.
-

La Révolution Française
Les Cahiers des états généraux
Aperçu Causes Constituante Législative Convention Directoire
On entend par Cahiers des Etats généraux (ou Cahiers de doléances) la rédaction des doléances et des voeux de la nation, rédaction qui était l'oeuvre des députés aux Etats et avait pour base les cahiers des bailliages. Au moment où les lettres de convocation aux Etats généraux parvenaient dans les provinces, on dressait dans chaque ville ou village un recueil de plaintes et de propositions législatives. Ce recueil était remis aux délégués, qui se rendaient à l'assemblée de bailliage afin de procéder à l'élection des députés et qui formaient un nouveau cahier des doléances particulières. Les membres du clergé et de la noblesse rédigeaient directement, au chef-lieu du bailliage, leurs voeux et doléances, en même temps qu'ils élisaient leurs représentants. Ces cahiers constituaient un mandat impératif donné à ceux qui étaient désignés pour siéger aux Etats. Après l'ouverture de l'assemblée les députés de chaque ordre se réunissaient séparément et fondaient en un seul cahier les doléances qu'ils avaient apportées. Il n'y avait pas de délibération commune. Les cahiers des Etats généraux ainsi formés étaient présentés au roi dans une séance solennelle. Ce n'est guère qu'aux Etats tenus à Tours, en 1484, que ce mode de procéder commença à être suivi. On en trouve cependant déjà une trace aux Etats de 1467 : des requêtes avaient été remises par les électeurs aux députés, mais elles n'avaient pas été réunies, ceux qui en étaient porteurs les avaient présentées directement au chancelier. Les voeux et doléances exprimés par les cahiers des Etats généraux ne restaient pas lettre morte. La plupart des grandes ordonnances parmi lesquelles nous citerons : celle de Villers-Cotterets (1539), celle de Moulins (1566), celle de Blois (1579) et le code Michaud (1629) furent inspirées par eux. On s'explique ainsi la multiplicité des questions qui s'y trouvent prévues et résolues. Il est à remarquer que les ordonnances reproduisent bien souvent les mêmes prescriptions : cela laisse à supposer que les cahiers renfermaient les mêmes doléances, et que les rois ne tenaient pas rigoureusement la main à l'exécution des dispositions de la loi qu'ils édictaient. (P. N.).

Les Cahiers de 1789. 
Aux termes du règlement électoral du 24 janvier 1789, Louis XVI, en convoquant les Etats généraux, désirait que « des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à lui ses voeux et réclamations ». En conséquence, dans chaque paroisse, chaque communauté, « tous les habitants composant le tiers état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions », furent convoqués pour concourir à la nomination des députés et à la rédaction d'un cahier de doléances et de voeux. A l'aide de ces cahiers primitifs, chaque bailliage ou sénéchaussée fit un cahier général. Là où existaient des bailliages secondaires, leurs cahiers réunis servirent à rédiger le cahier du bailliage principal. En général le clergé et la noblesse eurent des cahiers distincts et différents de ceux du tiers; dans quelques endroits, comme à Montfort-l'Amaury, à Fenestrange, les trois ordres s'entendirent pour dresser un cahier commun.

Les cahiers de 1789 n'ont pas tous la même importance. Les uns sont très développés-: celui du tiers de Nemours remplirait un gros volume. D'autres, très courts, ne traitent que d'un seul sujet, des finances (clergé Mirecourt), du droit de chasse (paroisse de Chambourcy) ou de quelque question d'intérêt local; la noblesse de Saint-Pierre-le-Mortier, « se reposant sur le zèle et les lumières de son député », se borne à une vingtaine de lignes. Il y eut des cahiers élaborés à loisir; il en est, et ce ne sont pas les moins précieux, qui furent presque improvisés par des paysans peu lettrés. 

« Si nous avons mal dressé nos plaintes, dit la communauté de Saubens en Comminges, c'est que nous ne sommes pas versés à ces sortes d'écritures et que nous avons supprimé à dessein plusieurs autres choses, afin que si nous ne réussissons pas on puisse attribuer la cause à ce que nous avons mal défendu. Et que si, au contraire, nous sommes alloués, il paraisse que nous n'en sommes redevables qu'à la clémence du roi et à la pénétration de son esprit qui aura mieux connu que nous les raisons qui peuvent servir à nos besoins. »
D'autre part les cahiers des bailliages écourtent trop souvent les doléances des campagnes : 
« Malgré que nous nous étions bien concertés, les députés de la ville l'ont emporté pour la rédaction des cahiers [...]. Les pauvres communes ont été méprisées » disent les gens de Ménil-la-Horgue au garde des sceaux.
En outre différents cahiers sont dépourvus d'originalité. Plusieurs paroisses de la Brie ont, à peu de chose près, suivi le même modèle. Le tiers de Saint-Lô reproduit en partie 
« le projet consigné à la suite de l'Avis des bons Normands, tant pour profiter des vues que renferme cet ouvrage que pour établir une plus grande uniformité dans les réclamations de la province ». 
La clarté, la correction, la méthode, manquent fréquemment dans les cahiers les plus soignés. On peut avec Beugnot se moquer des Champenois qui, en adoptant le projet de Sieyès, après avoir traité de la séparation des pouvoirs, réclament la permission d'avoir un fusil contre les loups et font, malgré l'écrivain beau parleur, inscrire dans le cahier du bailliage une protestation contre les billots pendus au cou de leurs chiens par le garde du seigneur. Enfin, un certain nombre de cahiers font défaut, soient qu'ils n'aient jamais été dressés (le clergé et la noblesse de Bretagne n'en ont pas fait), soit qu'ils aient été perdus. Cependant à tout prendre, avec les lacunes, les incorrections, les « étranges contrastes » qui scandalisaient Beugnot, les cahiers de 1789 sont pour l'historien, pour l'homme d'Etat, pour le philosophe, un des sujets d'études les plus attachants qui existent. 
« On a là le dépôt public et irrécusable des opinions de la France entière (Malouet). »

« Il existe, dit Chateaubriand, un monument précieux de la raison de la France, ce sont les cahiers des trois ordres en 89. Là se trouvent consignés avec une connaissance profonde des choses tous les besoins de la société. »

Il y a un peu plus de deux siècles, les citoyens de Nemours, qui avaient concouru à faire l'extrait des cahiers des paroisses et communautés du bailliage, avouaient « avec franchise qu'ils avaient puisé dans ce travail la connaissance d'un grand nombre de maux, d'abus et d'injustices, auxquels ils n'avaient jamais pensé ». A plus forte raison, même chose arrivera à quiconque entreprendra aujourd'hui l'étude des cahiers. Nous ne pouvons ici entrer dans le détail; nous donnerons seulement de très brèves indications sur les principaux sujets de doléances, en citant quelques-uns des cahiers à consulter sur chaque matière.

Les griefs.
D'un bout à l'autre de la France la misère publique est dépeinte par le clergé et par la noblesse avec autant de force et de vivacité que par le tiers lui-même. Entre autres causes auxquelles on la rattache, les principales sont : la prodigalité et le désordre dans l'administration des finances, le poids des impôts, leur répartition inégale (cahiers du clergé et de la noblesse du haut Limousin); la foule des mendiants et vagabonds, « lèpre honteuse du royaume », qui rançonnent et incendient les campagnes (clergé Bigorre; noblesse Boulonnais, Bordeaux; tiers Etampes, Rouen); le triste état des routes (cahier de Corbeil, des paroisses de la Brie); les dîmes, l'immensité des biens d'église, les sommes extorquées par la cour de Rome pour annates, provisions, dispenses; par-dessus tout, la féodalité. Sur les droits seigneuriaux, qui sont « autant de plaies vives par où la vie des sujets du roi s'écoule douloureusement » (tiers Mirecourt), sur leur persistance, l'extension et l'aggravation récentes de quelques-uns de ces droits, sur les maux causés par le gibier et les pigeons, par les banalités, par le champart, par les justices seigneuriales, les cahiers du clergé et ceux du tiers, surtout ceux des communautés rurales, fournissent des renseignements très précis, très curieux, et confirmés en partie par certains cahiers de la noblesse (noblesse Châteauneuf-en-Thimerais, Crépy-en-Valois, Dourdan).

De tous côtés on réclame contre les ordonnances qui excluent le tiers des charges militaires et civiles, contre les tribunaux d'exception, les formes de la procédure, l'organisation judiciaire, la barbarie des lois pénales, l'incohérence des lois civiles, la diversité des coutumes « qui rend pour ainsi dire étrangers les uns aux autres les sujets du même royaume et souvent de la même province » (tiers Amiens), contre la multiplicité des poids et mesures, contre les douanes à l'intérieur, contre le morcellement de la France en circonscriptions établies au mépris de tous les intérêts publics et privés, enfin « contre le pouvoir arbitraire que les chefs de tous les ordres et de toutes les administrations exercent avec tyrannie et impunité » (clergé Loudun). Les lettres de cachet et la violation du secret des lettres sont peut-être parmi les innombrables abus ceux qui suscitent les plaintes les plus nombreuses : les trois ordres les dénoncent unanimement. Relativement à l'instruction publique, à la décadence des universités, à la vénalité des grades, à l'insuffisance des collèges, à la faiblesse des études que l'on y fait (les collèges de Limoges, Saintes et le Puy-en-Velay, sont seuls cités comme échappant au dépérissement général), au défaut d'écoles dans les campagnes et même dans plusieurs villes, les plaintes sont partout les mêmes : en cette matière «-il n'est bon citoyen qui ne désire une réforme » (clergé Saintes). Seul le clergé de Reims veut conserver l'ancien plan d'études. 

Au sujet du régime commercial et du traité avec l'Angleterre, de la vénalité des charges et offices, des pensions, dont on demande le tableau exact avec l'indication des motifs (noblesse ChaIons-sur-Marne), de l'armée (noblesse Montreuil-sur-Mer, Reims, Vermandois), de la destitution sans jugement du comte Moreton-Chabrillant, les plaintes sont moins fréquentes, mais encore assez nombreuses et très dignes d'attention. 

Enfin les cahiers mettent en évidence le plus grave des obstacles qui, jusqu'à la Révolution, s'opposèrent aux progrès de l'unité nationale, c.-à-d. l'attachement aux droits ou privilèges des provinces : la noblesse de Rouen explique que les Etats du «-Duché » ayant le droit imprescriptible de répartir les impôts, toute perception est impossible avant leur rétablissement, et supplie le roi « duc de Normandie » de les réunir. Plusieurs bailliages limitent les pouvoirs de leurs députés de façon que, comme le dit le tiers de Nemours, le voeu d'une province va faire obstacle au voeu général.

Les voeux.
Il est plus difficile de résumer la partie des cahiers consacrée aux voeux et aux moyens de régénérer le pays les espérances sont si diverses, si inégales, les plans de réformes, pour peu qu'ils soient un peu développés, présentent tant de variétés! A peine pouvons-nous en dire un mot sans apercevoir quelque exception ou restriction. Qui veut avoir en ces matières des vues tout à fait exactes ne doit se contenter d'aucun résumé : il faut aller aux textes et s'y plonger. 

La modération des cahiers, méconnue par Tocqueville, qui ne les avait pas suffisamment étudiés, a été constatée par les personnages les plus autorisés, les moins suspects. 

« La volonté générale n'était pas de détruire le clergé et la noblesse [...]. Tous les mandats sans exception laissaient au gouvernement monarchique sa stabilité, au roi un pouvoir suffisant; la propriété, la religion, toute la partie essentielle de nos anciennes institutions était respectée » (Malouet).
Cette modération tenait à bien des causes. Tout en se réjouissant de la réunion des Etats généraux, tout en se livrant aux transports inconcevables qu'excitait cette «-faveur-» inespérée, on ne la voyait pas sans inquiétude. Les esprits étaient hantés par les souvenirs du passé; Mounier, dans ses Observations, consacre trente pages aux Etats généraux de 1614. Parlant ensuite de ceux qui allaient être tenus : 
« Ils vont, disait-il, justifier ou détruire nos espérances. Ils vont établir sur de solides bases les droits du monarque et ceux du peuple, ou multiplier les obstacles qui s'opposent depuis longtemps à la félicité commune. » 
La vue de ces « obstacles » empêchait les ambitions prématurées. Dans une foule de cahiers, le tiers et même la noblesse ne font que souhaiter, représenter, supplier très humblement, « déposer aux pieds du trône de très humbles doléances ». Mais ce n'est pas seulement parce qu'il doute du succès et parce qu'il n'a pas encore le sentiment de sa force que le tiers est si modéré : c'est aussi par humeur, par cordialité, par bon sens. Il se défie des expériences brusques, des théories hasardeuses; il a peur d'une «-secousse trop grande », il estime que la réforme des lois, ouvrage de longue haleine, nécessitera des années, que les affaires des nations doivent être faites avec une extrême prudence, par des mouvements continus, mais très lents, et avec des formes régulières (Nemours). Il sait qu'il faut du temps, de la méditation (Clermont-Ferrand). Il recommande à ses députés de ne prendre aucune part à tout ce qui pourrait troubler l'ordre et l'harmonie (Vendôme). Il veut une sagesse calme (Nancy), des réformes conduites avec circonspection (Paris hors murs). Là même où il indique avec fermeté la marche à suivre, il lui arrive d'ajouter qu'il ne prétend rien dériver en des matières « qui exigent les plus mûres délibérations et les plus profondes connaissances » (Château-Thierry). Dans un cahier signé par Volney, Larévellière-Lépeaux et Milscent, après avoir parlé longuement de la réforme des lois et de celle de l'instruction publique, le tiers de l'Anjou termine par ces mots :
« Il semble impossible que les prochains Etats généraux puissent statuer définitivement sur ces objets [...]. Il ne serait peut-être même pas à désirer qu'ils entreprissent de courir d'une même haleine cette immense carrière. Ce n'est pas au milieu de nombreuses assemblées qu'on peut élever un si vaste édifice et l'achever dans toutes ses parties. Pour ce travail épineux il est besoin de recherches infinies et de tout genre, de la scrupuleuse lenteur de la critique, du silence de la méditation. » 
Quand Mirabeau dit que la nation a été préparée à la Révolution par ses souffrances et les fautes du gouvernement plus que par le progrès des lumières, et qu'en 1789 on voyait mieux les maux du royaume que les remèdes à y apporter; quand Mounier affirme qu'à l'ouverture des Etats généraux on voulait unir la liberté publique à la puissance du monarque sans avoir arrêté les moyens d'y parvenir, ils n'avancent rien que de conforme à ce qui ressort des cahiers. On y proclame nettement un petit nombre de maximes sans rien prescrire en ce qui concerne la façon de les appliquer et les conséquences à en tirer. De loin en loin nous rencontrons un cahier où la question des deux Chambres, celle de la présence des ministres dans les Etats généraux
(noblesse Carcassonne) et d'autres de ce genre, sont effleurées : ce sont des exceptions très rares.

En demandant le vote par tête dans les Etats généraux, le tiers ne se départ pas de sa modération habituelle. 

« Je crois avoir prouvé, écrivait Mounier, que les Etats seront inutiles si les ordres ne sont pas réunis et les suffrages comptés par tête [...]. La délibération par tête peut seule nous donner une constitution. » 
Cette conviction inspire au tiers une singulière fermeté. A Rennes, à Dijon, à Quimper, à Châtillon-sur-Seine, il pense à former seul ou avec les privilégiés qui se joindront à lui, les Etats généraux, « l'Assemblée nationale ». Il est vrai qu'en parlant ainsi il compte sur le concours du roi, « qui sera supplié de traiter avec lui comme représentant réellement le corps national »; il faut dire aussi que les cahiers qui entrevoient déjà ce qui arrivera le 17 juin sont en très petit nombre. Mais à très peu d'exceptions près, tous les bailliages sont d'accord pour imposer le vote par tête à leurs députés, et cette prétention est si peu exorbitante qu'une notable partie des privilégiés ne s'y opposent pas. Sans parler du bas clergé, qui s'y rallie naturellement, elle est admise par plusieurs cahiers de la noblesse (la noblesse du Dauphiné, Aix, Calais, Châteauneuf-en-Thimerais, Marseille, Montfort-l'Amaury, Nîmes, Senlis, ne fait pas d'objection. Celle de Dôle, Pont-à-Mousson, Troyes, Vermandois, en fait, mais néanmoins autorise le vote par tête). 

A tous autres égards, le tiers témoigne en termes non équivoques sa déférence pour la noblesse et le clergé. Il aspire à l'égalité en matière pénale, en matière d'impôts, «-mais n'entend pas contester aux premiers ordres leurs droits, honneurs, prérogatives et tout ce qui n'est pas exemption pécuniaire » (tiers Villers-Cotterets). Il n'envie au clergé « que le privilège d'offrir à l'Eternel des voeux pour la conservation de l'auguste monarque et la prospérité de l'Etat », à la noblesse « que celui de veiller sans cesse à la sûreté et à la défense de la nation » (Agen). 

« S'il se trouve dans nos doléances des articles qui blessent quelques membres des autres ordres, dit le tiers de Chaumont-en-Vexin, nous protestons que nous n'avons eu en vue que le bien du royaume sans dessein d'offenser personne et surtout aucun des membres des ordres privilégiés, que nous nous faisons un devoir de chérir, honorer et respecter. » 
Le tiers du Forez finit son cahier par ce cri qu'il espère entendre répéter dans tout le royaume : Vive le clergé! Vive la noblesse! Le tiers de Brest est presque seul avec la noblesse de quelques bailliages (noblesse Châteauneuf-en-Thimerais) à proposer la suppression de l'ordre du clergé.

L'immense majorité des Français, tout le tiers, la plupart des nobles, réclament une constitution. Dans le clergé même, bien des voix déclarent que le besoin en est impérieux : des esprits inaccessibles au mouvement du siècle, hostiles à la philosophie, nullement libéraux, s'associent au voeu général. La constitution est le premier, le principal objet que doivent se proposer les Etats généraux, le seul sur lequel « la condescendance serait répréhensible » (noblesse Ponthieu). Il est expressément défendu, et c'est la seule limite que la noblesse de Saint-Pierre-le-Moutier mette au pouvoir de son député, d'accorder aucun impôt avant le vote des lois constitutionnelles. Si les députés manquent à cette injonction, à ce « mandat impératif » (tiers Poitou), ils sont déclarés indignes, déchus de tout pouvoir, leurs commettants les désavouent et ne seront pas liés par eux. Dans quelques cahiers de la noblesse et une partie de ceux du clergé, on soutient qu'il existe une constitution, qu'on n'y doit rien changer, mais presque toujours les mêmes cahiers reconnaissent qu'il convient de la remettre en vigueur, de la fixer, de la rédiger, de la publier, et finissent exactement comme les autres par détendre aux députés d'accorder aucun subside avant d'en avoir obtenu la promulgation (noblesse Cotentin, Bugey, Alençon).

Clermont-Tonnerre a essayé de résumer la partie de cahiers relative à la constitution dans un rapport célèbre qui fut présenté à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1789. Après avoir constaté que tous les électeurs sont d'accord sur la nécessité de régénérer l'Etat, que les uns attendent cette régénération du rétablissement d'une constitution existant depuis des siècles, et que les autres n'ont d'espoir qu'en une constitution nouvelle, Clermont-Tonnerre énumère les principes avoués selon lui par tous les cahiers : 

1° le gouvernement français est monarchique; 

2° le roi inviolable; 

3° la couronne héréditaire;

4° le pouvoir exécutif appartient au roi;

5° les agents de l'autorité sont responsables;

6° et 7° la loi est faite par la nation et sanctionnée par le roi;

 8° et 9° la nation accorde l'impôt d'une tenue d'Etats à l'autre; 

10° et 11° la propriété et la liberté individuelle sont sacrées. 

De ces onze articles qui, en réalité, n'en font que neuf, il en est un qui n'aurait pas dû être compté parmi les principes unanimement reconnus : au cours du rapport, Clermont-Tonnerre convient que les cahiers ne sont pas d'accord en ce qui touche le pouvoir législatif; à vrai dire la question n'est traitée presque nulle part d'une façon intelligible et complète. Le plus souvent, quand on ne la néglige pas tout à fait, on n'y touche que pour dire en termes vagues avec le tiers de Paris : « La puissance législative appartient à la nation conjointement avec le roi » ou quelque chose d'analogue. D'autre part, Clermont-Tonnerre a omis dans son résumé des articles essentiels : lui-même a remarqué que l'inviolabilité des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages et n'est contestée par aucun : elle est donc exactement dans le même cas que les articles qui viennent d'être énumérés. L'établissement d'états provinciaux également; cette mesure n'est pas, comme le prétend Clermont-Tonnerre, demandée par tous les cahiers, mais personne n'y contredit. 

Selon le rapport, il y aurait divergence sur les points suivants : Quelle sera la part du roi dans le pouvoir législatif? Comment les Etats seront-ils convoqués, organisés, dissous? Combien y aura-t-il d'ordres et de chambres? Les lettres de cachet seront-elles abolies ou seulement modifiées? La liberté de la presse sera-t-elle indéfinie? Ici les inexactitudes sont encore plus nombreuses et plus graves que dans la première partie du résumé. A plusieurs de ces questions on ne doit pas dire qu'elles sont diversement résolues : on doit dire qu'elles n'ont été résolues presque nulle part. Les cahiers où il est parlé de diminuer le nombre des ordres sont trop rares pour permettre de noter une divergence sérieuse: quant à la création d'un nouvel ordre pour les campagnes, Clermont-Tonnerre avait d'autant moins à s'y arrêter qu'il ne cornait qu'un cahier où elle soit proposée (il y en a au moins deux de la noblesse, celui de Gien et celui de Montargis). En ce qui concerne les lettres de cachet, il ne fallait pas, dans un résumé, distinguer entre les cahiers : la réprobation est universelle. Quant à la liberté de la presse, l'assertion de Clermont-Tonnerre est erronée. 

Sur la foi de son rapport, on répète sans cesse qu'en 1789 tous les Français voulaient cette liberté, les uns avec une limite, les autres sans limites. Or en général le clergé y est absolument hostile ; une partie de la noblesse ne l'est pas moins. Une autre partie de la noblesse et presque tout le tiers ne veulent de liberté que « pour le bien »; elle «-sera prohibée pour tout ce qui peut corrompre l'esprit et le coeur » (tiers de la ville d'Angoulême). Avec le tiers d'Aval et celui de Crépy-en-Valois, certains cahiers parlent de « liberté indéfinie [...] à la charge par les imprimeurs et auteurs de répondre de ce que les écrits pourraient contenir de contraire à la religion, à la majesté du trône, aux bonnes moeurs, à l'honneur des citoyens ». En réalité ce qu'on désire, c'est seulement la suppression de la censure :

« Une loi définira clairement, avec précision, quels seront les délits en pareille matière et par quelles peines ils seront punis » (noblesse Paris). 
Parmi ces délits on inscrira d'abord toute parole qui semblerait offenser la religion (tiers Albret,Amont, Amiens, Aval, Briey, etc.). Le tiers s'unit à l'Eglise pour supplier le roi de défendre la religion contre la philosophie (Auxerre). Dans les lieux où les esprits sont le plus éclairés, dans des cahiers très hardis à d'autres égards, on n'est pas éloigné de parler de même. Le tiers de Paris qui commence par ces mots-:  « Une grande révolution se prépare », affirme un peu plus loin que la religion catholique, apostolique et romaine doit continuer à dominer en France.

Le plus souvent le tiers est favorable aux idées de tolérance. Çà et là il donnerait même quelque extension à l'édit de 1787 en faveur des protestants (Bar-sur-Seine, Aix). Ailleurs il le repousse : le tiers de Besançon prie le roi de ne pas l'envoyer en Franche-Comté. La noblesse incline d'ordinaire comme le tiers vers la tolérance. Le clergé, lorsqu'il se résigne à l'édit, exige au moins qu'on l'interprète le plus rigoureusement possible; en beaucoup d'endroits il proteste et rappelle les anciennes lois (Laval, Besançon). 

Les affaires religieuses continuent à être affaires d'Etat. La compétence des Etats généraux en cette matière n'est pas contestée. « Les Assemblées nationales ayant toujours été les heureuses époques d'une régénération dans toutes les branches de la législation ecclésiastique », le clergé du Puy supplie le roi d'appeler aux Etats assez d'évêques pour donner la sanction épiscopale aux délibérations qui concerneront la religion, l'Eglise et le clergé. Le clergé d'Aix, dans un cahier signé par l'archehevêque de Boisgelin, admet que les Etats ont qualité pour statuer sur l'âge où seront prononcés les voeux, sur les dispenses en cour de Rome, sur la suppression des vicaires inutiles, sur le casuel. Le clergé d'Amont leur reconnaît le droit de décider du sort des ordres religieux. Le clergé de Vitry-le-François veut que, si l'Eglise ne supprime pas les abus qui dépendent d'elle, les Etats y remédient sans elle. La noblesse et le tiers consacrent aux choses ecclésiastiques des paragraphes très développés. « Elles seront un des plus importants objets de délibération » (tiers Château-Thierry). On demande parfois avec l'assentiment du clergé (clergé Beauvais) la diminution du nombre des fêtes; mais celles qui seront maintenues seront, ainsi que les dimanches, « dévotement observées ». « Qu'il soit sévèrement défendu de travailler en public » dit le tiers de Paris. Les registres de l'état civil resteront aux mains des prêtres; le tiers d'Angers, dans un cahier très libéral, ne prétend à rien de plus qu'à ne pas recourir à Rome pour les questions relatives au mariage : il en laisse la décision aux évêques. De même l'instruction publique, rangée parmi les matières ecclésiastiques, restera sous la direction du clergé. A peine un ou deux cahiers se plaignent de l'influence sacerdotale sur les études et proposent de la rendre moins exclusive.

Quant aux biens d'Eglise on n'est pas aussi timide pour subvenir à l'instruction et à l'assistance publique, à établissement d'une justice gratuite, à l'extinction de la mendicité, à la diminution de la dette nationale, on propose de les aliéner en partie ou même en totalité, sauf à assigner aux prêtres pour leur subsistance des appointements annuels selon les degrés de la hiérarchie (noblesse Gien, Auxerre, Montargis; tiers Brest, Arles). Une partie du clergé est d'avis non seulement de procéder à une meilleure répartition des biens ecclésiastiques, mais encore d'employer pour les services publics, surtout pour les hôpitaux et les écoles, les revenus des abbayes et bénéfices qui seraient supprimés (clergé Chalon-sur-Saône, Mantes, Condom, Vendôme).

« La nécessité d'abolir la féodalité est pressante » (tiers Rennes). Ce « cri universel et imposant » de toutes les paroisses d'une sénéchaussée de Bretagne est aussi le cri de toutes les paroisses de France. Mais quand on en vient aux réformes, quelle discrétion, quelle modestie! On se dit que sur les droits féodaux les Etats ne pourront jeter qu'un coup d'oeil rapide (tiers Mirecourt) et on ne sollicite que « la suppression actuelle des droits flétrissants de servitude », de ceux qui ne sont fondés ni sur titres valables ni sur prescription (Dôle); heureux si l'on est autorisé à avoir un fusil contre les loups, à élever des chats, à arracher les mauvaises herbes, à récolter en temps utile. Partout le tiers aspire à être délivré des justices seigneuriales, mais n'osant pourtant en demander l'abolition, prévoyant que par respect pour l'ancienneté de l'usurpation elles seront maintenues (tiers Bar-sur-Seine), il se résigne et implore seulement quelques réformes de détail (Albert, Amont, Aval, Bordeaux, Blois, Bourg-en-Bresse, Crépy, etc.).

Peu de bailliages demandent expressément une nouvelle division du royaume (clergé Dourdan; noblesse Château-Thierry, Clermont-en-Beauvoisis; tiers Puy, Toul) mais ceux qui demandent des changements en ce qui les touche sont si nombreux qu'on peut sans exagérer affirmer que la France entière souhaite des circonscriptions financières, administratives et judiciaires plus conformes à la géographie et aux besoins des habitants (cahiers Angoumois, Marche, Nivernais, Poitou, Perche, Troyes, Vitry-le-François; noblesse Annonay, Anjou, Château-Thierry, Meaux, Toul; tiers Dunkerque, Dax, Albert, Mâcon, Rochefort). Quelques cahiers du Sud-Est provoquent la réunion du Comtat-Venaissin et d'Avignon à la couronne. 

L'unité des poids et mesures serait un bienfait incontestable; mais beaucoup de ceux qui le désirent doutent qu'il soit possible (clergé Auxerre). De même pour la législation. Excepté quelques cahiers isolés où l'on réserve « le droit des habitants de chaque province de conserver leurs lois, coutumes, usages et tribunaux, sans qu'il puisse y être fait aucun changement que de la volonté de la province elle-même » (clergé Dijon), les trois ordres souhaitent une loi commune à tout le royaume; mais un pareil voeu n'est-il pas trop ambitieux? Au moins faudrait-il n'avoir dans chaque province ou dans le ressort de chaque parlement qu'une seule coutume (noblesse Auxerre). 

« Les députés demanderont un code civil et criminel uniforme pour tout le royaume », dit le tiers d'Amiens [...]. Ils demanderont qu'il soit pris des mesures pour ramener, autant que « les circonstances et les moeurs locales le permettront, les coutumes à l'unité désirable, au moins pour chaque province. »
Parmi les réformes à apporter à l'organisation judiciaire se trouve l'élection des juges. Mais on se tromperait fort si on voyait là une application des théories démocratiques; outre que cette élection appartiendra à un corps électoral très restreint et aura besoin de la confirmation royale, elle sera faite de telle façon que la moitié des sièges sera réservée aux deux premiers ordres. De plus il y a tel cahier, comme celui du tiers du Poitou, qui tout à la fois admet l'élection des juges, l'existence des justices seigneuriales, et même la vénalité des charges, si la situation des finances ne permet pas de l'abolir. Peut-être quelques cahiers, en parlant d'élection, l'entendent-ils au sens qu'on attache aujourd'hui à ce mot ; s'il en est, ils se trouvent parmi ceux dont les rédacteurs n'ont pas indiqué leur système. Partout où l'on est entré dans le détail, ce qu'on a proposé n'a rien de commun avec l'élection des juges telle qu'elle est comprise à présent.

Certains cahiers contiennent des plans d'études plus ou moins sommaires, réclament un enseignement civique et moral, un catéchisme national. Le clergé lui-même conseille d'enseigner aux enfants la constitution du royaume. Mais le plus souvent les trois ordres parlent de la réforme de l'instruction publique sans marquer en quoi elle consistera. Les examens seront plus sérieux, les grades ne pourront être achetés; les collèges plus nombreux seront mieux dotés. Des écoles seront fondées pour enseigner à lire et à écrire, à compter s'il est possible. On assurera aux maîtres d'écoles un traitement d'au moins trois cents livres par an, environ le quart de ce qui est demandé pour les curés. Une très grande partie des cahiers des bailliages et sénéchaussées, déjà publiés en 1789, a été réimprimée dans les six premiers volumes des Archives parlementaires par Mavidal et Laurent. On trouve dans ce même recueil un certain nombre de cahiers de paroisses et de communautés, notamment ceux des paroisses de la prévôté de Paris, ceux des paroisses et communautés du bailliage de Douai et de la Provence. Les Archives parlementaires donnent encore quelques cahiers de groupes religieux et de corporations. La table générale qui forme le t. VII des Archives peut rendre des services, mais aussi induire en erreur si on n'en vérifie pas soigneusement les indications. (Edme Champion).

.


[Histoire politique][Biographies][Cartothèque]

[Pages pratiques][Aide][Recherche sur Internet]

© Serge Jodra, 2008. - Reproduction interdite.