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La Révolution française
L'organisation intérieure 
du conseil des Cinq-cents
Aperçu Causes Constituante Législative Convention Directoire
La constitution de l'an III règle les attributions et les prérogatives du conseil des Cinq-Cents, le mode d'élection de ses membres. Elu pour trois ans, mais renouvelable par tiers tous les ans, le conseil est permanent et fixe lui-même le terme de ses ajournements. Après chaque élection, il se réunit de plein droit le 1er prairial dans la commune indiquée par le corps législatif précédent ou dans celle ou celui-ci a siégé en dernier lieu. Les séances sont publiques. Les comités permanents sont interdits. On peut seulement nommer des commissions spéciales, lesquelles doivent se renfermer exactement dans l'objet de leur mandat, et cessent leurs fonctions dès que le conseil a statué. Le conseil des Cinq-Cents contribue à l'élection des directeurs en formant, au scrutin secret, une liste décuple du nombre des membres à nommer, sur laquelle
liste les Anciens choisissent leurs élus, également au scrutin secret. Le corps législatif règle, les attributions et le nombre des ministres, mais c'est le Directoire qui les nomme et les révoque. Les Cinq-Cents ont toujours l'initiative des lois et des résolutions, sauf pour la révision de la Constitution qui doit être proposée par les Anciens et ratifiée par les Cinq-Cents. 

Les Anciens ont également, et eux seuls, plein pouvoir pour changer la résidence du corps législatif, leurs décrets sont irrévocables et doivent être immédiatement promulgués. Les lois passaient par trois lectures faites à dix jours d'intervalle au minimum. Toute délibération est prise par assis et levé; en cas de doute, on recourt à l'appel nominal et au vote secret. Sur la demande de cent membres, le conseil se forme en comité général et secret, mais seulement pour discuter, non pour délibérer. Pour délibérer, la présence de deux cents membres au moins est nécessaire. L'un des deux conseils ne peut s'ajourner plus de cinq jours, sans le consentement de l'autre. Les deux conseils délibèrent toujours dans la même commune. Ils ne peuvent en aucun cas se réunir dans la même salle. Les députés sont élus au deuxième degré par une assemblée électorale réunie au chef-lieu du département et composée d'électeurs nommés par les assemblées primaires (citoyens français, âgés de vingt et un ans). Pour être élu, il faut avoir au moins trente ans. Cette limite d'âge ne devait être appliquée qu'à partir de l'an VII. Jusque-là, on admit vingt-cinq ans. 

Les fonctions de député étaient incompatibles avec toute autre fonction que celle d'archiviste de la République. L'immunité parlementaire était entourée de nombreuses garanties. C'était presque l'impunité, puisque, même en cas de flagrant délit, on devait aviser le corps législatif de l'arrestation d'un représentant, et la poursuite ne pouvait être continuée avant que les Cinq-Cents n'eussent proposé la mise en jugement, et que les Anciens ne l'eussent décrétée. Les représentants recevaient une indemnité fixée à la valeur de 3.000 myriagrammes (= 30.000 kg) de froment. La Convention (3 brumaire an IV) avait réglé le costume des Cinq-Cents qui portaient « une robe longue et blanche, ceinture bleue, manteau écarlate (le tout en laine) et toque de velours bleu-broderies de couleur.-» Elle avait même (28 fructidor an III) rédigé pour eux un règlement minutieux. Le bureau, composé d'un président et de quatre secrétaires, était élu tous les mois. En cas d'absence du président, le dernier des ex-présidents présent dans la salle devait remplir ses fonctions et, à son défaut, celui des anciens secrétaires avant obtenu le plus de voix.

Une commission de cinq inspecteurs, réélue tous les trois mois, était chargée de la surveillance et du règlement des dépenses nécessaires à la tenue des séances, de l'entretien du palais législatif, de la police de son enceinte et de tous les détails d'administration; elle nommait les huissiers et tous les autres employés. Les sièges des députés étaient numérotés, on les tirait au sort tous les trois mois, et aucun membre n'était autorisé à s'asseoir sur un autre siège que celui désigné. Le rang inférieur, fermé par une balustrade, séparait le conseil de son bureau. Une porte donnait accès à la tribune; elle était ouverte et fermée par un huissier. Les mesures disciplinaires comprenaient le rappel à l'ordre, l'inscription au procès-verbal, l'inscription au procès-verbal avec censure, les arrêts (huit jours au plus), la prison (pour trois jours au plus). Le président se couvrait en cas de tumulte. Des tribunes étaient ouvertes au public, nais les assistants ne pouvaient excéder en nombre la moitié des membres du conseil. Les marques d'approbation ou d'improbation étaient interdites. Les perturbateurs s'exposaient à l'expulsion, à la prison (pour vingt-quatre heures), même à la détention (3 jours à un mois). Les Cinq-Cents communiquaient avec le Directoire et les Anciens par l'intermédiaire de quatre messagers d'État. Ils siégèrent d'abord dans la salle du Manège, aux Tuileries, puis au Palais Bourbon

Voici un aperçu des dépenses de l'an VIII. Dépenses communes aux deux conseils : Indemnités de 750 représentants, 4.522.500 F; frais de logement et de bureau des dits, 2.227.500 F; costumes à 600 F l'un (mémoire); contreseing, 720.000 F; frais de route, 225.000 F. Traitement des secrétaires-rédacteurs, messagers d'Etat et huissiers, 88.000 fr. Dépenses spéciales aux Cinq-Cents : personnel, 153.000 F; impressions, 140.000 F; fournitures de bureau, 6.000 F; chauffage, 28.800 F; chandelle, 1500 F; entretien du palais, 25.000 F; chevaux et voitures, 9800 F. Les archives avaient un compte à part s'élevant à 77.816, 98 F. Ainsi, les représentants, non seulement recevaient un traitement, mais encore une indemnité de logement, une indemnité de frais de bureau, un costume, des frais de route, etc.

Liste des présidents du conseil des Cinq-Cents.

An IV. 
Brumaire : Daunou. Chénier (intérim). 
Frimaire : Chénier.
Nivôse : Treilhard.
Pluviôse : Camus.
Ventôse : Thibaudeau.
Germinal : Doulcet.
Floréal : Crassous.
Prairial : Defermon.
Messidor : Pelet de la Lozère.
Thermidor : Boissy d'Anglas.
Fructidor : Pastoret.

An V. 
Vendémiaire : Chossey. 
Brumaire : Cambacérès.
Frimaire : Quinette.
Nivôse : Jean Debry.
Pluviôse : Riou.
Ventôse : Laloy.
Germinal : Lecointe-Puyraveau.
Floréal : Lamarque.
Prairial : Pichegru.
Messidor : Henry Larivière.
Thermidor : Dumolard.
Fructidor : Siméon. Lamarque (intérim).

An VI. 
Vendémiaire : Jourdan (Haute-Vienne).
Brumaire : Villers.
Frimaire : Sieyès.
Nivôse : Boulay de la Meurthe.
Pluviôse : Bailleul.
Ventôse : Hardy.
Germinal : Pison du Galand.
Floréal : Poullain-Grandprey.
Prairial : Creuzé-Latouche.
Messidor : Chénier.
Thermidor : Lecointe-Puyraveau.
Fructidor : Daunou.

An  VII. 
Vendémiaire : Jourdan (Haute-Vienne).
Brumaire : Dubois (Vosges).
Frimaire : Savary.
Nivôse : Berlier.
Pluviôse : Leclerc (Maine-et-Loire).
Ventôse : Malet.
Germinal : Pons (de Verdun).
Floréal : Heurtant-Lamerville.
Prairial : Jean Debry.
Messidor : Genissieu.
Thermidor : Guirot.
Fructidor : Boulay de la Meurthe.

An VIII. 
Vendémiaire : Chazal. 
Brumaire : Lucien Bonaparte.

Oeuvre de l'Assemblée.
Le Conseil des Cinq-Cents a beaucoup légiféré, surtout en matière financière et administrative. Mais la plupart des lois qu'il a votées, sont des lois de circonstance. On ne peut guère citer dans cet énorme bagage parlementaire que la loi sur le régime hypothécaire et les expropriations forcées du 11 brumaire an VII, et la loi sur l'enregistrement du 22 frimaire an VII. (R. S.).
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