef-lieu de département; un tribunal de cassation à Paris. La justice fut gratuite; les juges furent élus par les justiciables. L'institution du jury l'ut établie en matière criminelle.

L'Armée.
La Constituante s'occupa aussi de l'organisation de l'armée qui fut composée de l'armée de terre et de mer, de la gendarmerie et subsidiairement de la garde nationale. Elle décréta que le recrutement serait fait par engagements volontaires, que tous les citoyens âgés de dix-huit ans seraient inscrits sur les contrôles de la garde nationale; elle autorisa, en cas d'invasion, la conscription libre des gardes nationales jusqu'à trois et quatre cent mille hommes; elle régla les conditions d'avancement et l'admission de tous aux grades supérieurs jusqu'alors réservés à la noblesse; elle rédigea le code pénal militaire.

La guerre ne put être déclarée sans un décret du Corps législatif, mais il était nécessaire que le roi en fit la proposition.

L'Eglise.
L'Assemblée détruisit l'ancien régime ecclésiastique. Le clergé avait consenti au rachat des dîmes dans la nuit du 4 août; le 11 août, elles furent supprimées purement et simplement. Le 2 décembre 1789; les biens de l'Eglise furent mis, comme nous l'avons vu, à la disposition de la nation : mais, en revanche, la nation dut se charger des dettes du clergé, du service ecclésiastique, de celui des hôpitaux, de la dotation des ministres du culte. Le 13 février 1790, les voeux monastiques furent abolis. Enfin, dans les mois de juin et de juillet 1790, on vota la constitution civile du clergé dans le but d'adapter au nouveau cadre administratif l'organisation de la France. Par suite, 46 diocèses disparurent, ainsi que nombre de paroisses, et toutes les dignités, canonicats, prébendes, furent abolis. La nomination des évêques et des curés fut confiée aux mêmes électeurs qui nommaient les députés et les administrateurs. On enleva au pape l'institution canonique. 

Telle est, brièvement résumée, l'oeuvre immense accomplie par l'Assemblée nationale constituante de 1789. Les grandes lignes en étaient toutes tracées dans les cahiers des Etats généraux. Mais, pour observer fidèlement le mandat de leurs électeurs, les constituants ont dû faire preuve d'une prodigieuse énergie. Si l'on considère les obstacles qu'ils avaient à surmonter et qui ne les ont pas fait dévier d'une ligne du programme qu'ils s'étaient imposé, on peut, sans exagération, dire avec Dubois-Crancé : 

« Les événements qui se succèdent, qui se pressent les uns les autres ne surprennent pas les hommes qui en sont témoins; mais la postérité qui récapitule, qui embrasse les siècles d'un coup d'oeil et ne voit que les résultats, à l'aspect des événements du XVIIIe siècle restera immobile d'étonnement et d'admiration. »
(R. S).
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